Séance du 20 juin 2022

Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

Document

Accepté à l'unanimité.

 

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Commission des règlements

Commission de salubrité publique

Commission de sécurité

Commission sports-loisirs-culture

Commission consultative en matière de structures d'accueil pré et parascolaire

Commission d’affermage

Commission des agrégations et des naturalisations

Commission des aménagements urbains

Commission du développement territorial et durable

Conseil d’établissement scolaire

Commission de l’énergie

Commission de gestion et des finances

Commission de la police du feu

Conseil de fondation de la Pomologie

Syndicat intercommunal STEP de la Saunerie Colombier

Conseil intercommunal de SIVAMO

 

Comptes et gestion 2021

Rapport

Annexe 1 - Rapport de l'organe de vérification des comptes

Annexe 2 - Compte de résultats à 3 niveaux

Annexe 3 - Comptes d'exploitation détaillé par fonctionnelle et commenté

Annexe 4 - Compte d'exploitation par nature

Annexe 5 - Compte des investissements du PA détaillé par fonctionnelle

Annexe 5a - Compte des investissements du PF détaillé par fonctionnelle

Annexe 5b - Commentaires des investissements

Annexe 6 - Compte des investissements du PA par natures à 5 positions

Annexe 6a - Compte des investissements du PF par natures à 5 positions

Annexe 7 - Tableau de flux de trésorerie

Annexe 8 - Tableau de contrôle des crédits d'engagements

Annexe 8a - Tableau de contrôle des crédits-cadres

Annexe 8b - Tableau de contrôle des crédits multi-services

Annexe 9 - Rapport d'exploitation Viteos SA

Annexe 10 - Fiches de gestion des unités administratives

Annexe 11 - Bilan détaillé 

Annexe 12 - Annexe aux comptes annuels

Annexe 13 - Rapport de clôture des investissements

Acceptés à l'unanimité. 

 

Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises" et octroi d'un prêt de CHF 400'000 en faveur de la société Ambulances Roland Sàrl

Rapport

Acceptés à l'unanimité. 

 

Postulat PO22.001 - Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises"

Document

Adopté par 25 voix contre 4 et 10 absentions. 

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 215'000 pour la remise en état de la salle des Pas perdus aux Hauts-Geneveys

Rapport

Acceptée à l'unanimité.

 

Rapport d'information concernant la modification partielle de minime importance du plan d'aménagement local de Cernier, secteur "Le Seu"

Rapport

Pris en considération à l'unanimité.

 

Interpellation I22.005 - Des actions pour notre jeunesse 

Document 

 

Interpellation I22.006 - Voiles où êtes-vous ? 

Document 

 

Interpellation I22.007 - Accès des secours à la piscine d'Engollon 

Document 

 

Question Q22.001 - Plan canicule ou grand froid 

Document

Séance du 2 mai 2022

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Document

 

Nouveau règlement sur les finances

Rapport

Règlement

Accepté à l'unanimité, avec amendements.

 

Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour des mesures de protection contre les crues du Seyon à la Venelle des Moulins à Villiers

Rapport

Accepté par 38 voix et 2 abstentions. 

Classement de la motion M19.008 "Résilience de Val-de-Ruz face aux catastrophes naturelles" accepté par 37 voix contre 2 et 1 abstention.

 

Cessation d'acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et dissolution de la Commission de répartition des fonds

Rapport

Accepté à l'unanimité. 

 

Réponse au postulat PO21.001 "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Rapport

Classement du postulat accepté à l'unanimité.

 

Réponse à la motion M21.002 "Desserte du Pâquier en transports publics"

Rapport

Classement de la motion accepté à l'unanimité.

 

Réponse à la motion M21.004 "Protection du patrimoine vaudruzien"

Rapport

Classement de la motion accepté à l'unanimité.

 

Motion M22.001 - Promouvoir l'énergie solaire

Document

Refusée par 21 voix contre 20. 

 

Motion M22.002 - Développement de l'offre de véhicules partagés

Document

Refusée par 21 voix contre 20. 

 

Interpellation I22.001 - Bibliothèques publiques des Geneveys-sur-Coffrane

Document

 

Interpellation I22.002 - Vidange des containers à verre et enlèvement des ordures ménagères

Document

 

Interpellation I22.003 - Élève, où vas-tu ? 

Document

 

Interpellation I22.004 - Val-de-Ruz est-il le "no man's land" du Parc Chasseral ? 

