Séances du Conseil général

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Document 

Accepté par 38 voix et 1 abstention

 

Demande de modification partielle du plan d'aménagement local (PAL) de Cernier pour le secteur "Comble-Émine" 

Rapport 

Annexe 1 - Rapport sur l'aménagement (47OAT)

Annexe 2 - Plan portant modification partielle du PAL de Cernier, secteur Comble-Émine

Annexe 3 - Plan modifiant le plan des degrés de sensibilité au bruit

Annexe 4 - Arrêté portant modification partielle du PAL de Cernier, secteur Comble-Émine

Acceptée par 38 voix et 1 abstention

 

Postulat PO23.001 - Pour une mobilité harmonieuse dans le secteur de Comble-Emine

Document 

Refusé par 22 voix contre 7 et 10 abstentions

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 4'100'000 pour la transformation, l'assainissement énergétique et la  réaffectation de l'immeuble Épervier 4 à Cernier

Rapport

Acceptée à l'unanimité

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 550'000 pour des mesures d'amélioration de circulation dans la zone industrielle de Fontaines

Rapport 

Acceptée par 36 voix contre 1 et 2 abstentions 

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 102'000 pour la création du biotope du Bunker à Cernier

Rapport 

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions 

 

Motion M23.001 - Création d'un poste de délégué à l'énergie

Document 

Prise en considération par 33 voix contre 4 et 2 abstentions 

 

Motion M23.002 - Élargissement de l'utilisation du fonds communal de l'énergie

Document

Prise en considération par 30 voix et 9 abstentions

 

Interpellation I23.001 - Il faut sauver le soldat Seyon

Document

 

Interpellation I23.002 - Quel sérieux pour les places de jeux ? 

Document

 

Question Q23.001 - L'église est-elle encore au milieu du village? 

Document

 

Question Q23.002 - Salle du Conseil général

Document

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Toutes
Référence Description Publication
PV 25.10.2021

Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021

Accepté à l'unanimité

16.12.2021
R21.019

Budget 2022 et plan financier et des tâches 2023-2025

Acceptés par 31 voix et 9 abstentions

16.12.2021
R21.020

Plan spécial d'extraction "Gravière du Tertre" à Coffrane

Accepté à l'unanimité

16.12.2021
R21.021

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 950'000 pour l'assainissement de l'ancienne STEP de La Rincieure

Acceptée à l'unanimité

16.12.2021
R21.022

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Acceptée avec amendement par 35 voix contre 2 et 3 abstentions

16.12.2021
PO21.003

Postulat lié à la demande d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Accepté par 39 voix et 1 abstention

16.12.2021
Q21.013

Question "Classes PRIMA – enseignement bilingue"

16.12.2021
Q21.014

Question "Rupture de charge à la place Pury"

16.12.2021
R21.023

Rapport d'information relatif à la sécurité publique à Val-de-Ruz

Pris en considération à l'unanimité

16.12.2021
PV 21.06.2021

Procès-verbal de la séance du 21 juin 2021

Accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.011

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'250'000 pour la construction d'un bâtiment commun avec l'État de Neuchâtel et comprenant une halle à copeaux à Cernier

Acceptée à l'unanimité

25.10.2021
R21.012

Contre-projet à l'initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Accepté par 27 voix contre 12

25.10.2021
R21.013

Réponse de la Commission des règlements à la motion M21.001 "Remplacement dans les commissions"

Acceptée à l'unanimité

25.10.2021
R21.014

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2021 à 2023

Accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.015

Réponse au postulat PO20.001 "Installation de panneaux photovoltaïques"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.016

Réponse au postulat PO20.002 "Pas de limitation à 30 km/h sur un axe principal"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

25.10.2021
R21.017

Réponse au postulat PO21.002 "Politique de durabilité lors des rénovations"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.10.2021
R21.018

Réponse à la motion M21.003 "Plan de relance post-Covid"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

25.10.2021
M21.007

Motion "Route Fontaines-Chézard, pour un axe de mobilité douce le week-end"

Refusée par 20 voix contre 19 et 1 abstention (décision du président)

25.10.2021
PR21.001

Proposition "Valoriser la fonction de président·e du Conseil général"

Refusée par 20 voix contre 18 et 1 abstention

25.10.2021
I21.008

Interpellation "Médecins généralistes à Val-de-Ruz"

25.10.2021
I21.009

Interpellation "Chemin de Champs-Rinier"

25.10.2021
Q21.008

Question "Projet photovoltaïque en collaboration avec Coopsol"

25.10.2021
Q21.009

Question "Quelle assurance de cybersécurité offre la commune ?"

25.10.2021
Q21.010

Question "Où est passé le 40km/h de la traversée de Chézard-Saint-Martin ?"

25.10.2021
Q21.011

Question "Pistes cyclables : le gymkhana automnal"

25.10.2021
Q21.012

Question "Vue-des-Alpes ou saison des tas"

25.10.2021
PV 26.04.2021

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021

Accepté à l'unanimité

21.06.2021
2020

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

21.06.2021
R21.007

Approbation des comptes et de la gestion 2020

Acceptée par 35 voix et 4 abstentions

21.06.2021
R21.008

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur quatre ans (2021-2024) pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

21.06.2021
PO21.002

Postulat "Politique de durabilité lors des rénovations"

Accepté par 25 voix et 14 absentions

21.06.2021
R21.009

Demande amendée d'un crédit-cadre de CHF 900'000 sur quatre ans (2021-2024) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix contre 1 et 1 abstention

21.06.2021
R21.010

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 720'400 pour la troisième étape de l'élaboration du plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz

Acceptée par 38 voix contre 0 et 1 abstention

21.06.2021
R21.010

Annexe 1 - Préavis SAT 2ème étape PAL

21.06.2021
R21.010

Annexe 2 - Etude Villages

21.06.2021
R21.010

Annexe 3 - Etude Activités

21.06.2021
R21.010

Annexe 4 - Etude Equipements

21.06.2021
I21.006

Interpellation "Les employé·e·s de la Commune prié·e·s de ne plus prendre de pauses"

21.06.2021
I21.007

Interpellation "Faire revivre la chapelle des Hauts-Geneveys"

21.06.2021
Q21.005

Question "Ancienne STEP de la Rincieure : Anne, ma soeur Anne (le groupe VVL ne voit toujours rien venir)"

21.06.2021
Q21.006

Question "Déchetteries : quelles nouvelles ?"

