Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021

Accepté à l'unanimité

Budget 2022 et plan financier et des tâches 2023-2025

Acceptés par 31 voix et 9 abstentions

Plan spécial d'extraction "Gravière du Tertre" à Coffrane

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 950'000 pour l'assainissement de l'ancienne STEP de La Rincieure

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Acceptée avec amendement par 35 voix contre 2 et 3 abstentions

Postulat lié à la demande d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Accepté par 39 voix et 1 abstention

Question "Classes PRIMA – enseignement bilingue"

Question "Rupture de charge à la place Pury"

Rapport d'information relatif à la sécurité publique à Val-de-Ruz

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 21 juin 2021

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'250'000 pour la construction d'un bâtiment commun avec l'État de Neuchâtel et comprenant une halle à copeaux à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Contre-projet à l'initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Accepté par 27 voix contre 12

Réponse de la Commission des règlements à la motion M21.001 "Remplacement dans les commissions"

Acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2021 à 2023

Accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO20.001 "Installation de panneaux photovoltaïques"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO20.002 "Pas de limitation à 30 km/h sur un axe principal"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO21.002 "Politique de durabilité lors des rénovations"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.003 "Plan de relance post-Covid"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Route Fontaines-Chézard, pour un axe de mobilité douce le week-end"

Refusée par 20 voix contre 19 et 1 abstention (décision du président)

Proposition "Valoriser la fonction de président·e du Conseil général"

Refusée par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Interpellation "Médecins généralistes à Val-de-Ruz"

Interpellation "Chemin de Champs-Rinier"

Question "Projet photovoltaïque en collaboration avec Coopsol"

Question "Quelle assurance de cybersécurité offre la commune ?"

Question "Où est passé le 40km/h de la traversée de Chézard-Saint-Martin ?"

Question "Pistes cyclables : le gymkhana automnal"

Question "Vue-des-Alpes ou saison des tas"

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Approbation des comptes et de la gestion 2020

Acceptée par 35 voix et 4 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur quatre ans (2021-2024) pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Politique de durabilité lors des rénovations"

Accepté par 25 voix et 14 absentions

Demande amendée d'un crédit-cadre de CHF 900'000 sur quatre ans (2021-2024) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix contre 1 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 720'400 pour la troisième étape de l'élaboration du plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz

Acceptée par 38 voix contre 0 et 1 abstention

Annexe 1 - Préavis SAT 2ème étape PAL

Annexe 2 - Etude Villages

Annexe 3 - Etude Activités

Annexe 4 - Etude Equipements

Interpellation "Les employé·e·s de la Commune prié·e·s de ne plus prendre de pauses"

Interpellation "Faire revivre la chapelle des Hauts-Geneveys"

Question "Ancienne STEP de la Rincieure : Anne, ma soeur Anne (le groupe VVL ne voit toujours rien venir)"

Question "Déchetteries : quelles nouvelles ?"

Question "Projets éoliens"

Annexe 5 - Etude Mobilité piétonne

Annexe 6 - Etude Paysage

Annexe 7 - Etude Nature

Annexe 8 - Etude Tourisme finale

Annexe 9 - Projet de territoire

Annexe 10 - Cahier des charges pour la procédure d'appel d'offres 3ème étape PAL

Procès-verbal de la séance du 22 février 2021

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 5'155'000 sur cinq ans (2021-2025) pour la réfection des routes communales

Acceptée par 29 voix et 9 abstentions

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

Moyennant une modification, accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 465'000 relative à la rénovation de l'aula du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre sur trois ans de CHF 940'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Accepté par 34 voix contre 5

Réponse au postulat PO19.001 "Agir contre le littering au niveau communal"

Classement du poatulat accepté à l'unanimité

Motion "Remplacement des membres dans les commissions"

Motion amendée acceptée à l'unanimité

Motion "Desserte du Pâquier en transports publics"

Prise en considération par 20 voix contre 19

Interpellation "Parascolaire : quand il faut s'inscrire avant de connaître les horaires des enfants"

Question "Antennes 5G : la Commune peut-elle influencer leur emplacement"

Question "Aide sociale"

Question "Accord éoliennes avec Greenwatt"

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 540'000 pour la création d'une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 52'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Installation de panneaux photovoltaïques"

Accepté par 36 voix et 1 abstention, avec amendements

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Réponse à la motion M19.006 "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 25 voix contre 11 et 1 abstention

Réponse au postulat PO18.002 "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du plan général d’alimentation"

Classement du postulat accepté par 30 voix contre 4 et 2 abstentions

Interpellation "Transports publics au Val-de-Ruz"

Question "Traversée de Chézard-Saint-Martin : plantation d'arbres"

Question "Entretien des chemins forestiers"

Question "Quelle est la clé de répartition de l'utilisation des terrains de football de la Commune"

Demande d'un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée par 35 voix et 2 absentions

Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur «Sécheron II»

Acceptée par 31 voix contre 4 et 2 abstentions

Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne

Prise en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Accepté tacitement avec modifications

Interpellation "Remettez la pendule à l'heure"

Question Romain Douard "Signalisation routière : quels droits pour les cyclistes ?"