Document

2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Toutes
Référence Description Publication
PV 25.10.2021

Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021

Accepté à l'unanimité

16.12.2021
R21.019

Budget 2022 et plan financier et des tâches 2023-2025

Acceptés par 31 voix et 9 abstentions

16.12.2021
R21.020

Plan spécial d'extraction "Gravière du Tertre" à Coffrane

Accepté à l'unanimité

16.12.2021
R21.021

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 950'000 pour l'assainissement de l'ancienne STEP de La Rincieure

Acceptée à l'unanimité

16.12.2021
R21.022

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Acceptée avec amendement par 35 voix contre 2 et 3 abstentions

16.12.2021
PO21.003

Postulat lié à la demande d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Accepté par 39 voix et 1 abstention

16.12.2021
Q21.013

Question "Classes PRIMA – enseignement bilingue"

16.12.2021
Q21.014

Question "Rupture de charge à la place Pury"

16.12.2021
R21.023

Rapport d'information relatif à la sécurité publique à Val-de-Ruz

Pris en considération à l'unanimité

16.12.2021
PV 21.06.2021

Procès-verbal de la séance du 21 juin 2021

Accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.011

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'250'000 pour la construction d'un bâtiment commun avec l'État de Neuchâtel et comprenant une halle à copeaux à Cernier

Acceptée à l'unanimité

25.10.2021
R21.012

Contre-projet à l'initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Accepté par 27 voix contre 12

25.10.2021
R21.013

Réponse de la Commission des règlements à la motion M21.001 "Remplacement dans les commissions"

Acceptée à l'unanimité

25.10.2021
R21.014

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2021 à 2023

Accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.015

Réponse au postulat PO20.001 "Installation de panneaux photovoltaïques"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.016

Réponse au postulat PO20.002 "Pas de limitation à 30 km/h sur un axe principal"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

25.10.2021
R21.017

Réponse au postulat PO21.002 "Politique de durabilité lors des rénovations"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.018

Réponse à la motion M21.003 "Plan de relance post-Covid"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

25.10.2021
M21.007

Motion "Route Fontaines-Chézard, pour un axe de mobilité douce le week-end"

Refusée par 20 voix contre 19 et 1 abstention (décision du président)

25.10.2021
PR21.001

Proposition "Valoriser la fonction de président·e du Conseil général"

Refusée par 20 voix contre 18 et 1 abstention

25.10.2021
I21.008

Interpellation "Médecins généralistes à Val-de-Ruz"

25.10.2021
I21.009

Interpellation "Chemin de Champs-Rinier"

25.10.2021
Q21.008

Question "Projet photovoltaïque en collaboration avec Coopsol"

25.10.2021
Q21.009

Question "Quelle assurance de cybersécurité offre la commune ?"

25.10.2021
Q21.010

Question "Où est passé le 40km/h de la traversée de Chézard-Saint-Martin ?"

25.10.2021
Q21.011

Question "Pistes cyclables : le gymkhana automnal"

25.10.2021
Q21.012

Question "Vue-des-Alpes ou saison des tas"

25.10.2021
PV 26.04.2021

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021

Accepté à l'unanimité

21.06.2021
2020

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

21.06.2021
R21.007

Approbation des comptes et de la gestion 2020

Acceptée par 35 voix et 4 abstentions

21.06.2021
R21.008

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur quatre ans (2021-2024) pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

21.06.2021
PO21.002

Postulat "Politique de durabilité lors des rénovations"

Accepté par 25 voix et 14 absentions

21.06.2021
R21.009

Demande amendée d'un crédit-cadre de CHF 900'000 sur quatre ans (2021-2024) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix contre 1 et 1 abstention

21.06.2021
R21.010

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 720'400 pour la troisième étape de l'élaboration du plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz

Acceptée par 38 voix contre 0 et 1 abstention

21.06.2021
R21.010

Annexe 1 - Préavis SAT 2ème étape PAL

21.06.2021
R21.010

Annexe 2 - Etude Villages

21.06.2021
R21.010

Annexe 3 - Etude Activités

21.06.2021
R21.010

Annexe 4 - Etude Equipements

21.06.2021
I21.006

Interpellation "Les employé·e·s de la Commune prié·e·s de ne plus prendre de pauses"

21.06.2021
I21.007

Interpellation "Faire revivre la chapelle des Hauts-Geneveys"

21.06.2021
Q21.005

Question "Ancienne STEP de la Rincieure : Anne, ma soeur Anne (le groupe VVL ne voit toujours rien venir)"

21.06.2021
Q21.006

Question "Déchetteries : quelles nouvelles ?"