21.06.2021
Q21.007

Question "Projets éoliens"

21.06.2021
R21.010

Annexe 5 - Etude Mobilité piétonne

21.06.2021
R21.010

Annexe 6 - Etude Paysage

21.06.2021
R21.010

Annexe 7 - Etude Nature

21.06.2021
R21.010

Annexe 8 - Etude Tourisme finale

21.06.2021
R21.010

Annexe 9 - Projet de territoire

21.06.2021
R21.010

Annexe 10 - Cahier des charges pour la procédure d'appel d'offres 3ème étape PAL

21.06.2021
PV 22.02.2021

Procès-verbal de la séance du 22 février 2021

Accepté à l'unanimité

26.04.2021
R21.004

Demande d'un crédit-cadre de CHF 5'155'000 sur cinq ans (2021-2025) pour la réfection des routes communales

Acceptée par 29 voix et 9 abstentions

26.04.2021
PV 23.11.2020

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

Moyennant une modification, accepté à l'unanimité

22.02.2021
R21.001

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 465'000 relative à la rénovation de l'aula du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée à l'unanimité

22.02.2021
PV 14.12.2020

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Accepté à l'unanimité

22.02.2021
R21.002

Demande d'un crédit-cadre sur trois ans de CHF 940'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée à l'unanimité

22.02.2021
PO21.001

Postulat "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Accepté par 34 voix contre 5

22.02.2021
R21.003

Réponse au postulat PO19.001 "Agir contre le littering au niveau communal"

Classement du poatulat accepté à l'unanimité

22.02.2021
M21.001

Motion "Remplacement des membres dans les commissions"

Motion amendée acceptée à l'unanimité

22.02.2021
M21.002

Motion "Desserte du Pâquier en transports publics"

Prise en considération par 20 voix contre 19

22.02.2021
I21.001

Interpellation "Parascolaire : quand il faut s'inscrire avant de connaître les horaires des enfants"

22.02.2021
Q21.001

Question "Antennes 5G : la Commune peut-elle influencer leur emplacement"

22.02.2021
Q21.002

Question "Aide sociale"

22.02.2021
Q21.003

Question "Accord éoliennes avec Greenwatt"

22.02.2021
R20.011

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 540'000 pour la création d'une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

28.09.2020
PV 22.06.2020

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Accepté à l'unanimité

28.09.2020
R20.012

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 52'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer

Acceptée à l'unanimité

28.09.2020
PO20.001

Postulat "Installation de panneaux photovoltaïques"

Accepté par 36 voix et 1 abstention, avec amendements

28.09.2020
R20.015

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

28.09.2020
R20.017

Réponse à la motion M19.006 "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 25 voix contre 11 et 1 abstention

28.09.2020
R20.018

Réponse au postulat PO18.002 "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du plan général d’alimentation"

Classement du postulat accepté par 30 voix contre 4 et 2 abstentions

28.09.2020
I20.002

Interpellation "Transports publics au Val-de-Ruz"

28.09.2020
Q20.007

Question "Traversée de Chézard-Saint-Martin : plantation d'arbres"

28.09.2020
Q20.008

Question "Entretien des chemins forestiers"

28.09.2020
Q20.009

Question "Quelle est la clé de répartition de l'utilisation des terrains de football de la Commune"

28.09.2020
R20.013

Demande d'un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée par 35 voix et 2 absentions

28.09.2020
R20.014

Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur «Sécheron II»

Acceptée par 31 voix contre 4 et 2 abstentions

28.09.2020
R20.016

Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne

Prise en considération à l'unanimité

28.09.2020
PV 25.05.2020

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Accepté tacitement avec modifications

22.06.2020
I20.001

Interpellation "Remettez la pendule à l'heure"

22.06.2020
Q20.006

Question Romain Douard "Signalisation routière : quels droits pour les cyclistes ?"

22.06.2020
2019

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

22.06.2020
R20.010

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)

Acceptée à l'unanimité

22.06.2020
R20.009

Comptes et gestion 2019

Acceptés à l'unanimité

22.06.2020
PV 16.12.2019

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Accepté à l'unanimité

25.05.2020
R20.001

Modification du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage):

Acceptée par 30 voix contre 1 et 2 abstentions

Modification du règlement sur les finances:

Acceptée par 31 voix et 2 abstentions

Modification de l'arrêté du Conseil générla, de ses commissions et des délégations:

Acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal:

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.002

Nouvelle modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.003

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 5'000'000 relative à l'extension de la STEP de Val-de-Ruz (traitement des micropolluants)

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.004

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 relative au réaménagement de la STEP du Pâquier et de la Combe La Balère

Acceptée par 27 voix contre 5 et 1 abstention

25.05.2020
R20.005

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'623'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2020

Eau potable: acceptée à l'unanimité

Assainissement: acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.006

Réorganisation de l'accueil parascolaire à la suite de la sortie de Valangin du CSVR

Acceptée à l'unanimité

25.05.2020
R20.007

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 relative à l'extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 26 voix contre 3 et 3 abstentions

25.05.2020
R20.008

Rapport d'information relatif au plan communal des énergies

Pris en considération par 26 voix contre 6 et 2 abstentions

25.05.2020
M20.001

M20.001 - Motion du groupe PS - Des logements abordables aussi à Val-de-Ruz

Refusée par 19 voix contre 10 et 4 abstentions

25.05.2020
Q20.001

Question "Quelle démocratie pour les élections au Conseil d'établissement scolaire ?"

25.05.2020
Q20.002

Question "Précarité due au Covid"

25.05.2020
Q20.003

Question "Fermeture du bureau de poste de Savagnier"

25.05.2020
Q20.004

Question "Cartes journalières CFF, quand seront-elles à nouveau à disposition ?"

25.05.2020
Q20.005

Question "Projet éolien Crêt-Meuron"

25.05.2020
PV 28.09.2020

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.019

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

Coefficient fiscal 2021: accepté par 29 voix contre 8

Approbation du budget 2021: acceptée par 30 voix contre 7, avec amendements

14.12.2020
R20.020

Plan financier et des tâches 2022-2024

Pris en considération par 33 voix contre 4

14.12.2020
R20.021

Règlement des fonds communaux

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.022

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.023

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

Accepté à l'unanimité

14.12.2020
R20.024

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

Accepté par 36 voix et 1 abstention

14.12.2020
R20.025

Modification du règlement de police

Acceptée à l'unanimité, avec amendements

14.12.2020
R20.026

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

Acceptée par 32 voix contre 1 et 4 abstentions

14.12.2020
PO20.002

Postulat "Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal"

Accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions

14.12.2020
R20.027

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

Eau potable : acceptée par 26 voix contre 7 et 4 abstentions

Assainissement : acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

14.12.2020
M20.002

Motion populaire "Suppression des passages pour piétons"

Refusée par 16 voix pour, 16 voix contre 15 et 6 abstentions

14.12.2020
M19.005

Réponse à la motion «Un toit pour tous»

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

14.12.2020
PV 30.09.2019

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

16.12.2019
M21.003

Motion "Plan de relance post-Covid"

Acceptée avec amendement, par 29 voix contre 7 et 2 abstentions

26.04.2021
M21.004

Motion "Protection du patrimoine vaudruzien"

Acceptée par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

26.04.2021
M21.005

Motion "Défi climatique : les élèves de La Fontenelle s'engagent"

Refusée par 22 voix contre 12 et 4 abstentions

26.04.2021
M21.006

Motion "Encadrer la 5G et les autres antennes sur territoire communal"

Refusée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

26.04.2021
RE21.001

Résolution "Amélioration des correspondances à La Chaux-de-Fonds entre Val-de-Ruz et Le Locle"

Prise en considération par 28 voix contre 2 et 8 abstentions

26.04.2021
I21.002

Interpellation "Non-respect des propriétés agricoles par certains détenteurs de chiens"

26.04.2021
I21.003

Interpellation "Communication et procédures liées aux déplacements d’élèves au sein du CSVR"

26.04.2021
I21.004

Interpellation "Déplacement d'élèves au sein du CSVR : quelle interprétation du règlement ?"

26.04.2021
I21.005

Interpellation "Utilisation de fraisât bitumineux en forêt : qu'en est-il ?"

