1.3. Le projet-modèle de Val-de-Ruz
Le 27 novembre 2011, la population de 15 communes du district de Val-de-Ruz décidait d'adopter la convention de fusion réunissant le destin de 15 communes et 10 syndicats intercommunaux au sein d'une seule entité dès le 1er janvier 2013 : la Commune de Val-de-Ruz. Cette décision populaire en fait le plus grand processus de fusion jamais réussi à ce jour en Suisse. Troisième commune du canton sur le plan démographique, la Commune de Val-de-Ruz a passé la barre des 16'000 habitants à fin 2013.
Le processus de fusion a demandé l'intégration de l'ensemble des acteurs concernés par le projet de fusion, en premier lieu la population ; cette démarche participative a permis de définir un vrai projet de société (de vivre ensemble), cœur du processus de fusion, destiné à réunir la population des 15 communes concernées derrière une seule et même vision pour la nouvelle Commune.
Dans le cadre de l'élaboration du premier plan de législature, les nouvelles autorités ont décidé de lancer une démarche participative permettant à la population, dans la ligne du projet de société proposé par la fusion, de s’impliquer dans la définition des axes de développement prioritaire de la Commune. Ce processus a rencontré un vif succès : 164 personnes se sont annoncées et ont participé à quatre ateliers (habiter, vivre, entreprendre et découvrir) durant la période de septembre 2013 à janvier 2014 ; 17 axes stratégiques ont été proposés à l'Exécutif communal à l'issue de la démarche ; la quasi-totalité des propositions a été intégrée dans le plan de législature et a reçu un accueil excellent au niveau des autorités législatives communales.
Au vu du succès des démarches passées, les autorités communales souhaitent tirer parti de la fusion et maximiser ses effets dans la mise en œuvre d'une urbanisation durable à l’intérieur du milieu bâti. Elles souhaitent pour cela étendre le concept de « co-citoyenneté » (prendre la population avec) à de nouveaux domaines stratégiques de l'action publique communale, parmi lesquelles l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion courante du PAL, ceci afin de réunir 15 visions d'aménagement en une unique vision globale. Il s'agit notamment de favoriser une nouvelle organisation fonctionnelle de la Commune à l'échelle du nouveau périmètre, d'assurer une nouvelle répartition des fonctions dans le territoire (en matière d'habitat et d'activités économiques), de garantir une coordination entre l'aménagement du territoire et la mobilité et, enfin, de développer, dans ce contexte, une urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti. Ce défi fait l'objet du projet-modèle soumis à la Confédération et est intitulé : « Co-citoyenneté : une intégration innovante et ambitieuse de la population pour une urbanisation durable ».
Conformément à la législation en vigueur, la nouvelle Commune doit se doter d’un PAL. Ce processus est également à intégrer dans le contexte de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Au moment d'élaborer le PAL devant se substituer aux 15 PAL établis sous l'ère des anciennes Communes, le projet vise à accompagner, coordonner, coacher, organiser et animer l'intégration et la participation des représentants de la société civile et de la population, organisés sous forme de réseaux d'acteurs, lors de TOUTES les étapes d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion du PAL de la nouvelle Commune (y compris la gestion des oppositions et des conflits ultérieurs).
Enfin, le processus vise à développer et à faire émerger de nouveaux instruments de gestion de l'aménagement du territoire, orienté co-citoyenneté, en appui à la mise en œuvre d'une stratégie foncière volontariste allant dans le sens des objectifs de la nouvelle LAT; cette démarche est d'ailleurs appelée de leurs vœux par les participants aux ateliers thématiques de l'automne 2013, exprimant le souhait que la Commune se dote d'un instrument de conduite et de développement maitrisé de son territoire.