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)

Acceptée à l'unanimité

Comptes et gestion 2019

Acceptés à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Accepté à l'unanimité

Modification du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage):

Acceptée par 30 voix contre 1 et 2 abstentions

Modification du règlement sur les finances:

Acceptée par 31 voix et 2 abstentions

Modification de l'arrêté du Conseil générla, de ses commissions et des délégations:

Acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal:

Acceptée à l'unanimité

Nouvelle modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 5'000'000 relative à l'extension de la STEP de Val-de-Ruz (traitement des micropolluants)

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 relative au réaménagement de la STEP du Pâquier et de la Combe La Balère

Acceptée par 27 voix contre 5 et 1 abstention

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'623'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2020

Eau potable: acceptée à l'unanimité

Assainissement: acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'accueil parascolaire à la suite de la sortie de Valangin du CSVR

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 relative à l'extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 26 voix contre 3 et 3 abstentions

Rapport d'information relatif au plan communal des énergies

Pris en considération par 26 voix contre 6 et 2 abstentions

M20.001 - Motion du groupe PS - Des logements abordables aussi à Val-de-Ruz

Refusée par 19 voix contre 10 et 4 abstentions

Question "Quelle démocratie pour les élections au Conseil d'établissement scolaire ?"

Question "Précarité due au Covid"

Question "Fermeture du bureau de poste de Savagnier"

Question "Cartes journalières CFF, quand seront-elles à nouveau à disposition ?"

Question "Projet éolien Crêt-Meuron"

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Accepté à l'unanimité

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

Coefficient fiscal 2021: accepté par 29 voix contre 8

Approbation du budget 2021: acceptée par 30 voix contre 7, avec amendements

Plan financier et des tâches 2022-2024

Pris en considération par 33 voix contre 4

Règlement des fonds communaux

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

Accepté par 36 voix et 1 abstention

Modification du règlement de police

Acceptée à l'unanimité, avec amendements

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

Acceptée par 32 voix contre 1 et 4 abstentions

Postulat "Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal"

Accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

Eau potable : acceptée par 26 voix contre 7 et 4 abstentions

Assainissement : acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Motion populaire "Suppression des passages pour piétons"

Refusée par 16 voix pour, 16 voix contre 15 et 6 abstentions

Réponse à la motion «Un toit pour tous»

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

Motion "Plan de relance post-Covid"

Acceptée avec amendement, par 29 voix contre 7 et 2 abstentions

Motion "Protection du patrimoine vaudruzien"

Acceptée par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

Motion "Défi climatique : les élèves de La Fontenelle s'engagent"

Refusée par 22 voix contre 12 et 4 abstentions

Motion "Encadrer la 5G et les autres antennes sur territoire communal"

Refusée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Résolution "Amélioration des correspondances à La Chaux-de-Fonds entre Val-de-Ruz et Le Locle"

Prise en considération par 28 voix contre 2 et 8 abstentions

Interpellation "Non-respect des propriétés agricoles par certains détenteurs de chiens"

Interpellation "Communication et procédures liées aux déplacements d’élèves au sein du CSVR"

Interpellation "Déplacement d'élèves au sein du CSVR : quelle interprétation du règlement ?"

Interpellation "Utilisation de fraisât bitumineux en forêt : qu'en est-il ?"

Question "Entretien différencié des talus et autres surfaces vertes"

Modification partielle de la zone réservée de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Prolongation de la zone réservée des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier

Introduction d'un impôt foncier : accepté par 24 voix contre 10

Dérogation au frein à l'endettement pour 2020 : acceptée par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Approbation du budget 2020 : acceptée par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale, du 18 décembre 2017, concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), u 2 février 2000  : accepté par 34 voix à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée avec amendements par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

PO19.001 - Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix et 4 abstentions

M19.007 - Motion V. Luder - "Régler l'absentéisme au Conseil général"

Refusée par 30 voix et 4 abstentions

M19.008 - Motion - "Résiliences aux catastrophes naturelles"

Acceptée avec amendements par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

M19.009 - Motion - "Mise en oeuvre du réseau cyclable"

Motion refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée à l'unanimité

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix et 2 abstentions

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix et 3 abstentions

Interpellation - "Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux"

Interpellation - "Panneaux de signalisation en bois"

Interpellation - "Transports publics - Desserte de l'arrêt d'Evologia"

Question - "Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier"

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté par 31 voix contre 0 et 0 absention