21.06.2021
Q21.007

Question "Projets éoliens"

21.06.2021
R21.010

Annexe 5 - Etude Mobilité piétonne

21.06.2021
R21.010

Annexe 6 - Etude Paysage

21.06.2021
R21.010

Annexe 7 - Etude Nature

21.06.2021
R21.010

Annexe 8 - Etude Tourisme finale

21.06.2021
R21.010

Annexe 9 - Projet de territoire

21.06.2021
R21.010

Annexe 10 - Cahier des charges pour la procédure d'appel d'offres 3ème étape PAL

21.06.2021
PV 22.02.2021

Procès-verbal de la séance du 22 février 2021

Accepté à l'unanimité

26.04.2021
R21.004

Demande d'un crédit-cadre de CHF 5'155'000 sur cinq ans (2021-2025) pour la réfection des routes communales

Acceptée par 29 voix et 9 abstentions

26.04.2021
PV 23.11.2020

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

Moyennant une modification, accepté à l'unanimité

22.02.2021
R21.001

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 465'000 relative à la rénovation de l'aula du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée à l'unanimité

22.02.2021
PV 14.12.2020

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Accepté à l'unanimité

22.02.2021
R21.002

Demande d'un crédit-cadre sur trois ans de CHF 940'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée à l'unanimité

22.02.2021
PO21.001

Postulat "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Accepté par 34 voix contre 5

22.02.2021
R21.003

Réponse au postulat PO19.001 "Agir contre le littering au niveau communal"

Classement du poatulat accepté à l'unanimité

22.02.2021
M21.001

Motion "Remplacement des membres dans les commissions"

Motion amendée acceptée à l'unanimité

22.02.2021
M21.002

Motion "Desserte du Pâquier en transports publics"

Prise en considération par 20 voix contre 19

22.02.2021
I21.001

Interpellation "Parascolaire : quand il faut s'inscrire avant de connaître les horaires des enfants"

22.02.2021
Q21.001

Question "Antennes 5G : la Commune peut-elle influencer leur emplacement"

22.02.2021
Q21.002

Question "Aide sociale"

22.02.2021
Q21.003

Question "Accord éoliennes avec Greenwatt"

22.02.2021
R20.011

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 540'000 pour la création d'une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

28.09.2020
PV 22.06.2020

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Accepté à l'unanimité

28.09.2020
R20.012

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 52'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer

Acceptée à l'unanimité

28.09.2020
PO20.001

Postulat "Installation de panneaux photovoltaïques"

Accepté par 36 voix et 1 abstention, avec amendements

28.09.2020
R20.015

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

28.09.2020
M19.006

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 25 voix contre 11 et 1 abstention

28.09.2020
R20.018

Réponse au postulat PO18.002 "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du plan général d’alimentation"

Classement du postulat accepté par 30 voix contre 4 et 2 abstentions

28.09.2020
I20.002

Interpellation "Transports publics au Val-de-Ruz"

28.09.2020
Q20.007

Question "Traversée de Chézard-Saint-Martin : plantation d'arbres"

28.09.2020
Q20.008

Question "Entretien des chemins forestiers"

28.09.2020
Q20.009

Question "Quelle est la clé de répartition de l'utilisation des terrains de football de la Commune"

28.09.2020
R20.013

Demande d'un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée par 35 voix et 2 absentions

28.09.2020
R20.014

Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur «Sécheron II»

Acceptée par 31 voix contre 4 et 2 abstentions

28.09.2020
R20.016

Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne

Prise en considération à l'unanimité

28.09.2020
PV 25.05.2020

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Accepté tacitement avec modifications

22.06.2020
I20.001

Interpellation "Remettez la pendule à l'heure"

22.06.2020
Q20.006

Question Romain Douard "Signalisation routière : quels droits pour les cyclistes ?"

22.06.2020
2019

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

22.06.2020
R20.010

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)

Acceptée à l'unanimité

22.06.2020
R20.009

Comptes et gestion 2019

Acceptés à l'unanimité

22.06.2020
PV 16.12.2019

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Accepté à l'unanimité

25.05.2020
R20.001

Modification du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage):

Acceptée par 30 voix contre 1 et 2 abstentions

Modification du règlement sur les finances:

Acceptée par 31 voix et 2 abstentions

Modification de l'arrêté du Conseil générla, de ses commissions et des délégations:

Acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal:

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.002

Nouvelle modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.003

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 5'000'000 relative à l'extension de la STEP de Val-de-Ruz (traitement des micropolluants)

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.004

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 relative au réaménagement de la STEP du Pâquier et de la Combe La Balère

Acceptée par 27 voix contre 5 et 1 abstention

25.05.2020
R20.005

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'623'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2020

Eau potable: acceptée à l'unanimité

Assainissement: acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.006

Réorganisation de l'accueil parascolaire à la suite de la sortie de Valangin du CSVR

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.007

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 relative à l'extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 26 voix contre 3 et 3 abstentions

25.05.2020
R20.008

Rapport d'information relatif au plan communal des énergies

Pris en considération par 26 voix contre 6 et 2 abstentions

25.05.2020
M20.001

M20.001 - Motion du groupe PS - Des logements abordables aussi à Val-de-Ruz

Refusée par 19 voix contre 10 et 4 abstentions

25.05.2020
Q20.001

Question "Quelle démocratie pour les élections au Conseil d'établissement scolaire ?"

