Plan d'aménagement - avril 2024, révision des alignements routiers

Révision des espaces pour les routes, trottoirs et pistes cyclables

Lorsqu’une parcelle privée se trouve en bordure d’une route publique cantonale ou communale, la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) fixe par défaut une distance des constructions à respecter depuis l’axe à la route.

En localité, cette distance est de 9 m lorsqu’il s’agit d’une route cantonale ou d’une route communale collectrice, et de 7.5 m lorsqu’il s’agit d’une route communale de desserte.

Les distances précitées peuvent être réduites si une commune met en place des plans d’alignements, tout en garantissant le maintien d’un espace libre de construction nécessaire aux mobilités.

Les alignements structurent l'espace urbain.

 

Dans cette optique, la Commune de Val-de-Ruz révise ses alignements routiers. La démarche s’inscrit dans la planification communale, à la suite du vote du plan d’aménagement local (PAL) en 2024. Réviser les alignements routiers est une étape nécessaire pour fixer un cadre clair et cohérent pour les projets à venir.

Si seulement il y avait eu un plan d'alignement.... (source : 20 minutes, 24 janvier 2025, DR)

Le service du développement territorial se tient volontiers à votre disposition pour tout question concernant cette thématique et la procédure y relative.

Information à la population

Une séance d’information publique a eu lieu le mardi 25 novembre 2025, à 19h30, à la salle du Conseil général de La Rebatte à Chézard-Saint-Martin.

Tout ménage, séance d'information publique, 25 novembre 20205

Séance d'information publique, présentation

Procès-verbal de la séance d'information publique