26.04.2021
Q21.004

Question "Entretien différencié des talus et autres surfaces vertes"

26.04.2021
R21.005

Modification partielle de la zone réservée de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

26.04.2021
R21.006

Prolongation de la zone réservée des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

26.04.2021
R19.015

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier

Introduction d'un impôt foncier : accepté par 24 voix contre 10

Dérogation au frein à l'endettement pour 2020 : acceptée par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Approbation du budget 2020 : acceptée par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale, du 18 décembre 2017, concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), u 2 février 2000  : accepté par 34 voix à l'unanimité

16.12.2019
R19.017

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée à l'unanimité

16.12.2019
R19.012

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée avec amendements par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

16.12.2019
PO19.001

PO19.001 - Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté à l'unanimité

16.12.2019
R19.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix et 4 abstentions

16.12.2019
M19.007

M19.007 - Motion V. Luder - "Régler l'absentéisme au Conseil général"

Refusée par 30 voix et 4 abstentions

16.12.2019
M19.008

M19.008 - Motion - "Résiliences aux catastrophes naturelles"

Acceptée avec amendements par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

16.12.2019
M19.009

M19.009 - Motion - "Mise en oeuvre du réseau cyclable"

Motion refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

16.12.2019
R19.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

16.12.2019
PV 26.08.2019

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté par 34 voix contre 0 et 0 abstention

30.09.2019
R19.011

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée à l'unanimité

30.09.2019
M19.005

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix et 2 abstentions

30.09.2019
M19.006

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix et 3 abstentions

30.09.2019
I19.006

Interpellation - "Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux"

30.09.2019
I19.007

Interpellation - "Panneaux de signalisation en bois"

30.09.2019
I19.008

Interpellation - "Transports publics - Desserte de l'arrêt d'Evologia"

30.09.2019
Q19.008

Question - "Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier"

30.09.2019
PV 24.06.2019

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté par 31 voix contre 0 et 0 absention

26.08.2019
2018

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués, selon l'article 5.13 du règlement général

26.08.2019
R19.009

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

26.08.2019
M19.003

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

26.08.2019
M19.004

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

26.08.2019
R19.007

Approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté à l'unanimité

24.06.2019
Q19.003

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

26.08.2019
Q19.004

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

26.08.2019
Q19.005

Question "Recyclage du PET"

26.08.2019
Q19.006

Question "Future RHNE"

26.08.2019
Q19.007

Question "Inondations du 21.06.2019"

26.08.2019
PV 25.03.2019

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté par 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention

24.06.2019
PV 17.12.2018

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

25.03.2019
R19.001

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 

25.03.2019
R19.002

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptées à l'unanimité

25.03.2019
R19.003

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle

Dotation en personnel du service socio-éducatif: acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas: acceptée par 27 voix et 7 abstentions

25.03.2019
R19.004

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

25.03.2019
R19.005

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

25.03.2019
M19.001

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

25.03.2019
M19.002

Motion populaire "Moratoire projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

25.03.2019
I19.001

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

25.03.2019
I19.002

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

25.03.2019
Q19.001

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

25.03.2019
Q19.002

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

25.03.2019
R18.021

Budget 2019

Accepté par 30 voix contre 4 et 1 abstention

17.12.2018
R18.022

Plan financier et des tâches 2020-2022

Pris en considération par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

17.12.2018
R18.023

Diverses modifications législatives

Acceptées à l'unanimité

17.12.2018
R18.024

Rapport d'information concernant l'état des lieux en matière de politique de la jeunesse

Pris en considération à l'unanimité

17.12.2018
R18.025

Réponse à la motion M17.001: "sécurisation du trafic aux abords du collège de La Côtière"

Prise en considération à l'unanimité

17.12.2018
PR18.002

PR18.002 - Proposition "Coefficient fiscal 2019"

Refusée par 23 voix contre 12

17.12.2018
PV 18.09.2018

Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018

Accepté à l'unanimité

05.11.2018
PV 25.06.2018

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Accepté à l'unanimité

18.09.2018
PV 05.11.2018

Procès-verbal de la séance du 05 novembre 2018

Accepté à l'unanimité

17.12.2018
R18.010

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 815'000 pour l'aménagement de deux centres de collecte surveillés

Refusée par 24 voix contre 14 

18.09.2018
R18.011

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2018 à 2020

Acceptée à l'unanimité

18.09.2018
R18.015

Réponse à la motion M18.002 - "Traitement des conseillers communaux et du personnel de la Commune de Val-de-Ruz"

Accepté à l'unanimité

18.09.2018
M18.004

M18.004 - Motion avec clause d'urgence PLR "Traversée du village de Chézard-Saint-Martin - crédit de CHF 7'800'000 voté le 25.09.2017"

Clause d'urgence refusée par 21 voix contre 13

Retirée par le PLR le 18.09.2018

18.09.2018
M18.005

Motion "Bibliobus"

Refusée par 25 voix contre 7 et 6 abstentions

18.09.2018
PR18.001

Proposition "Jetons de présence"

Refusée par 24 voix contre 10 et 4 abstentions

18.09.2018
R18.012

Modification du plan d'alignement "Village" sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

18.09.2018
R18.013

Réorganisation de l'école

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : acceptée par 30 voix contre 5 et 3 abstentions

Informatique administrative du Cercle scolaire de Val-de-Ruz : acceptée par 36 voix et 2 abstentions

18.09.2018
R18.014

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Recevabilité et acceptation de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire" : acceptées par 36 voix contre 2

Mise en application de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire" : acceptée par 32 voix contre 6

Classement du postulat PO17.004 "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence" : accepté à l'unanimité

18.09.2018
R18.016

Création d'une zone réservée sur le territoire communal

Acceptée par 27 voix contre 3 et 6 abstentions

05.11.2018
R18.017

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 88'000 pour la première étape d’élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

05.11.2018
R18.018

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du Seyon Amont

Accepté à l'unanimité

05.11.2018
R18.019

Demande d’un crédit d’investissement pour l’extinction nocturne de l’éclairage public

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

05.11.2018
R18.020

Adoption du plan d’alignement « La Joux-du-Plâne » sur les cadastres de Chézard-Saint-Martin, de Dombresson et du Pâquier

Acceptée par 31 voix contre 4 et 1 abstention

05.11.2018
I18.002

Interpellation - "Bordures de route à Savagnier"

05.11.2018
Q18.001

Q18.001 - Question - "Conflit opposant le Conseil communal à M. Jean-Luc Pieren"

05.11.2018
Q18.002

Q18.002 - Question - "Arbres abattus et plantations"

05.11.2018
Q18.003

Q18.003 - Question - "RER, la Commune à la croisée des chemins"

05.11.2018
PV 19.02.2018

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Accepté à l'unanimité

30.04.2018
R18.004

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

Accepté par 32 voix et 5 abstentions

30.04.2018
R18.005

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

30.04.2018
R18.006

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

30.04.2018
R18.007

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

Pris en considération à l'unanimité

30.04.2018
PV 18.12.2017

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

 

19.02.2018
R18.001

Demande d'un crédit-cadre de CHF 808'000 pour l'eau potable et d'un crédit-cadre de CHF 680'000 pour l'assainissement (eaux usées) en 2018

Crédit-cadre de CHF 808'000: accepté par 30 voix contre 5 et 2 abstentions

Crédit-cadre de CHF 680'000: accepté à l'unanimité

19.02.2018
PO18.001

PO18.001 - Postulat "Etude urgente pour le remplacement de la conduite d’eau située dans le périmètre des travaux de réfection de la route cantonale à Savagnier"

Refusé par 22 voix contre 6 et 9 abstentions

19.02.2018
PO18.002

PO18.002 - Postulat "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du PGA"

Accepté tacitement

19.02.2018
R18.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 547'000 relative à des travaux complémentaires de l'A4EOVR entre Boudevilliers et Valangin

Acceptée à l'unanimité

19.02.2018
R18.003

Recevabilité de l'initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Renvoyée à la Commission des règlements à l'unanimité

19.02.2018
M18.001

M18.001 - Motion "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Refusée par 28 voix, contre 12 et 2 abstentions

19.02.2018
M18.002

Motion "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Acceptée avec amendements par 34 voix et 3 abstentions, avec amendements

19.02.2018
M18.003

M18.003 - Motion "Garantir l'accès aux camps scolaires malgré les conditions financières"

Retirée par le déposant

19.02.2018
RE18.001

Résolution "Venue de Dieudonné à Val-de-Ruz"

Refusée par 2 voix contre 12 et 2 abstentions

19.02.2018
PV 30.04.2018

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2018

Accepté à l'unanimité

25.06.2018
2017

Rapport d'activités des différentes commissions et délégués

25.06.2018
R18.008

Comptes et gestion 2017

Acceptés à l'unanimité

25.06.2018
R18.009

Réponse à divers postulats en lien avec les transports publics

Classement du postulat PO15.006 "amélioration de l'offre en matière de transports publics" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.006 "combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.005 "retour à un soutien solide aux transports publics en 2018" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO17.008 "Réévaluer la politique communale de subventionnement des transports publics" accepté à l'unanimité

25.06.2018
RE18.002

Résolution - Transports publics de La Côtière : "Pour le maintien des courses à l'horaire de la ligne 421"

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

25.06.2018
PV 25.09.2017

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté à l'unanimité

13.11.2017
R17.020

Création d'une salle de sciences et demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'100'000 pour la rénovation de quatre anciennes

Acceptée à l'unanimité

13.11.2017
PO17.005

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

13.11.2017
R17.018

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine : pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie

Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine acceptée à l'unanimité

13.11.2017
R17.019

Réponse à la motion populaire M16.005 "Sécurité routière à Coffrane"

Classement de la motion acceptée à l'unanimité

13.11.2017
PV 26.06.2017

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté à l'unanimité

25.09.2017
R17.017

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix et 4 abstentions

25.09.2017
R17.016

Réponse au postulat PO13.004 "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.09.2017
M17.001

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Acceptée par le Conseil général

25.09.2017
PV 13.11.2017

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté à l'unanimité

18.12.2017
PO17.008

Postulat "Réévaluation de la politique communale de subventionnement des transports publics"

Accepté par 35 voix et 3 abstentions

18.12.2017
PV 24.04.2017

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté à l'unanimité

26.06.2017
R17.021

Budget 2018

Approbation du budget 2018 acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018 acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

18.12.2017
R17.022

Plan financier et des tâches 2019-2023

Accepté par 37 voix contre 1

18.12.2017
R17.023

Suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale: projet d'initiative communale

Accepté à l'unanimité

18.12.2017
R17.024

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

18.12.2017
2016

Rapport des commissions et délégués

26.06.2017
R17.025

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie

Règlement communal sur l'approvisionnement en électricité: accepté par 37 voix et 1 abstention

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016: acceptée à l'unanimité

18.12.2017
PV 20.02.2017

Procès-verbal du 20 février 2017

Accepté à l'unanimité

24.04.2017
R17.008

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

24.04.2017
R17.007

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin: acceptée par 36 voix et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane: refusée par 21 voix contre 16

24.04.2017
R17.011

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération à l'unanimité

26.06.2017
PO17.004

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

24.04.2017
R17.009

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Pris en considération à l'unanimité

24.04.2017
Q17.004

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

24.04.2017
R17.010

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

24.04.2017
PV 19.12.2016

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.001

Programme de la législature 2016-2020

Pris en considération à l'unanimité

20.02.2017
PO17.003

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5

20.02.2017
PO17.002

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

20.02.2017
PO17.001

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

20.02.2017
R17.002

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.003

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

20.02.2017
R17.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2

26.06.2017
R17.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

26.06.2017
R17.015

Réponse à la motion M16.004 "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

26.06.2017
R17.004

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR: accepté à l'unanimité

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR: acceptée à l'unanimité

20.02.2017
R17.005

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.006

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017: accepté par 34 voix et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017: accepté à l'unanimité

Retirés par les postulants

20.02.2017
R17.012

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016: acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017: acceptée à l'unanimité

26.06.2017
PV 14.12.2015

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté à l'unanimité

15.02.2016
R16.001

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 

15.02.2016
R16.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

15.02.2016
R16.003

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix et 3 abstentions

15.02.2016
R16.004

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée à l'unanimité

15.02.2016
R16.005

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

15.02.2016
R16.006

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

15.02.2016
PV 15.02.2016

Procès-verbal du 15 février 2016

Accepté à l'unanimité

18.04.2016
R16.007

Règlement sur les eaux

Accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.005 "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie" accepté à l'unanimité

18.04.2016
R16.008

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée à l'unanimité

18.04.2016
R16.010

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

18.04.2016
R16.011

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.003

Postulat "Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR"

Adopté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

18.04.2016
PO16.002

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Adopté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.001

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

18.04.2016
M16.001

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17

18.04.2016
M16.002

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

18.04.2016
M16.003

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

18.04.2016
R16.012

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

18.04.2016
R16.009

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

18.04.2016
PV 18.04.2016

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté à l'unanimité

20.06.2016
2015

Rapport des commissions et délégués

20.06.2016
R16.015

Comptes et gestion 2015

Acceptés à l'unanimité

Classement du postulat PO15.004 "Etudier la possibilité d'augmenter la limite de compétence financière du Conseil communal" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.003 "Heures supplémentaires dans l'administration" accepté à l'unanimité

20.06.2016
R16.019

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté à l'unanimité

Règlement du Conseil d'établissement scolaire - accepté à l'unanimité

20.06.2016
R16.020

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de La Fontenelle

Acceptée par 33 voix et 4 abstentions

Classement du postulat PO16.002 "Planification des besoins en infrastructures scolaires" accepté par 36 voix et 1 abstention

20.06.2016
R16.018

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de La Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

20.06.2016
R16.014

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

20.06.2016
R16.017

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

20.06.2016
R16.016

Réponse à la motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

20.06.2016
M16.004

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix et 6 abstentions

20.06.2016
PV 20.06.2016

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté à l'unanimité

26.09.2016
PV 27.06.2016

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix et 5 abstentions

26.09.2016
PO16.004

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Adopté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

26.09.2016
M16.005

Motion populaire "sécurité routière à Coffrane

Acceptée par le Conseil général

26.09.2016
R16.023

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée à l'unanimité

26.09.2016
R16.021

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté à l'unanimité

26.09.2016
R16.022

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

26.09.2016
PV 26.09.2016

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.026

Réponse à la motion M15.003 "Sécurité autour du collège de Vilars"

Classement de la motion accepté par 24 voix contre 13 et 1 abstention

14.11.2016
M16.006

Motion "Décontaminer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14

14.11.2016
I16.002

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

14.11.2016
R16.024

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.025

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.027

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats

Classement de la motion M14.006 "Des meilleurs transports publics" acceptée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Classement de la motion M15.004 "Pour l'ouverture des transports scolaires à la population" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement de la motion M16.003 "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon" acceptée par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Classement du postulat PO14.006 "Budget trafic régional" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO15.001 "Organisation de l'école, du CSVR et projets en cours" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

14.11.2016
PV 14.11.2016

Procès-verbal du Conseil général du 14 novembre 2016

Accepté à l'unanimité

19.12.2016
R16.028

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

19.12.2016
R16.032

Plan financier et des tâches 2018-2022

Pris en considération par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
PO13.002

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat PO13.002 accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

19.12.2016
PO15.008

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

19.12.2016
R16.030

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5 et 0 abstention

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
R16.031

Budget 2017

Approbation du budget 2017 :  accepté par 32 voix contre 7

Modification du Règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz : acceptée par 34 voix contre 5

Fixation du taux d'impôt foncier : acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5

19.12.2016
R16.033

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée à l'unanimité

19.12.2016
PV 28.09.2015

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
PV 29.06.2015

Procès-verbal du 29 juin 2015

Accepté à l'unanimité

28.09.2015
R15.030

Adoption du règlement sur les finances

Acceptée à l'unanimité

14.12.2015
R15.031

Nouveau règlement général

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
R15.032

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 99'000 pour l’octroi d’une subvention renouvelable d’une durée de trois ans au Centre jeunesse de Val-de-Ruz, pour les années 2016 à 2018

Acceptée par 29 voix contre 3 et 3 abstentions

14.12.2015
PO15.008

Postulat du groupe PS - Analyse de la situation de la jeunesse communale

Refusé par 14 voix contre 13 et 8 abstentions

14.12.2015
R15.033

Budget 2016

Accepté à l'unanimité

14.12.2015
R15.034

Plan financier et des tâches 2017-2021

Pris en considération à l'unanimité

14.12.2015
R15.036

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 105’000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

14.12.2015
R15.037

Dissolution du syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Montmollin-Rochefort

Acceptée à l'unanimité

14.12.2015
R15.038

Réponse au postulat PO15.002 « Election explicite du Conseil communal »

Statu quo voté par 26 voix contre 8 et 1 abstention

Le classement du postulat est accepté par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

14.12.2015
R15.039

Rapport d’information relatif à la mise en place de la gestion documentaire (GED) et archivage des documents

Pris en considération à l'unanimité

14.12.2015
R15.022

Augmentation de la dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

28.09.2015
R15.023

Modification du règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale

Acceptée par 37 et 1 abstention

28.09.2015
R15.029

Démission de la Commune du syndicat intercommunal de l'éorén et demande d'un crédit d'engagement de CHF 473'172.80 avec prélèvement à la réserve affectée d'organisation

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

28.09.2015
R14.001

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier

Accepté à l'unanimité

17.02.2014
R14.002

Vente à la Commune de Valangin de la quote-part de Val-de-Ruz au terrain de sport du Bioley à Boudevilliers

Accepté à l'unanimité

17.02.2014
R14.003

Vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 à Fontainemelon au Cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson 

Acceptée par 27 voix contre 9 

Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

17.02.2014
R14.004

Vente d'une parcelle de terrain à détacher du domaine public communal (cadastre de Montmollin)

Acceptée par 32 voix contre 3 et 2 abstentions

17.02.2014
R14.005

Règlement de défense incendie et réorganisation du Service de défense et de prévention incendie de Val-de-Ruz

Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale:
accepté par 36 voix contre 1 avec amendements
Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Création d'un poste de commandant du SDI VDR et de l'augmentation d'un temps de travail à la sécurité:
accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 56'000 pour l'équipement de véhicules du SDI d'un système d'information embarqué lié à l'utilisation du logiciel EAGLE:
accepté à l'unanimité avec amendements

17.02.2014
PO14.001

PO14.001 - Postulat pour un financement équilibré du service de défense et de prévention incendie

Postulat amendé adopté à l'unanimité

17.02.2014
PV 17.02.2014

Procès-verbal de la séance du 17 février 2014

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.006

Règlement relatif à la gestion des déchets

Accepté à l'unanimité avec amendements

 

28.04.2014
R14.007

Demande de crédit de CHF 125'000 pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.008

Remplacement de l'ascenseur dans le bâtiment communal Epervier 4 à Cernier

Accepté à l'unanimité

28.04.2014
R14.009

Octroi d'un crédit d'engagement de CHF 810'000 pour la mise en conformité du réservoir de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité avec amendements

28.04.2014
R14.010

Rapport d'information sur la situation des travaux dans les villages de Cernier et Dombresson

Pris en considération à l'unanimité 

28.04.2014
R15.024

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 250'000 pour les travaux préliminaires en vue de la surveillance et l'assainissement de l'ancienne station d'épuration de La Rincieure

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions

28.09.2015
R15.025

Demande d'un crédit-cadre de CHF 850'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

28.09.2015
PO15.007

PO15.007 - Postulat - Prise en compte des critères environnementaux lors de l'achat de véhicules

Refusé par 21 voix contre 16 et 1 abstention

28.09.2015
R15.026

Achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier à Chézard-Saint-Martin

Accepté par 37 voix contre 1 

28.09.2015
R15.027

Rapport d'information relatif à l’amélioration de l’offre en matière de transports publics

Pris en considération à l'unanimité

Classement de la motion M14.003 - Pour des transports publics au service des usagers accepté par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

28.09.2015
PO15.006

PO15.006 - Postulat - Amélioration de l'offre en matière de transports publics

Adopté à l'unanimité

28.09.2015
R15.028

Rapport d'information relatif aux améliorations foncières à Engollon, Savagnier et La Côtière

Pris en considération à l'unanimité

28.09.2015
PV 15.12.2014

Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

Accepté à l'unanimité

16.02.2015
PV 30.03.2015

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2015

Accepté à l'unanimité

27.04.2015
R15.007

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 700'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.008

Demande de deux crédits d'engagement pour le déplacement de conduites d'eau potable de CHF 43'000 à La Joux-du-Plâne et de CHF 67'000 pour le chauffage à distance (CAD) à Cernier

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.009

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 655'000 pour la réfection de l'enveloppe thermique extérieure de la Ferme Matile à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.010

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 125'000 pour la rénovation du plafond et des alentours du préau extérieur du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.011

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 149'000 pour la viabilisation du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.012

Demande d'un crédit de CHF 100'000 pour la rénovation de la salle d'économie familiale (C12) du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

27.04.2015
R15.013

Rapport d'information concernant l'organisation de l'école, du CSVR et projets en cours

Accepté par 23 voix contre 13

27.04.2015
PO15.001

Postulat "Organisation de l’Ecole, du CSVR et projets en cours"

Adopté à l'unanimité

27.04.2015
PV 15.12.2014

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014

Accepté à l'unanimité

16.02.2014
R15.001

Registre des liens d'intérêts

Accepté par 36 voix contre 1 et 1 abstention

 

16.02.2015
R15.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 708'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Retirée de l'ordre du jour par le Conseil communal

16.02.2015
R15.003

Partenariat Canton - Commune en vue d’assurer la pérennité et le développement d’activités sur le site d’Evologia à Cernier et demande d’un crédit d’investissement de CHF 396'000 en vue de participer à l’assainissement de la Grange aux Concerts 

Accepté par 33 voix contre 3

16.02.2015
R15.004

Rapport d’information relatif à l’horaire 2016 des transports publics

Accepté par 37 voix et 1 abstention

16.02.2015
R15.005

Rapport d’information relatif à la révision de la planification des investissements 2015-2020

Accepté à l'unanimité

16.02.2015
R15.006

Demande de délai pour la réponse à apporter au postulat «Agenda 21»

Accepté à l'unanimité

16.02.2015
M15.001

M15.001 – Motion du groupe PS au sujet de l’autonomie énergétique de Val-de-Ruz

Retirée par le groupe PS

16.02.2015
PV 28.04.2014

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Accepté à l'unanimité

30.06.2014
R14.-Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

 

