Déclaration d'une reconnaissance

Par reconnaissance d'un enfant, on entend la reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère (enfant de parents non mariés ensemble).

Si les parents possèdent la nationalité suisse, la reconnaissance peut être enregistrée dans n’importe quel office de l’état civil. Si l’un des parents a une nationalité étrangère, elle doit avoir lieu auprès de l’arrondissement de l’état civil de la naissance ou de la résidence habituelle de l’enfant, ainsi que celui du domicile ou du lieu d’origine de la mère ou du père.

L’autorité parentale conjointe peut être effectuée lors du même rendez-vous.

Documents :

Pour les ressortissants suisses :

  • Pièces d’identité valables (passeports ou cartes d’identité) des parents
  • Attestations de domicile des fiancés/partenaires

Pour les ressortissants étrangers :

  • Contacter l’office d'état civil

Frais :

CHF 75.- pour la déclaration de reconnaissance

CHF 30.- pour la déclaration d’autorité parentale conjointe