25.05.2020
Q20.002

Question "Précarité due au Covid"

25.05.2020
Q20.003

Question "Fermeture du bureau de poste de Savagnier"

25.05.2020
Q20.004

Question "Cartes journalières CFF, quand seront-elles à nouveau à disposition ?"

25.05.2020
Q20.005

Question "Projet éolien Crêt-Meuron"

25.05.2020
PV 28.09.2020

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.019

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

Coefficient fiscal 2021: accepté par 29 voix contre 8

Approbation du budget 2021: acceptée par 30 voix contre 7, avec amendements

14.12.2020
R20.020

Plan financier et des tâches 2022-2024

Pris en considération par 33 voix contre 4

14.12.2020
R20.021

Règlement des fonds communaux

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.022

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.023

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.024

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

Accepté par 36 voix et 1 abstention

14.12.2020
R20.025

Modification du règlement de police

Acceptée à l'unanimité, avec amendements

14.12.2020
R20.026

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

Acceptée par 32 voix contre 1 et 4 abstentions

14.12.2020
PO20.002

Postulat "Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal"

Accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions

14.12.2020
R20.027

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

Eau potable : acceptée par 26 voix contre 7 et 4 abstentions

Assainissement : acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

14.12.2020
M20.002

Motion populaire "Suppression des passages pour piétons"

Refusée par 16 voix pour, 16 voix contre 15 et 6 abstentions

14.12.2020
M19.005

Réponse à la motion «Un toit pour tous»

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

14.12.2020
PV 30.09.2019

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
M21.003

Motion "Plan de relance post-Covid"

Acceptée avec amendement, par 29 voix contre 7 et 2 abstentions

26.04.2021
M21.004

Motion "Protection du patrimoine vaudruzien"

Acceptée par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

26.04.2021
M21.005

Motion "Défi climatique : les élèves de La Fontenelle s'engagent"

Refusée par 22 voix contre 12 et 4 abstentions

26.04.2021
M21.006

Motion "Encadrer la 5G et les autres antennes sur territoire communal"

Refusée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

26.04.2021
RE21.001

Résolution "Amélioration des correspondances à La Chaux-de-Fonds entre Val-de-Ruz et Le Locle"

Prise en considération par 28 voix contre 2 et 8 abstentions

26.04.2021
I21.002

Interpellation "Non-respect des propriétés agricoles par certains détenteurs de chiens"

26.04.2021
I21.003

Interpellation "Communication et procédures liées aux déplacements d’élèves au sein du CSVR"

26.04.2021
I21.004

Interpellation "Déplacement d'élèves au sein du CSVR : quelle interprétation du règlement ?"

26.04.2021
I21.005

Interpellation "Utilisation de fraisât bitumineux en forêt : qu'en est-il ?"

26.04.2021
Q21.004

Question "Entretien différencié des talus et autres surfaces vertes"

26.04.2021
R21.005

Modification partielle de la zone réservée de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

26.04.2021
R21.006

Prolongation de la zone réservée des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

26.04.2021
R19.015

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier

Impôt foncier : accepté par 24 voix contre 10 et 0 absention

Frein à l'endettement pour 2020 : accepté par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Budget 2020 : accepté par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) : accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
R19.016

Plan financier et des tâches 2021-2023

Accepté par 33 voix contre 1 et 0 abstention

16.12.2019
R19.017

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
R19.012

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

16.12.2019
PO19.001

Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
R19.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix contre 0 et 4 abstentions

16.12.2019
M19.007

Motion - Régler l'absentéisme au Conseil général

Refusée par 30 voix contre 0 et 4 abstentions

16.12.2019
M19.008

Motion - Résiliences aux catastrophes naturelles

Acceptée par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

16.12.2019
M19.009

Motion - Mise en oeuvre du réseau cyclable

Refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

16.12.2019
R19.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
PV 26.08.2019

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

30.09.2019
R19.011

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée par 34 voix contre 0 et 0 abstention

30.09.2019
M19.005

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix pour contre 0 et 2 abstentions

30.09.2019
M19.006

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix pour contre 0 et 3 abstentions

30.09.2019
I19.006

Interpellation - Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux

30.09.2019
I19.007

Interpellation - Panneaux de signalisation en bois

30.09.2019
I19.008

Interpellation - Transports publics

30.09.2019
Q19.008

Question - Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier

30.09.2019
PV 24.06.2019

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté par 31 voix contre 0 et 0 absention

26.08.2019
2018

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués, selon l'article 5.13 du règlement général