30.06.2014
R14.011

Comptes et gestion 2013

Acceptés à l'unanimité

30.06.2014
R14.012 - Route d'accès à la zone industrielle de Fontaines

Octroi d'un cédit d'engagement de CHF 3'550'000 pour la construction d'une route d'accès à la zone industrielle de Fontaines 

Accepté par 32 voix et 4 abstentions

Refusé en votation populaire le 30 novembre 2014

30.06.2014
PO14.002

PO14.002 - Postulat route de contournement de Fontaines

Postulat adopté par 20 voix contre 8 et 8 abstentions

30.06.2014
PO14.003

PO14.003 - Postulat route de contournement de Fontaines

Postulat adopté par 33 voix contre 1 et 2 abstentions

30.06.2014
R14.013

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous La Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon: acceptée par 36 voix à l'unanimité

Constitution de servitudes dans le cadre de la régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon: acceptée par 36 voix à l'unanimité

30.06.2014
R14.017

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la rénovation et l’isolation des façades du bâtiment sis à l’Avenue Robert 26 à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

30.06.2014
R14.014

Modification de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 18 février 2013, concernant la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions avec amendements

30.06.2014
R14.015

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d’accueil au sein de la structure de Fontaines, et intégration de l’accueil parascolaire le Côtillon (Vilars) au sein de l’accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d'accueil au sein de la structure de Fontaines: acceptées par 33 voix contre 1 et 2 absentions

Intégration de l'accueil parascolaire le Côtillon situé à Vilars au sein de l'accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

30.06.2014
R14.016

Rapport d’information relatif à la zone réservée du Village de Savagnier

Pris en considération à l'unanimité

30.06.2014
M14.004

M14.004 - Motion du groupe PLR-PDC concernant les pistes cyclables du Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

30.06.2014
M14.005

M14.005 - Motion "Modification du règlement de police"

Acceptée par 23 voix contre 8 et 5 absentions avec amendements

30.06.2014
PV 27.04.2015

Procès-verbal du 27 avril 2015

Accepté à l'unanimité

29.06.2015
R15.- Rapports d'activités des différents commissions et des délégués

Rapports d'activités des différents commissions et des délégués

 

29.06.2015
R15.014

Proposition de modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée par 35 voix contre 1 

29.06.2015
PO15.002

PO15.002 - Postulat relatif à l'élection explicite du Conseil communal

Adopté par 23 voix contre 12 et 1 abstention

29.06.2015
PO15.003

PO15.003 - Postulat relatif aux heures supplémentaires dans l'administration

Adopté à l'unanimité

29.06.2015
R15.015

Proposition d'initiative communale "Pas de cumul des mandats politiques"

Acceptée par 21 voix contre 12 et 3 abstentions

29.06.2015
R15.016

Comptes et gestion 2014: acceptés à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision: acceptée à l'unanimité

29.06.2015
R15.017

Demande d'un crédit de CHF 60'000 pour l'achat de casiers pour le site de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

29.06.2015
PO15.004

PO15.004 - Postulat pour étudier la possibilité d'augmenter la limite de compétences financière du Conseil communal

Postulat accepté par 30 voix et 6 abstentions

29.06.2015
R15.018

Demande d'un crédit d'étude de CHF 170'000 pour la rénovation de la piscine de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

29.06.2015
R15.019

Augmentation de 4 emplois plein temps (EPT) au sein de l'intendance de la gérance du patrimoine

Acceptée à l'unanimité

29.06.2015
R15.020

Augmentation de la dotation en personnel du Guichet social régional

Acceptée à l'unanimité

29.06.2015
R15.021

Réponse à la motion de M. Francis Monnier (PLR) relatif à la proposition d'amendement au règlement de police, article 9.3, alinéa 2 de la police des chiens

Classement de la motion accepté par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

29.06.2015
M15.002

Motions et propositions

Aide humanitaire et coopération au développement: acceptée par 28 voix contre 7 et 1 abstention

29.06.2015
M15.003

Motions et propositions

Sécurité autour du collège de Villars: acceptée par 22 voix contre 10 et 4 abstentions

29.06.2015
M15.004

Motion "Ouverture des transports scolaires au public"

Acceptée par 18 voix contre 16 et 2 abstentions

29.06.2015
PR15.001

Motions et propositions

Proposition d'arrêté relatif à la taxe d'exemption du service de défense incendie: retirée par le déposant

29.06.2015
PV 19.12.2012

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.001

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.002

Règlement relatif au statut des membres du Conseil communal

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.003

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté autorisant le Conseil communal de conclure des emprunts pour un montant total de CHF 6'600'000 afin d’assurer le financement des investissements en 2013

Accepté à l'unanimité

 

18.02.2013
M13.001

M13.001 - Motion populaire pour une gestion citoyenne et responsable des déchets plastiques

Acceptée par le Conseil général

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

18.02.2013
M13.002

M13.002 - Motion de Francis Monnier "Garantir une fluidité du trafic dans nos villages"

Acceptée par le Conseil général 

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

18.02.2013
PV 18.02.2013

Procès-verbal de la séance du 18 février 2013

Accepté à l'unanimité

29.04.2013
R13.004

Rapport à l'appui du Règlement de police

Accepté à l'unanimité, avec amendements

29.04.2013
R13.005

Rapport modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

29.04.2013
PO13.001

PO13.001 - Postulat sur les groupes politiques pour le règlement général

Postulat accepté à l'unanimité

29.04.2013
R13.006

Création réserve affectée au développement de la Commune et à la promotion régionale

Accepté à l'unanimité, avec amendements

29.04.2013
PO13.002

PO13.002 - Postulat "agenda 21"

Postulat accepté par 22 voix contre 14 et 4 abstentions

29.04.2013
R13.008

Crédit complémentaire pour réfections des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans la RC 1003 à Dombresson et des aménagements publics

Accepté par 40 à l'unanimité

 

29.04.2013
PO12.003

Réponse au postulat PO12.003 "Pour une prévoyance prudente"

Classement du postulat accepté

29.04.2013
M13.003

 

M13.003 - Motion du groupe PS concernant mesures d'allègement de la taxe au sac

Acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention

Le classement de la motion a été accepté par 19 voix contre 16 et 2 abstentions le 28 avril 2014 

29.04.2013
PV 23.08.2013

Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Accepté à l'unanimité

28.10.2013
R13.025

Octroi d'un droit de superficie et d'un prêt sans intérêt de CHF 100'000.- en faveur de la fondation Maison Chasseral - Les Savagnières

Accepté à l'unanimité avec amendements

28.10.2013
PO13.004

PO13.004 - Postulat pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique

Accepté par 18 voix contre 17 et 5 abstentions

28.10.2013
R13.026

Rapport relatif à la création d'un poste de gestionnaire de l'économat communal et scolaire de Val-de-Ruz

Accepté par 40 à l'unanimité avec amendements

28.10.2013
R13.027

Rapport relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Accepté par 39 voix et 1 abstention avec amendements

28.10.2013
PV 28.10.2013

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013

Accepté à l'unanimité

12.12.2013
R13.029

Programme de législature 

Pris en considération à l'unanimité

12.12.2013
R13.030

Bilan d'ouverture

Accepté à l'unanimité

12.12.2013
PO13.005

PO13.005 - Postulat invitant le Conseil communal à proposer une politique régionale de gestion de ses biens immobiliers