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués, selon l'article 5.13 du règlement général

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

Approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté à l'unanimité

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

Question "Recyclage du PET"

Question "Future RHNE"

Question "Inondations du 21.06.2019"

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté par 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptées à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle

Dotation en personnel du service socio-éducatif: acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas: acceptée par 27 voix et 7 abstentions

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

Motion populaire "Moratoire projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

Budget 2019

Accepté par 30 voix contre 4 et 1 abstention

Plan financier et des tâches 2020-2022

Pris en considération par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

Diverses modifications législatives

Acceptées à l'unanimité

Rapport d'information concernant l'état des lieux en matière de politique de la jeunesse

Pris en considération à l'unanimité

Réponse à la motion M17.001: "sécurisation du trafic aux abords du collège de La Côtière"

Prise en considération à l'unanimité

PR18.002 - Proposition "Coefficient fiscal 2019"

Refusée par 23 voix contre 12

Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 05 novembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 815'000 pour l'aménagement de deux centres de collecte surveillés

Refusée par 24 voix contre 14 

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2018 à 2020

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M18.002 - "Traitement des conseillers communaux et du personnel de la Commune de Val-de-Ruz"

Accepté à l'unanimité

M18.004 - Motion avec clause d'urgence PLR "Traversée du village de Chézard-Saint-Martin - crédit de CHF 7'800'000 voté le 25.09.2017"

Clause d'urgence refusée par 21 voix contre 13

Retirée par le PLR le 18.09.2018

Motion "Bibliobus"

Refusée par 25 voix contre 7 et 6 abstentions

Proposition "Jetons de présence"

Refusée par 24 voix contre 10 et 4 abstentions

Modification du plan d'alignement "Village" sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'école

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : acceptée par 30 voix contre 5 et 3 abstentions

Informatique administrative du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : acceptée par 36 voix et 2 abstentions

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Recevabilité et acceptation de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire" : acceptées par 36 voix contre 2

Mise en application de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire" : acceptée par 32 voix contre 6

Classement du postulat PO17.004 "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence" : accepté à l'unanimité

Création d'une zone réservée sur le territoire communal

Acceptée par 27 voix contre 3 et 6 abstentions

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 88'000 pour la première étape d’élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du Seyon Amont

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement pour l’extinction nocturne de l’éclairage public

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Adoption du plan d’alignement « La Joux-du-Plâne » sur les cadastres de Chézard-Saint-Martin, de Dombresson et du Pâquier

Acceptée par 31 voix contre 4 et 1 abstention

Interpellation - "Bordures de route à Savagnier"

Q18.001 - Question - "Conflit opposant le Conseil communal à M. Jean-Luc Pieren"

Q18.002 - Question - "Arbres abattus et plantations"

Q18.003 - Question - "RER, la Commune à la croisée des chemins"

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

Accepté par 32 voix et 5 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 808'000 pour l'eau potable et d'un crédit-cadre de CHF 680'000 pour l'assainissement (eaux usées) en 2018

Crédit-cadre de CHF 808'000: accepté par 30 voix contre 5 et 2 abstentions

Crédit-cadre de CHF 680'000: accepté à l'unanimité

PO18.001 - Postulat "Etude urgente pour le remplacement de la conduite d’eau située dans le périmètre des travaux de réfection de la route cantonale à Savagnier"

Refusé par 22 voix contre 6 et 9 abstentions

PO18.002 - Postulat "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du PGA"

Accepté tacitement

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 547'000 relative à des travaux complémentaires de l'A4EOVR entre Boudevilliers et Valangin

Acceptée à l'unanimité

Recevabilité de l'initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Renvoyée à la Commission des règlements à l'unanimité

M18.001 - Motion "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Refusée par 28 voix, contre 12 et 2 abstentions

Motion "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Acceptée avec amendements par 34 voix et 3 abstentions, avec amendements

M18.003 - Motion "Garantir l'accès aux camps scolaires malgré les conditions financières"

Retirée par le déposant

Résolution "Venue de Dieudonné à Val-de-Ruz"

Refusée par 2 voix contre 12 et 2 abstentions

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2018

Accepté à l'unanimité

Rapport d'activités des différentes commissions et délégués

Comptes et gestion 2017

Acceptés à l'unanimité

Réponse à divers postulats en lien avec les transports publics

Classement du postulat PO15.006 "amélioration de l'offre en matière de transports publics" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.006 "combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.005 "retour à un soutien solide aux transports publics en 2018" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO17.008 "Réévaluer la politique communale de subventionnement des transports publics" accepté à l'unanimité

Résolution - Transports publics de La Côtière : "Pour le maintien des courses à l'horaire de la ligne 421"

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté à l'unanimité

Création d'une salle de sciences et demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'100'000 pour la rénovation de quatre anciennes