26.08.2019
R19.006

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée par 31 voix contre 0 et 0 abstention

26.08.2019
R19.008

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 31 voix contre 0 et 0 abstention

26.08.2019
R19.009

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

26.08.2019
R19.010

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération par 31 voix contre 0 et 0 abstention

26.08.2019
M19.003

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

26.08.2019
M19.004

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

26.08.2019
R19.007

Arrêté du Conseil général portant approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention

24.06.2019
I19.003

Interpellation - Spectacle pyrotechnique - 04.05.2019

26.08.2019
I19.005

Interpellation - Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports

26.08.2019
Q19.003

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

26.08.2019
Q19.004

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

26.08.2019
Q19.005

Question "Recyclage du PET"

26.08.2019
Q19.006

Question "Future RHNE"

26.08.2019
Q19.007

Question "Inondations du 21.06.2019"

26.08.2019
PV 25.03.2019

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté par 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention

24.06.2019
PV 17.12.2018

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.03.2019
R19.001

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 et 0 abstentions

25.03.2019
R19.002

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptée tous deux par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.03.2019
R19.007

Arrêté du Conseil général portant approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention

24.06.2019
R19.003

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle

Dotation en personnel du service socio-éducatif : acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas : acceptée par 27 voix contre 0 et 7 abstentions

25.03.2019
R19.004

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.03.2019
I19.004

Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

24.06.2019
R19.005

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.03.2019
M19.001

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

25.03.2019
M19.002

Motion populaire "Moratoire projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

25.03.2019
I19.001

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

25.03.2019
I19.002

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

25.03.2019
Q19.001

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

25.03.2019
Q19.002

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

25.03.2019
R18.021

Budget 2019

Accepté par 30 voix contre 4 et 1 abstention

17.12.2018
R18.022

Plan financier et des tâches 2020-2022

Pris en considération par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

17.12.2018
R18.023

Diverses modifications législatives

Acceptées par 35 voix contre 0 et 0 abstention

17.12.2018
R18.024

Rapport d'information concernant l'état des lieux en matière de politique de la jeunesse

Pris en considération par 35 voix contre 0 et 0 abstention

17.12.2018
M17.001

Réponse à la motion: sécurisation du trafic aux abords du collège de La Côtière

Prise en considération par 35 voix contre 0 et 0 abstention

17.12.2018
PR18.002

Proposition "Coefficient fiscal 2019"

Refusée par 23 voix contre 12 et 0 abstention

17.12.2018
PV 18.09.2018

Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018

Accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention

05.11.2018
PV 25.06.2018

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.09.2018
PV 05.11.2018

Procès-verbal de la séance du 05 novembre 2018

Accepté par 35 voix contre 0 et 0 abstention

17.12.2018
R18.010

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 815'000 pour l'aménagement de deux centres de collecte surveillés

Refusée par 24 voix contre 14 et 0 abstention

18.09.2018
R18.011

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2018 à 2020

Acceptée par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.09.2018
M18.002

Motion - Traitement des conseillers communaux et du personnel de la Commune de Val-de-Ruz

Acceptée par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.09.2018
M18.004

Motion "Traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Retirée par le PLR le 18.09.2018

18.09.2018
M18.005

Motion "Bibliobus"

Rejetée par 25 voix contre 7 et 6 abstentions

18.09.2018
PR18.001

Proposition "Jetons de présence"

Rejetée par 24 voix contre 10 et 4 abstentions

18.09.2018
R18.012

Modification du plan d'alignement "Village" sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.09.2018
R18.013

Réorganisation de l'école

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : accepté par 30 voix contre 5 et 3 abstentions

L'informatique administrative du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : accepté par 36 voix contre 2 abstentions

18.09.2018
R18.014

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Recevabilité et à l'acceptation de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire"

: acceptées par 36 voix contre 2 et 0 abstention

Mise en application de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire" : acceptée par 32 voix contre 6 et 0 abstention

Classement du postulat PO17.004 " Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence " : accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.09.2018
R18.016

Création d'une zone réservée sur le territoire communal

Acceptée par 27 voix contre 3 et 6 abstentions

05.11.2018
R18.017

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 88'000 pour la première étape d’élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée par 36 voix contre 0 et 0 abstention

05.11.2018
R18.018

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du Seyon Amont

Accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention

05.11.2018
R18.019

Demande d’un crédit d’investissement pour l’extinction nocturne de l’éclairage public

Acceptée par 35 voix contre 0 et 1 abstention

05.11.2018
R18.020

Adoption du plan d’alignement « La Joux-du-Plâne » sur les cadastres de Chézard-Saint-Martin, de Dombresson et du Pâquier