Accepté par 28 voix et 9 absentions

12.12.2013
R13.031

Mesures de consolidation financière

Pris en considération par 16 voix contre 11 et 10 abstentions

12.12.2013
R13.032

Budget 2014

Approbation du budget 2014:
Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Arrêté autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 8'050'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2014:
Accepté à l'unanimité avec amendements

12.12.2013
PO13.006

PO13.006 - Postulat demandant au Conseil communal d'estimer l'état des principaux bâtiments du patrimoine financier et administratif

Postulat accepté par 24 voix contre 11 et 2 abstentions

12.12.2013
R13.033

Rapport information sur la réorganisation du dicastère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Le Conseil général a pris acte du rapport à l'unanimité

12.12.2013
PV 24.06.2013

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
Demande d'un crédit d'étude pour l'estimation du patrimoine immobilier

 

Demande d'un crédit d'étude pour l'estimation du patrimoine immobilier

Retirée par le Conseil communal

26.08.2013
R13.018

Demande d'un crédit d'engagement pour le changement de 700 luminaires hors normes

Acceptée à l'unanimité

26.08.2013
R13.019

Projet ACCORD et réorganisation du guichet social

Acceptés à l'unanimité

26.08.2013
R13.015 / R13.016 / R13.017

Chauffage à distance de Cernier

Demande de crédit d'étude de CHF 51'000 pour la réalisation du CAD Cernier-Fontainemelon:
Acceptée à l'unanimité

Participation de CHF 200'000 dans la future société de construction du CAD Cernier-Fontainemelon:
Acceptée à l'unanimité

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) de Cernier:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Arrêté concernant le cadastre des énergies:
Retiré par le Conseil communal

26.08.2013
R13.020 / R13.021 / R13.022

Viabilisation du secteur "Le Calendrier" espace aux Hauts-Geneveys

Echange de terrains et constitution de servitudes:
Acceptés à l'unanimité avec amendements

Modification partielle du plan d'aménagement local des Hauts-Geneveys:
Acceptée à l'unanimité

Demande de crédit de CHF 584'600 pour la réalisation des équipements du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys:
Acceptée à l'unanimité

26.08.2013
R13.023

Rapport relatif à la vente d'un objet immobilier et à l'octroi d'un droit de superficie pour le local des pansements à Savagnier en faveur de la FSG Savagnier et de l'Association des Amis de la patinoire

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
R13.024

Rapport de la Commission des règlements sur la modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
M13.004

Motion M13.004 -  "Place des villages"

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

26.08.2013
PV 29.04.2013

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.009

Rapport dissolution des syndicats intercommunaux au 31 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.010

Rapport concernant la convention avec Valangin pour le Cercle scolaire du Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

24.06.2013
R13.011

Rapport sur les comptes 2012

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.012

Rapport réaffectation des fonds des comptes du CES des communes fusionnées

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.013

Rapport concernant le règlement du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Règlement de discipline:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Règlement général du CSVR:

Accepté à l'unanimité avec amendements

24.06.2013
R13.014

Rapport d'information relatif à l'administration des eaux et de l'environnement

Rapport pris en considération

24.06.2013
PO13.003

PO13.003 - Postulat pour diffuser clairement l'information communale à la population

Postulat accepté à l'unanimité

24.06.2013
Convocation

Convocation

27.06.2012
Validation de l'élection du CG

Validation des résultats de l'élection du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination du bureau du CG

 

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination du CC

Nomination du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination bureau CC

Nomination du bureau du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination bureau CG

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination membres au CG

Nomination de quatre membres au Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination commission financière

Nomination d'une Commission financière provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination commission législative

Nomination d'une Commission législative provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
PV du 27-06-2012

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Accepté à l'unanimité

19.12.2012
Règlement général

Règlement général

Règlement général amendé accepté à l'unanimité

19.12.2012
PO2.001

Postulat PO12.001 pour réglementer la notion de groupe politique et ses implications

Accepté à l'unanimité

19.12.2012
Organisation et mise en place des structures de la Commune

Organisation et mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz et création d'une réserve affectée

Acceptées à l'unanimité

19.12.2012
PO12.002

Postulat PO12.002 "Achats éthiques"

Accepté à l'unanimité avec amendement

19.12.2012
R12.003

Budget 2013

Fixation du coefficient fiscal et du taux de l'impôt foncier: acceptée à l'unanimité

Approbation du budget 2013: acceptée à l'unanimité

Création de deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne): acceptée à l'unanimité

19.12.2012
PO12.003

Postulat PO12.003 "pour une prévoyance prudente"

Le postulat amendé est accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

19.12.2012
PV du 30.06.2014

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014

Accepté à l'unanimité

29.09.2014
R14.018

Création d'une commission d'études sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée à l'unanimité

29.09.2014
R14.019

Adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité 

29.09.2014
R14.020

Incompatibilités de fonction

Accepté à l'unanimité

29.09.2014
R14.021

Demande d'un crédit-cadre de CHF 745'000.- relative à la création d'un plan d'aménagement local (PAL) pour le territoire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

29.09.2014
PO14.004

Postulat PO14.004 concernant le déroulement de la mise en place du PAL

Accepté à l'unanimité

29.09.2014
R14.022

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la mise en conformité de l'alimentation en eau potable du village d'Engollon

Accepté à l'unanimité

29.09.2014
R14.023

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 230'000 pour la traversée de Cernier et le remplacement d'une conduite d'eau potable à la route de Neuchâtel

Accepté à l'unanimité

 

29.09.2014
R14.024

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 182'350 pour les travaux réalisés à la route de Fontaines à Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

 

29.09.2014
PO14.005

Postulat PO14.005 "révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie"

Accepté à l'unanimité 

29.09.2014
R14.025

Rapport d'information concernant la situation et les perspectives de l'administration des eaux et de l'environnement

Pris en considération à l'unanimité

29.09.2014
R14.026

Rapport d'information relatif à l'état d'avancement, la planification et les perspectives du chauffage à distance Cernier-Fontainemelon

Pris en considération à l'unanimité

29.09.2014
PV du 29.12.2014

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

15.12.2014
R14.027

Budget 2015

Approbation du budget 2015
Acceptée à l'unanimité

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 3'950'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2015
Accepté à l'unanimité

15.12.2014
PO14.006

Postulat PO14.006 relatif au budget trafic régional 

Accepté à l'unanimité

15.12.2014
R14.028

Plan financier et des tâches 2016-2020

Accepté par 34 voix et 1 abstention

 

05.12.2014
R14.029

Evaluation et suivi du patrimoine immobilier communal et réorganisation de la gérance du patrimoine

Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 1'160'000 pour l’évaluation et le suivi du patrimoine immobilier, ainsi que la réorganisation de la gérance du patrimoine
Accepté par 31 voix et 4 abstentions

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à créer une fonction de gérant immobilier au sein de l’administration de la gérance du patrimoine 
Accepté par 33 voix et 2 abstentions

15.12.2014
R14.030

Rapport d'information concernant le Service du domaine public

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

15.12.2014
R14.031

Réponse au postulat PO 13.003 de Mme Christine Ammann Tschopp (Les Verts) "Informer la population des nouveaux règlements"

Le classement du postulat est accepté 

15.12.2014
M14.006

Motion M14.006 - "Des meilleurs transports publics"

Acceptée à l'unanimité

15.12.2014
Comptes 2012 anciennes communes

Comptes 2012 anciennes communes

Communes: Boudevilliers; Cernier; Chézard-Saint-Martin; Coffrane; Dombresson; Engollon; Fenin-Vilars-Saules; Fontainemelon; Fontaines; Le Pâquier; Les Geneveys-sur-Coffrane; Les Hauts-Geneveys; Montmollin; Savagnier; Villiers