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine : pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie

Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion populaire M16.005 "Sécurité routière à Coffrane"

Classement de la motion acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix et 4 abstentions

Réponse au postulat PO13.004 "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Acceptée par le Conseil général

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté à l'unanimité

Postulat "Réévaluation de la politique communale de subventionnement des transports publics"

Accepté par 35 voix et 3 abstentions

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté à l'unanimité

Budget 2018

Approbation du budget 2018 acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018 acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2019-2023

Accepté par 37 voix contre 1

Suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale: projet d'initiative communale

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

Rapport des commissions et délégués

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie

Règlement communal sur l'approvisionnement en électricité: accepté par 37 voix et 1 abstention

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016: acceptée à l'unanimité

Procès-verbal du 20 février 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin: acceptée par 36 voix et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane: refusée par 21 voix contre 16

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Pris en considération à l'unanimité

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté à l'unanimité

Programme de la législature 2016-2020

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté à l'unanimité

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M16.004 "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR: accepté à l'unanimité

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR: acceptée à l'unanimité

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017: accepté par 34 voix et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017: accepté à l'unanimité

Retirés par les postulants

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016: acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017: acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix et 3 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Procès-verbal du 15 février 2016

Accepté à l'unanimité

Règlement sur les eaux

Accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.005 "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie" accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

Postulat "Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR"

Adopté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Adopté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté à l'unanimité

Rapport des commissions et délégués

Comptes et gestion 2015

Acceptés à l'unanimité

Classement du postulat PO15.004 "Etudier la possibilité d'augmenter la limite de compétence financière du Conseil communal" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.003 "Heures supplémentaires dans l'administration" accepté à l'unanimité

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté à l'unanimité

Règlement du Conseil d'établissement scolaire - accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de La Fontenelle

Acceptée par 33 voix et 4 abstentions

Classement du postulat PO16.002 "Planification des besoins en infrastructures scolaires" accepté par 36 voix et 1 abstention

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de La Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

Réponse à la motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix et 6 abstentions

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix et 5 abstentions

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Adopté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

Motion populaire "sécurité routière à Coffrane

Acceptée par le Conseil général

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée à l'unanimité

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté à l'unanimité

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M15.003 "Sécurité autour du collège de Vilars"

Classement de la motion accepté par 24 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Décontaminer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté à l'unanimité

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats

Classement de la motion M14.006 "Des meilleurs transports publics" acceptée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Classement de la motion M15.004 "Pour l'ouverture des transports scolaires à la population" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement de la motion M16.003 "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon" acceptée par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Classement du postulat PO14.006 "Budget trafic régional" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO15.001 "Organisation de l'école, du CSVR et projets en cours" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

Procès-verbal du Conseil général du 14 novembre 2016

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2018-2022

Pris en considération par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat PO13.002 accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5 et 0 abstention

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Budget 2017

Approbation du budget 2017 :  accepté par 32 voix contre 7

Modification du Règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz : acceptée par 34 voix contre 5

Fixation du taux d'impôt foncier : acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal du 29 juin 2015

Accepté à l'unanimité

Adoption du règlement sur les finances

Acceptée à l'unanimité

Nouveau règlement général

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 99'000 pour l’octroi d’une subvention renouvelable d’une durée de trois ans au Centre jeunesse de Val-de-Ruz, pour les années 2016 à 2018

Acceptée par 29 voix contre 3 et 3 abstentions

Postulat du groupe PS - Analyse de la situation de la jeunesse communale

Refusé par 14 voix contre 13 et 8 abstentions

Budget 2016

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2017-2021

Pris en considération à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 105’000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

Dissolution du syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Montmollin-Rochefort

Acceptée à l'unanimité

Réponse au postulat PO15.002 « Election explicite du Conseil communal »

Statu quo voté par 26 voix contre 8 et 1 abstention

Le classement du postulat est accepté par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

Rapport d’information relatif à la mise en place de la gestion documentaire (GED) et archivage des documents

Pris en considération à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

Modification du règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale

Acceptée par 37 et 1 abstention

Démission de la Commune du syndicat intercommunal de l'éorén et demande d'un crédit d'engagement de CHF 473'172.80 avec prélèvement à la réserve affectée d'organisation

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier

Accepté à l'unanimité

Vente à la Commune de Valangin de la quote-part de Val-de-Ruz au terrain de sport du Bioley à Boudevilliers

Accepté à l'unanimité

Vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 à Fontainemelon au Cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson 

Acceptée par 27 voix contre 9 

Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Vente d'une parcelle de terrain à détacher du domaine public communal (cadastre de Montmollin)

Acceptée par 32 voix contre 3 et 2 abstentions

Règlement de défense incendie et réorganisation du Service de défense et de prévention incendie de Val-de-Ruz

Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale:
accepté par 36 voix contre 1 avec amendements
Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Création d'un poste de commandant du SDI VDR et de l'augmentation d'un temps de travail à la sécurité:
accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 56'000 pour l'équipement de véhicules du SDI d'un système d'information embarqué lié à l'utilisation du logiciel EAGLE:
accepté à l'unanimité avec amendements

PO14.001 - Postulat pour un financement équilibré du service de défense et de prévention incendie

Postulat amendé adopté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 17 février 2014

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif à la gestion des déchets

Accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 125'000 pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

Remplacement de l'ascenseur dans le bâtiment communal Epervier 4 à Cernier

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un crédit d'engagement de CHF 810'000 pour la mise en conformité du réservoir de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information sur la situation des travaux dans les villages de Cernier et Dombresson

Pris en considération à l'unanimité 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 250'000 pour les travaux préliminaires en vue de la surveillance et l'assainissement de l'ancienne station d'épuration de La Rincieure

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 850'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

PO15.007 - Postulat - Prise en compte des critères environnementaux lors de l'achat de véhicules

Refusé par 21 voix contre 16 et 1 abstention

Achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier à Chézard-Saint-Martin

Accepté par 37 voix contre 1 

Rapport d'information relatif à l’amélioration de l’offre en matière de transports publics

Pris en considération à l'unanimité

Classement de la motion M14.003 - Pour des transports publics au service des usagers accepté par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

PO15.006 - Postulat - Amélioration de l'offre en matière de transports publics

Adopté à l'unanimité

Rapport d'information relatif aux améliorations foncières à Engollon, Savagnier et La Côtière

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2015

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 700'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Acceptée à l'unanimité

Demande de deux crédits d'engagement pour le déplacement de conduites d'eau potable de CHF 43'000 à La Joux-du-Plâne et de CHF 67'000 pour le chauffage à distance (CAD) à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 655'000 pour la réfection de l'enveloppe thermique extérieure de la Ferme Matile à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 125'000 pour la rénovation du plafond et des alentours du préau extérieur du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 149'000 pour la viabilisation du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit de CHF 100'000 pour la rénovation de la salle d'économie familiale (C12) du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant l'organisation de l'école, du CSVR et projets en cours

Accepté par 23 voix contre 13

Postulat "Organisation de l’Ecole, du CSVR et projets en cours"

Adopté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014

Accepté à l'unanimité

Registre des liens d'intérêts

Accepté par 36 voix contre 1 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 708'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Retirée de l'ordre du jour par le Conseil communal

Partenariat Canton - Commune en vue d’assurer la pérennité et le développement d’activités sur le site d’Evologia à Cernier et demande d’un crédit d’investissement de CHF 396'000 en vue de participer à l’assainissement de la Grange aux Concerts 

Accepté par 33 voix contre 3

Rapport d’information relatif à l’horaire 2016 des transports publics

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Rapport d’information relatif à la révision de la planification des investissements 2015-2020

Accepté à l'unanimité

Demande de délai pour la réponse à apporter au postulat «Agenda 21»

Accepté à l'unanimité

M15.001 – Motion du groupe PS au sujet de l’autonomie énergétique de Val-de-Ruz

Retirée par le groupe PS

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Comptes et gestion 2013

Acceptés à l'unanimité

Octroi d'un cédit d'engagement de CHF 3'550'000 pour la construction d'une route d'accès à la zone industrielle de Fontaines 

Accepté par 32 voix et 4 abstentions

Refusé en votation populaire le 30 novembre 2014

PO14.002 - Postulat route de contournement de Fontaines

Postulat adopté par 20 voix contre 8 et 8 abstentions

PO14.003 - Postulat route de contournement de Fontaines

Postulat adopté par 33 voix contre 1 et 2 abstentions

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous La Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon: acceptée par 36 voix à l'unanimité

Constitution de servitudes dans le cadre de la régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon: acceptée par 36 voix à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la rénovation et l’isolation des façades du bâtiment sis à l’Avenue Robert 26 à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Modification de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 18 février 2013, concernant la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions avec amendements

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d’accueil au sein de la structure de Fontaines, et intégration de l’accueil parascolaire le Côtillon (Vilars) au sein de l’accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d'accueil au sein de la structure de Fontaines: acceptées par 33 voix contre 1 et 2 absentions

Intégration de l'accueil parascolaire le Côtillon situé à Vilars au sein de l'accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

Rapport d’information relatif à la zone réservée du Village de Savagnier

Pris en considération à l'unanimité

M14.004 - Motion du groupe PLR-PDC concernant les pistes cyclables du Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

M14.005 - Motion "Modification du règlement de police"

Acceptée par 23 voix contre 8 et 5 absentions avec amendements

Procès-verbal du 27 avril 2015

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différents commissions et des délégués

