Plan d'aménagement local de Val-de-Ruz

Modification de la Loi sur l'aménagement du territoire (LCAT)

Modification de la loi sur l'aménagement du territoire (LCAT) - 3 décembre 2024

La modification a été promulguée par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 20 janvier 2025.

Entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2024.

 

Traitement des permis de construire pendant la période de révisions des Plans d'aménagement locaux (PAL)

 

 

Plan d'aménagement local de Val-de-Ruz et procédures connexes

LE PAL, quoi de neuf ?

Le PAL – plan d’aménagement local – définit ce qu’il est permis de construire sur le territoire communal. Celui de Val-de-Ruz a été voté le 29 avril 2024 par le Conseil général.

Est-il déjà en vigueur? Et les anciens PAL? Le nouveau PAL entrera complètement en vigueur une fois que les oppositions et les éventuels recours auront été traités. Il est possible que cela se fasse par étapes, par des sanctions partielles. Aujourd’hui, il est trop tôt pour prévoir comment et quand.

Pendant ce temps, les anciens PAL restent valides. Les demandes de permis de construire doivent par conséquent en tenir compte. Mais, chose importante: le nouveau PAL, qui a été voté, doit lui aussi être respecté.

La Commune se trouve dans une situation intermédiaire, durant laquelle les anciens et le nouveau PAL s’appliquent. Dans certains secteurs, cette double contrainte ne pose que très peu de difficultés pratiques aux architectes. Dans d’autres cas, c’est bien plus complexe.

Pour mémoire, les mesures de zones réservées, qui ont engendré une interdiction de bâtir dans certains secteurs durant les travaux d’établissement du PAL, sont terminées. Seule la zone économique «Comble-Émine» à Cernier reste soumise à des restrictions.

Jardins de pierres concassées ? Oui mais .....

Le peuple suisse a voté en 2013 en faveur d’une urbanisation qui préserve les surfaces agricoles et naturelles. Cela se traduit dans les PAL communaux par une zone constructible aussi réduite que nécessaire ainsi que par des sols aussi naturels que possible à l’intérieur de celle-ci.

Le règlement qui accompagne le PAL de Val-de-Ruz demande clairement de réduire à l’indispensable les surfaces imperméables aux abords des constructions. Le but est de permettre une bonne infiltration des eaux pluviales ainsi que de favoriser la petite faune et la végétation indigènes.

À moins qu’ils ne remplissent une fonction écologique comme peuvent le faire les murs en pierres sèches, les jardins de pierre concassées sont autorisés jusqu’à quatre mètres carrés au maximum. Il convient de les réserver à des emplacements particuliers, là où un autre traitement du sol poserait problème.

Les villages n’en seront que plus accueillants avec de vastes surfaces de verdure, pour le plaisir des yeux, le confort de la population et le maintien de la biodiversité.

Enquête publique

Enquête publique ouverte du 17 mai au 17 juin 2024

Le PAL a fait l'objet de 70 oppositions




Ecologie industrielle et territoriale

Téléchargez ici le guide d'écologie industrielle et territoriale à destination des collectivités neuchâteloises.

Le Guide d’écologie industrielle et territoriale à destination des collectivités neuchâteloises, premier du genre en terres neuchâteloises, doit contribuer à répondre de manière intégrée aux enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique et d’optimisation de la consommation de ressources, naturelles et difficilement renouvelables en premier lieu.

Avec le travail consacré à la zone industrielle du village de Fontaines et ainsi qu’au site du Chillou à Boudevilliers entre 2015 et 2017, la Commune de Val-de-Ruz a fait œuvre de défricheuse au niveau cantonal. Il n’est donc que justice de partager autant que possible les conclusions, qu’elles soient définitives ou provisoires, issues de cette démarche. Les collectivités publiques ayant un rôle déclencheur privilégié du fait de leur position unique vis-à-vis des acteurs économiques, elles ont une vocation naturelle à agir dans une perspective de cohérence territoriale, avec la volonté d’intégrer les entreprises au processus.

Les réunions et ateliers qui ont eu lieu dans le cadre des démarches de Fontaines et du Chillou ont démontré, si besoin était, l’importance du dialogue entre partenaires économiques et collectivités publiques. Des exemples de synergies inter-entreprises existent sur le territoire du Canton de Neuchâtel, puisse le présent guide les multiplier, en donnant aux collectivités des clés et des outils pour y parvenir.

Roby Tschopp, conseiller communal

Dicastère du développement économique et territorial,
des mobilités et du personnel