24.06.2013
Syndicats comptes 2012

Syndicats comptes 2012

Syndicats: Guichet social régional; La Fontenelle; MultiRuz; OPC; Spival; SPVDRN; SPVDRO; Syndicat d'épuration des eaux usées; Syndicat des eaux

24.06.2013
PV du 17.12.2018

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

25.03.2019
PV du 25.03.2019

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté à l'unanimité

24.06.2019
I19.004

I19.004 - Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

 

24.06.2019
PV du 24.06.2019

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté à l'unanimité

26.08.2019
Rapports d'activités des différentes commissions

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués, selon l'article 5.13 du règlement général

 

26.08.2019
R19.006

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée à l'unanimité

26.08.2019
R19.008

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

26.08.2019
R19.010

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération à l'unanimité

26.08.2019
I19.003

I19.003 - Interpellation "Spectacle pyrotechnique du 04.05.2019"

 

26.08.2019
I19.005

I19.005 - Interpellation "Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports"

 

26.08.2019
PV du 30.09.2019

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté à l'unanimité

16.12.2019
R19.016

Plan financier et des tâches 2012-2023

Accepté par 33 voix contre 1

16.12.2019
PV du 26.08.2019

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté à l'unanimité

30.09.2019
PV 16.12.2021

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Accepté à l'unanimité

02.05.2022
R22.001

Nouveau règlement sur les finances

Accepté à l'unanimité, avec amendements

02.05.2022
R22.002

Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour des mesures de protection contre les crues du Seyon à la Venelle des Moulins à Villiers

Accepté par 38 voix et 2 abstentions

Classement de la motion M19.008 "Résilience de Val-de-Ruz face aux catastrophes naturelles" 

Accepté par 37 voix contre 2 et 1 abstention

02.05.2022
R22.003

Cessation d'acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et dissolution de la Commission de répartition des fonds

Acceptées à l'unanimité

02.05.2022
R16.027

Réponse au postulat PO21.001 "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

02.05.2022
R22.005

Réponse à la motion M21.002 "Desserte du Pâquier en transports publics"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

02.05.2022
R22.006

Réponse à la motion M21.004 "Protection du patrimoine vaudruzien"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

02.05.2022
M22.001

Motion "Promouvoir l'énergie solaire"

Refusée par 21 voix contre 20

02.05.2022
M22.002

Motion "Développement de l'offre de véhicules partagés"

Refusée par 21 voix contre 20

02.05.2022
I22.001

Interpellation "Bibliothèques publiques des Geneveys-sur-Coffrane"

02.05.2022
I22.002

Interpellation "Vidange des containers à verre et enlèvement des ordures ménagères"

02.05.2022
I22.003

Interpellation "Élève, où vas-tu ?"

02.05.2022
I22.004

Interpellation "Val-de-Ruz est-il le "no man's land" du Parc Chasseral?"

02.05.2022
PV 02.05.2022

Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

Accepté à l'unanimité

20.06.2022
2021

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

20.06.2022
R22.007

Approbation des comptes et de la gestion 2021

Acceptés à l'unanimité

20.06.2022
R22.008

Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises" et octroi d'un prêt de CHF 400'000 en faveur de la société Ambulances Roland Sàrl

Acceptés à l'unanimité

20.06.2022
PO22.001

Postulat "Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises""

Adopté par 25 voix contre 4 et 10 absentions

20.06.2022
R22.009

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 215'000 pour la remise en état de la salle des Pas perdus aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

20.06.2022
R22.010

Rapport d'information concernant la modification partielle de minime importance du plan d'aménagement local de Cernier, secteur "Le Seu"

Pris en considération à l'unanimité

20.06.2022
I22.005

Interpellation "Des actions pour notre jeunesse"

20.06.2022
I22.006

Interpellation "Voiles où êtes-vous?"

20.06.2022
I22.007

Interpellation "Accès des secours à la piscine d'Engollon"

20.06.2022
Q22.001

Question "Plan canicule ou grand froid"

20.06.2022
I16.001

Interpellation "Pourquoi l’un des plus beaux sites touristiques du canton va être gâché?"

15.02.2016
R16.013

Rapport d'information relatif à la création d'un projet de territoire et l'élaboration du plan directeur régional

Annexes : 

1. Rapport et projet territoire pages 1-66

1. Rapport et projet territoire pages 67-93

2. Projet territoire avec RER

3. Projet territoire sans RER

4. Zone potentielle

5. Cahier des plans pages 1-4

5. Cahier des plans page 5

5. Cahier des plans page 6

5. Cahier des plans page 7

5. Cahier des plans page 8

5. Cahier des plans page 9

5. Cahier des plans page 10

5. Cahier des plans page 11

5. Cahier des plans pages 12-13

5. Cahier des plans pages 14-15 

5. Cahier des plans pages 16-17

5. Cahier des plans pages 18-19

5. Cahier des plans pages 20-21

5. Cahier des plans pages 22-23

Accepté par 24 voix contre 12

Classement du postulat PO14.002 "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20?" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.003 "Contournement de Fontaines" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.004 "Déroulement de la mise en place du plan d’aménagement local (PAL)" accepté à l'unanimité

Classement de la motion M14.004 "Pistes cyclables du Val-de-Ruz" accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

18.04.2016
I16.003

Interpellation "Information aux personnes concernées par la nouvelle loi sur la naturalisation"

14.11.2016
PV 31.10.2022

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Accepté à l'unanimité

15.12.2022
R22.014

Budget 2023

Accepté avec amendement par 32 voix contre 1 et 6 abstentions

15.12.2022
R22.015

Plan financier et des tâches 2024-2026

Accepté par 38 voix et 1 abstention

15.12.2022
R22.016

Réponse au postulat PO21.003 "Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

15.12.2022
R22.017

Réponse au postulat PO22.001 "Création de l'entité Ambulances des vallées neuchâteloises" 

Classement du postulat accepté par 37 voix et 2 abstentions

15.12.2022
M22.003

Motion Prima

Prise en considération à l'unanimité

15.12.2022
PV 20.06.2022

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

Moyennant modifications, adopté à l'unanimité

31.10.2022
R22.010

Nouveau règlement des fonds communaux

Accepté par 34 voix contre 2 et 2 abstentions

31.10.2022
R22.011

Modification de deux règlements concernant le déneigement et les marchands ambulants 

 

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux : renvoyée en commission 

Modification du règlement de police : acceptée par 37 voix et 1 abstention

31.10.2022
R22.012

Rapport d'information présentant la vision touristique et la stratégie foncière du site de La Vue-des-Alpes 

Accepté par 33 voix contre 3 et 2 abstentions

31.10.2022
R22.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 70'000 pour le remplacement des panneaux touristiques 

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

31.10.2022
I22.008

Interpellation "Mise à disposition en libre service de protections hygiéniques gratuites dans les collèges primaires du Val-de-Ruz"

31.10.2022
I22.009

Interpellation "Dépistage dentaire : accessibilité de la prestation au sein du CSVR"

31.10.2022
I22.010

Interpellation "Cimetière à truites dans le Seyon"

31.10.2022
I22.011

Interpellation "Voiles où êtes-vous ? op.2 "

31.10.2022
Q22.002

Question "Répercussion de la sécheresse 22"

31.10.2022
Q22.003

Question "Pouvons-nous augmenter les opportunités d'utilisation de la Salle des Fêtes des Geneveys-sur-Coffrane?"

31.10.2022

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