Acceptée par 31 voix contre 4 et 1 abstention

05.11.2018
I18.002

Interpellation - Bordures de route à Savagnier

05.11.2018
Q18.001

Question - Conflit opposant le Conseil communal à M. Jean-Luc Pieren

05.11.2018
Q18.002

Question - Arbres abattus et plantations

05.11.2018
Q18.003

Question - RER, la Commune à la croisée des chemins

05.11.2018
PV 19.02.2018

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Accepté par 35 voix, contre 0 et 0 abstention

30.04.2018
R18.004

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

Accepté par 32 voix, contre 0 et 5 abstentions

30.04.2018
R18.005

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

Acceptée par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

30.04.2018
R18.006

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

Acceptée par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

30.04.2018
R18.007

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

Accepté par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

30.04.2018
PV 18.12.2017

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Accepté par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

19.02.2018
R18.001

Demande d'un crédit-cadre de CHF 808'000 pour l'eau potable et d'un crédit-cadre de CHF 680'000 pour l'assainissement (eaux usées) en 2018

Crédit-cadre de CHF 808'000 accepté par 30 voix contre 5 et 2 abstentions

Crédit-cadre de CHF 680'000 accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

19.02.2018
PO18.001

Postulat "Etude urgente pour le remplacement de la conduite d’eau située dans le périmètre des travaux de réfection de la route cantonale à Savagnier"

Refusé par 22 voix, contre 6 et 9 abstentions

19.02.2018
PO18.002

Postulat "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du PGA"

Adopté tacitement

19.02.2018
R18.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 547'000 relative à des travaux complémentaires de l'A4EOVR entre Boudevilliers et Valangin

Acceptée par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

19.02.2018
R18.003

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Renvoyée à la Commission des règlements

19.02.2018
M18.001

Motion "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Refusée par 28 voix, contre 12 et 2 abstentions

19.02.2018
M18.002

Motion "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Acceptée par 34 voix, contre 0 et 3 abstentions

19.02.2018
M18.003

Motion "Garantir l'accès aux camps scolaires malgré les conditions financières"

Retirée

19.02.2018
RE18.001

Résolution "Venue de Dieudonné à Val-de-Ruz"

Refusée par 2 voix, contre 12 et 2 abstentions

19.02.2018
PV 30.04.2018

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2018

Accepté par 32 voix contre 0 et 0 abstention

25.06.2018
2017

Rapport d'activités des différentes commissions et délégués

25.06.2018
R18.008

Comptes et gestion 2017

Acceptés par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.06.2018
R18.009

Réponse à divers postulats en lien avec les transports publics

PO15.006 accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

PO16.006 accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

PO16.005 accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

PO17.008 accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

25.06.2018
RE18.002

Résolution - Transports publics de La Côtière : Pour le maintien des courses à l'horaire de la ligne 421

Acceptée par 33 voix contre 0 et 1 abstention

25.06.2018
PV 25.09.2017

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

13.11.2017
R17.020

Création d'une salle de sciences et rénovation de quatre anciennes

Acceptée par 35 voix contre 0 et 0 abstention

13.11.2017
PO17.005

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

13.11.2017
R17.019

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine : pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie

Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine acceptée par 35 voix contre 0 et 0 abstention

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine acceptée par 35 voix contre 0 et 0 abstention

13.11.2017
M16.005

Réponse à la motion populaire : Sécurité routière à Coffrane

Acceptée par 29 voix contre 4 et 2 abstentions

13.11.2017
PV 26.06.2017

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

25.09.2017
R17.017

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix contre 0 et 4 abstentions

25.09.2017
R17.016

Réponse au postulat "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Acceptée par 38 voix contre 0 et 0 abstention

25.09.2017
M17.001

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Non combattue

25.09.2017
PV 13.11.2017

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.12.2017
PO17.008

Postulat "Réévaluation de la politique communale"

Accepté par 35 voix contre 0 et 3 abstentions

18.12.2017
PV 24.04.2017

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

26.06.2017
R17.021

Budget 2018

Approbation du budget 2018 acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018 acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

18.12.2017
R17.022

Plan financier et des tâches 2019-2023

Accepté par 37 voix contre 1 et 0 abstention

18.12.2017
R17.023

Initiative communale : suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale

Acceptée par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.12.2017
R17.024

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

18.12.2017
2016

Rapport des commissions et délégués

26.06.2017
R17.025

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie

Approvisionnement en électricité accepté par 37 voix contre 0 et 1 abstention

Perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016 acceptés par 38 voix contre 0 et 0 abstention

18.12.2017
PV 20.02.2017

Procès-verbal du 20 février 2017

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

24.04.2017
R17.008

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstention

24.04.2017
R17.007

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin est acceptée par 36 voix contre 0 et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane est refusée par 21 voix contre 16 et 0 abstention

