Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation ouverte au public, dès lors qu'elle comprend une remise de nourriture ou de boisson (débit occasionnel), une sonorisation, l'usage de laser ou de la danse.
Démarche
Il faut faire une demande écrite auprès de l'administration de sports-loisirs-culture en remplissant ce formulaire pour les demandes communales. De plus, il est nécessaire de remplir la demande d'autorisation cantonale pour obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation.
Si la pose temporaire de réclames routières ou l'occupation et/ou la fermeture de chaussée sont nécessaires pour la manifestation, il est alors indispensable remplir ce document.
Formulaires :
Documents à fournir
Les formulaires nécessaires au type de manifestation.
Coût(s) de la prestation
Le tarif est établi selon les formulaires remplis.
Références juridiques :