Plan d'aménagement local de Val-de-Ruz

Enquête publique ouverte du 17 mai au 17 juin 2024.

Plan d'aménagement local

Plans spéciaux et leur règlement

Zone réservée sur la ZAE5 partielle à Cernier

Régime juridique du territoire communal de Chaumont

Modification du plan de quartier "Les Empetières" et de son règlement

Modification du plan d'affectation cantonal de la zone de constructions basses, secteur "La Vue des Alpes"

Mise à jour du recensement architectural - RACN échelle de classement

Les documents précités peuvent être consultés dans les coursives d'Epervier 4 - 2ème étage - à Cernier durant l'ouverture des bureaux de l'unité administrative de l'urbanisme.

Ils sont également disponbile en ligne, ci-dessous :

Plan d'aménagement local de Val-de-Ruz et procédures connexes

Traitement des permis de construire - Nouveau PAL

La commune de Val-de-Ruz a adopté son nouveau plan d’aménagement local (PAL) lors du Conseil général du 29 avril 2024.

Tous les permis délivrés par la commune avant l’adoption du PAL, seront traités selon les règlements d’aménagements en vigueur, la date de l’octroi du permis par la commune fait foi.

Dès l’adoption du nouveau PAL, les projets devront être conformes aux anciens règlements (avant le 29 avril 2024) et au PAL nouvellement adopté.

Pour les dossiers de compétence cantonale, le préavis de synthèse du SAT ne pourra être établi qu’après la fin de la mise à l’enquête publique du futur PAL, sous réserve d’un éventuel référendum. Après la fin de l’enquête publique du futur PAL, les permis de construire seront traités au cas par cas selon les oppositions au PAL.

Traitement des permis de construire durant la procédure de révision du PAL





Ecologie industrielle et territoriale

Téléchargez ici le guide d'écologie industrielle et territoriale à destination des collectivités neuchâteloises.

Le Guide d’écologie industrielle et territoriale à destination des collectivités neuchâteloises, premier du genre en terres neuchâteloises, doit contribuer à répondre de manière intégrée aux enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique et d’optimisation de la consommation de ressources, naturelles et difficilement renouvelables en premier lieu.

Avec le travail consacré à la zone industrielle du village de Fontaines et ainsi qu’au site du Chillou à Boudevilliers entre 2015 et 2017, la Commune de Val-de-Ruz a fait œuvre de défricheuse au niveau cantonal. Il n’est donc que justice de partager autant que possible les conclusions, qu’elles soient définitives ou provisoires, issues de cette démarche. Les collectivités publiques ayant un rôle déclencheur privilégié du fait de leur position unique vis-à-vis des acteurs économiques, elles ont une vocation naturelle à agir dans une perspective de cohérence territoriale, avec la volonté d’intégrer les entreprises au processus.

Les réunions et ateliers qui ont eu lieu dans le cadre des démarches de Fontaines et du Chillou ont démontré, si besoin était, l’importance du dialogue entre partenaires économiques et collectivités publiques. Des exemples de synergies inter-entreprises existent sur le territoire du Canton de Neuchâtel, puisse le présent guide les multiplier, en donnant aux collectivités des clés et des outils pour y parvenir.

Roby Tschopp, conseiller communal

Dicastère du développement économique et territorial,
des mobilités et du personnel