24.04.2017
R17.011

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.06.2017
PO17.004

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

24.04.2017
R17.009

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

24.04.2017
Q17.004

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

24.04.2017
R17.010

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstentions

24.04.2017
PV 19.12.2016

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
R17.001

Programme de la législature 2016-2020

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
PO17.003

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5 et 0 abstention

20.02.2017
PO17.002

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

20.02.2017
PO17.001

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

20.02.2017
R17.002

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
R17.003

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

20.02.2017
R17.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2 et 0 abstention

26.06.2017
R17.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.06.2017
M16.004

Réponse à la motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.06.2017
R17.004

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
R17.005

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
R17.006

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017 accepté par 34 voix contre 0 et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017 accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

20.02.2017
R17.012

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016 acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017 acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.06.2017
PV 14.12.2015

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

15.02.2016
R16.001

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 et 0 abstention

15.02.2016
R16.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstention

15.02.2016
R16.003

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix contre 0 et 3 abstentions

15.02.2016
R16.004

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstention

15.02.2016
R16.005

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

15.02.2016
R16.006

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix contre 0 et 1 abstention

15.02.2016
PV 15.02.2016

Procès-verbal du 15 février 2016

Accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention

18.04.2016
R16.007

Règlement sur les eaux

Accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention

PO14.005 accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention

18.04.2016
R16.008

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée par 36 voix contre 0 et 0 abstention

18.04.2016
R16.010

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix contre 0 et 2 abstentions

18.04.2016
R16.011

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.003

Postulat demandant un nouveau rapport sur le poste d'éducateur-trice en 2017

Accepté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

18.04.2016
PO16.002

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Accepté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.001

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

18.04.2016
M16.001

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17 et 0 abstention

18.04.2016
M16.002

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

18.04.2016
M16.003

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix contre 0 et 2 abstentions

18.04.2016
R16.012

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

18.04.2016
R16.009

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

18.04.2016
PV 18.04.2016

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

20.06.2016
2015

Rapport des commissions et délégués

20.06.2016
R16.015

Comptes et gestion 2015

Accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

20.06.2016
R16.019

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

Conseil d'établissement scolaire du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté par 37 voix contre 0 et 0 abstention

20.06.2016
R16.020

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de la Fontenelle

Acceptée par 33 voix contre 0 et 4 abstentions

20.06.2016
R16.018

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de la Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

20.06.2016
R16.014

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstention

20.06.2016
R16.017

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

20.06.2016
R16.016

Réponse à la Motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Acceptée par 37 voix contre 0 et 0 abstention

20.06.2016
M16.004

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix contre 0 et 6 abstentions

20.06.2016
PV 20.06.2016

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.09.2016
PV 27.06.2016

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix contre 0 et 5 abstentions

26.09.2016
PO16.004

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Accepté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

26.09.2016
M16.005

Motion populaire "sécurité routière à Coffrane

Non combattue

26.09.2016
R16.023

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.09.2016
R16.021

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

26.09.2016
R16.022

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

26.09.2016
PV 26.09.2016

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

14.11.2016
R16.026

Réponse à la motion "Sécurité autour du collège de Vilars"

Acceptée par 24 voix contre 13 et 1 abstention

 

14.11.2016
M16.006

Motion "Décontainer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14 et 0 abstention

14.11.2016
I16.002

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

14.11.2016
R16.024

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix contre 0 et 1 abstention

Postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

14.11.2016
R16.025

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

14.11.2016
R16.027

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats

Motion M14.006 acceptée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Motion M15.004 accepté par 37 voix contre 0 et 1 abstention

Motion M16.003 acceptée par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Postulat PO14.006 accepté par 37 voix contre 0 et 1 abstention

Postulat PO15.001 accepté par 38 voix contre 0 et 0 abstention

Postulat PO15.006 refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

14.11.2016
PV 14.11.2016

Procès-verbal du Conseil général du 14 novembre 2016

Accepté par 39 voix contre 0 et 0 abstention

19.12.2016
R16.028

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

19.12.2016
R16.032

Plan financier et des tâches 2018-2022

Prise en considération acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

 

19.12.2016
PO13.002

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat PO13.002 accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

19.12.2016
PO15.008

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

19.12.2016
R16.030

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5 et 0 abstention

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
R16.031

Budget 2017

Arrêté relatif à l'approbation du budget 2017 accepté par 32 voix contre 7 et 0 abstention

Arrêté portant modification du Règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz accepté par 34 voix contre 5 et 0 abstention

Arrêté relatif à la fixation du taux d'impôt foncier accepté par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18 et 0 abstention