Proposition de modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée par 35 voix contre 1 

PO15.002 - Postulat relatif à l'élection explicite du Conseil communal

Adopté par 23 voix contre 12 et 1 abstention

PO15.003 - Postulat relatif aux heures supplémentaires dans l'administration

Adopté à l'unanimité

Proposition d'initiative communale "Pas de cumul des mandats politiques"

Acceptée par 21 voix contre 12 et 3 abstentions

Comptes et gestion 2014: acceptés à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision: acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit de CHF 60'000 pour l'achat de casiers pour le site de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

PO15.004 - Postulat pour étudier la possibilité d'augmenter la limite de compétences financière du Conseil communal

Postulat accepté par 30 voix et 6 abstentions

Demande d'un crédit d'étude de CHF 170'000 pour la rénovation de la piscine de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de 4 emplois plein temps (EPT) au sein de l'intendance de la gérance du patrimoine

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel du Guichet social régional

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion de M. Francis Monnier (PLR) relatif à la proposition d'amendement au règlement de police, article 9.3, alinéa 2 de la police des chiens

Classement de la motion accepté par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

Motions et propositions

Aide humanitaire et coopération au développement: acceptée par 28 voix contre 7 et 1 abstention

Motions et propositions

Sécurité autour du collège de Villars: acceptée par 22 voix contre 10 et 4 abstentions

Motion "Ouverture des transports scolaires au public"

Acceptée par 18 voix contre 16 et 2 abstentions

Motions et propositions

Proposition d'arrêté relatif à la taxe d'exemption du service de défense incendie: retirée par le déposant

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif au statut des membres du Conseil communal

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté autorisant le Conseil communal de conclure des emprunts pour un montant total de CHF 6'600'000 afin d’assurer le financement des investissements en 2013

Accepté à l'unanimité

M13.001 - Motion populaire pour une gestion citoyenne et responsable des déchets plastiques

Acceptée par le Conseil général

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

M13.002 - Motion de Francis Monnier "Garantir une fluidité du trafic dans nos villages"

Acceptée par le Conseil général 

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 18 février 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui du Règlement de police

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Rapport modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

PO13.001 - Postulat sur les groupes politiques pour le règlement général

Postulat accepté à l'unanimité

Création réserve affectée au développement de la Commune et à la promotion régionale

Accepté à l'unanimité, avec amendements

PO13.002 - Postulat "agenda 21"

Postulat accepté par 22 voix contre 14 et 4 abstentions

Crédit complémentaire pour réfections des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans la RC 1003 à Dombresson et des aménagements publics

Accepté par 40 à l'unanimité

Réponse au postulat PO12.003 "Pour une prévoyance prudente"

Classement du postulat accepté

M13.003 - Motion du groupe PS concernant mesures d'allègement de la taxe au sac

Acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention

Le classement de la motion a été accepté par 19 voix contre 16 et 2 abstentions le 28 avril 2014 

Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un droit de superficie et d'un prêt sans intérêt de CHF 100'000.- en faveur de la fondation Maison Chasseral - Les Savagnières

Accepté à l'unanimité avec amendements

PO13.004 - Postulat pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique

Accepté par 18 voix contre 17 et 5 abstentions

Rapport relatif à la création d'un poste de gestionnaire de l'économat communal et scolaire de Val-de-Ruz

Accepté par 40 à l'unanimité avec amendements

Rapport relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Accepté par 39 voix et 1 abstention avec amendements

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013

Accepté à l'unanimité

Programme de législature 

Pris en considération à l'unanimité

Bilan d'ouverture

Accepté à l'unanimité

PO13.005 - Postulat invitant le Conseil communal à proposer une politique régionale de gestion de ses biens immobiliers

Accepté par 28 voix et 9 absentions

Mesures de consolidation financière

Pris en considération par 16 voix contre 11 et 10 abstentions

Budget 2014

Approbation du budget 2014:
Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Arrêté autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 8'050'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2014:
Accepté à l'unanimité avec amendements

PO13.006 - Postulat demandant au Conseil communal d'estimer l'état des principaux bâtiments du patrimoine financier et administratif

Postulat accepté par 24 voix contre 11 et 2 abstentions

Rapport information sur la réorganisation du dicastère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Le Conseil général a pris acte du rapport à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'étude pour l'estimation du patrimoine immobilier

Retirée par le Conseil communal

Demande d'un crédit d'engagement pour le changement de 700 luminaires hors normes

Acceptée à l'unanimité

Projet ACCORD et réorganisation du guichet social

Acceptés à l'unanimité

Chauffage à distance de Cernier

Demande de crédit d'étude de CHF 51'000 pour la réalisation du CAD Cernier-Fontainemelon:
Acceptée à l'unanimité

