Les entreprises de la région ont accès uniquement aux écopoints.
Les communes ont le monopole concernant la collecte des déchets urbains. La Commune de Val-de-Ruz a délégué le service de collecte des déchets urbains (art. 5 LTD) à Vadec SA (art. 7 LTD).
A l'issue d'une procédure ouverte de marché public conforme à la législation, le service de collecte a été adjugé à Curty Transports SA.
En conséquence, Curty Transports SA est la seule entreprise autorisée à collecter les déchets urbains sur le territoire de la Commune de Val-de-Ruz, sauf accord contraire de la Commune.
Vous trouverez ici, le lien vers la société Vadec SA.
Tout centre commercial et tout magasin de grande distribution, ou entreprise analogue, est tenu de mettre à la disposition de ses clients, à ses frais, les installations nécessaires à la collecte, au tri et à l’élimination des déchets provenant des produits qu’il vend.
Pour le financement de l'élimination des déchets urbains des entreprises, la Commune dispose comme moyen et sur la base de décisions prises par le Conseil communal, de :
- la taxe au sac ou au poids;
- la taxe de base annuelle perçue par entreprise
Les établissements, commerces ou entreprises qui ont reçu l’autorisation du Conseil communal d’éliminer par leurs propres moyens leurs déchets urbains incinérables et qui de même valorisent leurs autres déchets urbains, à leurs frais, sans utiliser les infrastructures communales, sont exonérés de la taxe de base.
L’usage même occasionnel, direct ou indirect, d’infrastructures ou de services publics communaux d’élimination des déchets implique le paiement de la taxe de base.