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5 et 0 abstention

19.12.2016
R16.033

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

19.12.2016
PV 28.09.2015

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
PV 29.06.2015

Procès-verbal du 29 juin 2015

Accepté à l'unanimité

28.09.2015
R15.030

Adoption du règlement sur les finances

Acceptée à l'unanimité

14.12.2015
R15.031

Nouveau règlement général

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
R15.032

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 99'000 pour l’octroi d’une subvention renouvelable d’une durée de trois ans au Centre jeunesse de Val-de-Ruz, pour les années 2016 à 2018

Acceptée par 29 voix contre 3 et 3 abstentions

14.12.2015
PO15.008

Postulat du groupe PS - Analyse de la situation de la jeunesse communale

Refusé par 14 voix contre 13 et 8 abstentions

14.12.2015
R15.033

Budget 2016

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
R15.034

Plan financier et des tâches 2017-2021

Pris en considération à l'unanimité

14.12.2015
R15.036

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 105’000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

14.12.2015
R15.037

Dissolution du syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Montmollin-Rochefort

Acceptée à l'unanimité

14.12.2015
R15.038

Réponse au postulat PO15.002 « Election explicite du Conseil communal »

Statu quo voté par 26 voix contre 8 et 1 abstention

Le classement du postulat est accepté par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

14.12.2015
R15.039

Rapport d’information relatif à la mise en place de la gestion documentaire (GED) et archivage des documents

Pris en considération à l'unanimité

14.12.2015
R15.022

Augmentation de la dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

28.09.2015
R15.023

Modification du règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale

Acceptée par 37 et 1 abstention

28.09.2015
R15.029

Démission de la Commune du syndicat intercommunal de l'éorén et demande d'un crédit d'engagement de CHF 473'172.80 avec prélèvement à la réserve affectée d'organisation

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

28.09.2015
R14.001

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier

Accepté à l'unanimité

17.02.2014
R14.002

Vente à la Commune de Valangin de la quote-part de Val-de-Ruz au terrain de sport du Bioley à Boudevilliers

Accepté à l'unanimité

17.02.2014
R14.003

Vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 à Fontainemelon au Cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson 

Acceptée par 27 voix contre 9 

Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

17.02.2014
R14.004

Vente d'une parcelle de terrain à détacher du domaine public communal (cadastre de Montmollin)

Acceptée par 32 voix contre 3 et 2 abstentions

17.02.2014
R14.005

Règlement de défense incendie et réorganisation du Service de défense et de prévention incendie de Val-de-Ruz

Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale:
accepté par 36 voix contre 1 avec amendements
Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Création d'un poste de commandant du SDI VDR et de l'augmentation d'un temps de travail à la sécurité:
accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 56'000 pour l'équipement de véhicules du SDI d'un système d'information embarqué lié à l'utilisation du logiciel EAGLE:
accepté à l'unanimité avec amendements

17.02.2014
PO14.001

PO14.001 - Postulat pour un financement équilibré du service de défense et de prévention incendie

Postulat amendé adopté à l'unanimité

17.02.2014
PV 17.02.2014

Procès-verbal de la séance du 17 février 2014

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.006

Règlement relatif à la gestion des déchets

Accepté à l'unanimité avec amendements

 

28.04.2014
R14.007

Demande de crédit de CHF 125'000 pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.008

Remplacement de l'ascenseur dans le bâtiment communal Epervier 4 à Cernier

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.009

Octroi d'un crédit d'engagement de CHF 810'000 pour la mise en conformité du réservoir de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité avec amendements

28.04.2014
R14.010

Rapport d'information sur la situation des travaux dans les villages de Cernier et Dombresson

Pris en considération à l'unanimité 

28.04.2014
R15.024

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 250'000 pour les travaux préliminaires en vue de la surveillance et l'assainissement de l'ancienne station d'épuration de La Rincieure

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions

28.09.2015
R15.025

Demande d'un crédit-cadre de CHF 850'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

28.09.2015
PO15.007

PO15.007 - Postulat - Prise en compte des critères environnementaux lors de l'achat de véhicules

Refusé par 21 voix contre 16 et 1 abstention

28.09.2015
R15.026

Achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier à Chézard-Saint-Martin

Accepté par 37 voix contre 1 

28.09.2015
R15.027

Rapport d'information relatif à l’amélioration de l’offre en matière de transports publics

Pris en considération à l'unanimité

Classement de la motion M14.003 - Pour des transports publics au service des usagers accepté par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

28.09.2015
PO15.006

PO15.006 - Postulat - Amélioration de l'offre en matière de transports publics

Adopté à l'unanimité

28.09.2015
R15.028

Rapport d'information relatif aux améliorations foncières à Engollon, Savagnier et La Côtière

Pris en considération à l'unanimité

28.09.2015

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