Epervier 6 Case postale 134 2053 Cernier
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Bâtiments et énergie
Epervier 2
2053 Cernier
Du lundi au jeudi : 08h30-11h30 / 14h00-17h00
Vendredi : 08h30-11h30 Fermé l'après-midi, sauf sur rendez-vous
Sur le site internet communal, en cliquant sur ce lien.
Informations générales : La demande de réservation se fait via notre site internet. Elle doit être formulée au moins 48 heures ouvrables à l'avance.
Conditions préalables : Être majeur.
Coût(s) de la prestation : Le prix varie en fonction de la salle.
Référence juridique : Règlement d'utilisation des locaux et salles communales, du 11 novembre 2013
Conditions préalables : Être majeur et capable de discernement.
Démarche : Remplir le formulaire et le transmettre signé à l'administration de la gérance du patrimoine.
Document(s) à fournir : Les personnes intéressées sont priées de présenter une pièce d'identité ou un permis de séjour valable, un extrait récent du registre des poursuites, leur dernière fiche de salaire ainsi qu'une copie du contrat de l'assurance RC ménage pour les locations supérieures à CHF 300 par mois.
Coût(s) de la prestation : A la conclusion d'un bail, l'administration de la gérance du patrimoine vous facturera un montant de CHF 90 au titre de frais de dossier pour un appartement ou une villa et CHF 40 pour un parking conclu indépendamment d'un logement.
Références juridiques :