Participation de CHF 200'000 dans la future société de construction du CAD Cernier-Fontainemelon:
Acceptée à l'unanimité

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) de Cernier:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Arrêté concernant le cadastre des énergies:
Retiré par le Conseil communal

Viabilisation du secteur "Le Calendrier" espace aux Hauts-Geneveys

Echange de terrains et constitution de servitudes:
Acceptés à l'unanimité avec amendements

Modification partielle du plan d'aménagement local des Hauts-Geneveys:
Acceptée à l'unanimité

Demande de crédit de CHF 584'600 pour la réalisation des équipements du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys:
Acceptée à l'unanimité

Rapport relatif à la vente d'un objet immobilier et à l'octroi d'un droit de superficie pour le local des pansements à Savagnier en faveur de la FSG Savagnier et de l'Association des Amis de la patinoire

Accepté à l'unanimité

Rapport de la Commission des règlements sur la modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

Motion M13.004 -  "Place des villages"

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport dissolution des syndicats intercommunaux au 31 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant la convention avec Valangin pour le Cercle scolaire du Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport sur les comptes 2012

Accepté à l'unanimité

Rapport réaffectation des fonds des comptes du CES des communes fusionnées

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant le règlement du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Règlement de discipline:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Règlement général du CSVR:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information relatif à l'administration des eaux et de l'environnement

Rapport pris en considération

PO13.003 - Postulat pour diffuser clairement l'information communale à la population

Postulat accepté à l'unanimité

Convocation

Validation des résultats de l'élection du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination de quatre membres au Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission financière provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission législative provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Accepté à l'unanimité

Règlement général

Règlement général amendé accepté à l'unanimité

Postulat PO12.001 pour réglementer la notion de groupe politique et ses implications

Accepté à l'unanimité

Organisation et mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz et création d'une réserve affectée

Acceptées à l'unanimité

Postulat PO12.002 "Achats éthiques"

Accepté à l'unanimité avec amendement

Budget 2013

Fixation du coefficient fiscal et du taux de l'impôt foncier: acceptée à l'unanimité

Approbation du budget 2013: acceptée à l'unanimité

Création de deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne): acceptée à l'unanimité

Postulat PO12.003 "pour une prévoyance prudente"

Le postulat amendé est accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014

Accepté à l'unanimité

Création d'une commission d'études sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée à l'unanimité

Adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité 

Incompatibilités de fonction

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 745'000.- relative à la création d'un plan d'aménagement local (PAL) pour le territoire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Postulat PO14.004 concernant le déroulement de la mise en place du PAL

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la mise en conformité de l'alimentation en eau potable du village d'Engollon

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 230'000 pour la traversée de Cernier et le remplacement d'une conduite d'eau potable à la route de Neuchâtel

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 182'350 pour les travaux réalisés à la route de Fontaines à Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

Postulat PO14.005 "révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie"

Accepté à l'unanimité 

Rapport d'information concernant la situation et les perspectives de l'administration des eaux et de l'environnement

Pris en considération à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'état d'avancement, la planification et les perspectives du chauffage à distance Cernier-Fontainemelon

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

Budget 2015

Approbation du budget 2015
Acceptée à l'unanimité

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 3'950'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2015
Accepté à l'unanimité

Postulat PO14.006 relatif au budget trafic régional 

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2016-2020

Accepté par 34 voix et 1 abstention

Evaluation et suivi du patrimoine immobilier communal et réorganisation de la gérance du patrimoine

Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 1'160'000 pour l’évaluation et le suivi du patrimoine immobilier, ainsi que la réorganisation de la gérance du patrimoine
Accepté par 31 voix et 4 abstentions

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à créer une fonction de gérant immobilier au sein de l’administration de la gérance du patrimoine 
Accepté par 33 voix et 2 abstentions

Rapport d'information concernant le Service du domaine public

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO 13.003 de Mme Christine Ammann Tschopp (Les Verts) "Informer la population des nouveaux règlements"

Le classement du postulat est accepté 

Motion M14.006 - "Des meilleurs transports publics"

Acceptée à l'unanimité

Comptes 2012 anciennes communes

Communes: Boudevilliers; Cernier; Chézard-Saint-Martin; Coffrane; Dombresson; Engollon; Fenin-Vilars-Saules; Fontainemelon; Fontaines; Le Pâquier; Les Geneveys-sur-Coffrane; Les Hauts-Geneveys; Montmollin; Savagnier; Villiers

Syndicats comptes 2012

Syndicats: Guichet social régional; La Fontenelle; MultiRuz; OPC; Spival; SPVDRN; SPVDRO; Syndicat d'épuration des eaux usées; Syndicat des eaux

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté à l'unanimité

I19.004 - Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués, selon l'article 5.13 du règlement général

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération à l'unanimité

I19.003 - Interpellation "Spectacle pyrotechnique du 04.05.2019"

I19.005 - Interpellation "Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports"

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2012-2023

Accepté par 33 voix contre 1

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Accepté à l'unanimité

Nouveau règlement sur les finances

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour des mesures de protection contre les crues du Seyon à la Venelle des Moulins à Villiers

Accepté par 38 voix et 2 abstentions

Classement de la motion M19.008 "Résilience de Val-de-Ruz face aux catastrophes naturelles" 

Accepté par 37 voix contre 2 et 1 abstention

Cessation d'acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et dissolution de la Commission de répartition des fonds

Acceptées à l'unanimité

Réponse au postulat PO21.001 "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.002 "Desserte du Pâquier en transports publics"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.004 "Protection du patrimoine vaudruzien"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Promouvoir l'énergie solaire"

Refusée par 21 voix contre 20

Motion "Développement de l'offre de véhicules partagés"

Refusée par 21 voix contre 20

Interpellation "Bibliothèques publiques des Geneveys-sur-Coffrane"

Interpellation "Vidange des containers à verre et enlèvement des ordures ménagères"

Interpellation "Élève, où vas-tu ?"

Interpellation "Val-de-Ruz est-il le "no man's land" du Parc Chasseral?"

Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Approbation des comptes et de la gestion 2021

Acceptés à l'unanimité

Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises" et octroi d'un prêt de CHF 400'000 en faveur de la société Ambulances Roland Sàrl

Acceptés à l'unanimité

Postulat "Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises""

Adopté par 25 voix contre 4 et 10 absentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 215'000 pour la remise en état de la salle des Pas perdus aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant la modification partielle de minime importance du plan d'aménagement local de Cernier, secteur "Le Seu"

Pris en considération à l'unanimité

Interpellation "Des actions pour notre jeunesse"

Interpellation "Voiles où êtes-vous?"

Interpellation "Accès des secours à la piscine d'Engollon"

Question "Plan canicule ou grand froid"

Interpellation "Pourquoi l’un des plus beaux sites touristiques du canton va être gâché?"

Rapport d'information relatif à la création d'un projet de territoire et l'élaboration du plan directeur régional

Annexes : 

1. Rapport et projet territoire pages 1-66

1. Rapport et projet territoire pages 67-93

2. Projet territoire avec RER

3. Projet territoire sans RER

4. Zone potentielle

5. Cahier des plans pages 1-4

5. Cahier des plans page 5

5. Cahier des plans page 6

5. Cahier des plans page 7

5. Cahier des plans page 8

5. Cahier des plans page 9

5. Cahier des plans page 10

5. Cahier des plans page 11

5. Cahier des plans pages 12-13

5. Cahier des plans pages 14-15 

5. Cahier des plans pages 16-17

5. Cahier des plans pages 18-19

5. Cahier des plans pages 20-21

5. Cahier des plans pages 22-23

Accepté par 24 voix contre 12

Classement du postulat PO14.002 "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20?" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.003 "Contournement de Fontaines" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.004 "Déroulement de la mise en place du plan d’aménagement local (PAL)" accepté à l'unanimité

Classement de la motion M14.004 "Pistes cyclables du Val-de-Ruz" accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

Interpellation "Information aux personnes concernées par la nouvelle loi sur la naturalisation"

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Accepté à l'unanimité

Budget 2023

Accepté avec amendement par 32 voix contre 1 et 6 abstentions

Plan financier et des tâches 2024-2026

Accepté par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO21.003 "Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO22.001 "Création de l'entité Ambulances des vallées neuchâteloises" 

Classement du postulat accepté par 37 voix et 2 abstentions

Motion Prima

Prise en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

Moyennant modifications, adopté à l'unanimité

Nouveau règlement des fonds communaux

Accepté par 34 voix contre 2 et 2 abstentions

Modification de deux règlements concernant le déneigement et les marchands ambulants 

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux : renvoyée en commission 

Modification du règlement de police : acceptée par 37 voix et 1 abstention

Rapport d'information présentant la vision touristique et la stratégie foncière du site de La Vue-des-Alpes 

Accepté par 33 voix contre 3 et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 70'000 pour le remplacement des panneaux touristiques 

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

Interpellation "Mise à disposition en libre service de protections hygiéniques gratuites dans les collèges primaires du Val-de-Ruz"

Interpellation "Dépistage dentaire : accessibilité de la prestation au sein du CSVR"

Interpellation "Cimetière à truites dans le Seyon"

Interpellation "Voiles où êtes-vous ? op.2 "

Question "Répercussion de la sécheresse 22"

Question "Pouvons-nous augmenter les opportunités d'utilisation de la Salle des Fêtes des Geneveys-sur-Coffrane?"