Traitement des permis de construire - Nouveau PAL dès le 29 avril 2024

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Mise en ligne du site internet interactif du guide des permis de construire​

Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) a mis en ligne le 25 mars 2022 un guide électronique pour préparer et aider à déposer les demandes de permis de construire. La qualité et l’exhaustivité des dossiers sont des paramètres déterminants dans le temps de traitement des demandes. C’est pourquoi cet outil contribuera à faciliter l’établissement puis le traitement des permis de construire en répondant à la volonté de digitaliser les prestations offertes par l’administration à la population.

Le guide est un site internet interactif accessible depuis tous les moteurs de recherche ici

Le DDTE et le service cantonal de l'aménagement du territoire (SCAT) invitent la population à tester ce nouvel outil, à en faire usage avant toute demande de permis de construire et sont convaincus qu’il contribuera à faciliter l’établissement puis le traitement des demandes de permis de construire. 

Les règlements et la législation se trouvent sur le Recueil systématique.

! Durant cette période transitoire, vous devez tenir compte du règlement avant fusion ainsi que du nouveau PAL 2024.

Modification du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), entré en vigueur le 1er octobre 2023.

Calcul du nombre de places de stationnement

Cliquez ici pour accéder au SITN pour le calcul automatique du nombre de places de stationnement.

 

Les piscines et jacuzzis sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, selon une démarche différente en fonction de leur nature.

Vous trouverez plus d'informations ici.

L'installation d'un poulailler et/ou d'un rucher (ensemble de plusieurs ruches) est subordonnée à une demande de permis de construire de minime importance via la plateforme SATAC2.

Vous trouverez ici les recommandations du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) quant à la détention de poules.

Pour toutes informations : 

Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Rue Jehanne-de-Hochberg 5
2000 Neuchâtel

032 889 68 30
032 889 62 74

Courriel 

Distance des plantations :

En matière de distances pour les haies, plantations, clôture, c'est la loi concernant l'introduction du code civil suisse qui s'applique. Il s'agit de Droit privé.

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