Arrivées, départs, déménagements

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au contrôle des habitants.

Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresser au guichet du contrôle des habitants de votre Commune en présentant une carte d’identité ou un passeport.

 

Documents à fournir au contrôle des habitants:

Si vous êtes ressortissant·e suisse

  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
  • Bail ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
  • Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : selon les tarifs des communes)
  • Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument : selon les tarifs des communes)

Vous êtes ressortissant-e d'un pays de l'UE/AELE et arrivez de l'étranger

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité
  • document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • contrat de travail ou
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • passeport ou carte d’identité
  • permis de séjour du conjoint
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • actes de naissances pour les enfants
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Vous êtes ressortissant-e d'un pays extra-européen et arrivez de l'étranger

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport
  • document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • passeport
  • document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • permis de séjour du conjoint
  • actes de naissances pour les enfants
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Vous êtes étudiant-e étranger-ère

Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • des garanties financières

Les étudiant-e-s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • passeport
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
  • une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)

Vous êtes étranger-ère et arrivez d'un autre canton

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • avis de départ de votre ancienne commune
  • un permis de séjour ou carte de séjour
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

  • une attestation de votre école
  • des garanties financières

Vous êtes étranger-ère et arrivez d'une autre commune du canton de Neuchâtel

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • permis de séjour ou carte de séjour
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail