Les salaires du Conseil communal n’ont pas été réévalués depuis la fusion
Faux
Comme le prévoyait le contrat de fusion, le taux d’occupation des membres du Conseil communal, leur nombre, leur rémunération et d’autres aspects liés à leur statut ont été examinés par une commission du Conseil général, créée à cet effet. Cette commission a rendu son rapport le 9 juin 2015, qui peut être consulté ici.
Par 35 voix contre une, le Conseil général a approuvé les conclusions de cette commission lors de sa séance du 29 juin 2015.
Les membres du Conseil communal reçoivent CHF 11'765 par mois, moins les cotisations sociales
Vrai
Les salaires des membres du Conseil communal ont fait l’objet d’un communiqué de presse le 22 décembre 2017.
Selon la situation personnelle et l’âge des personnes considérées, les allocations familiales et les cotisations sociales viennent modifier le montant brut mensuel de CHF 11'765 : le salaire net se monte à environ CHF 10'000 par mois. Ce montant n’a pas varié depuis la création de la Commune et les heures supplémentaires ne sont ni payées, ni compensées.
Il suffit de baisser le salaire des conseillers communaux
Faux
Toutes les solutions d’économies possibles sont étudiées sans tabou. Le Conseil général a décidé d’étudier – par un audit indépendant – la réduction des salaires des conseillers communaux. Mais il manque près de 8 millions pour équilibrer le budget communal. Même en réduisant massivement le salaire des conseillers communaux, de 3'000 francs par mois par exemple, ce sont moins de 2,5% du déficit qu’on aura économisé.
Le déficit communal est largement dû aux reports de charges du canton
Vrai
Avec une péréquation financière intercommunale (c’est-à-dire à la répartition des charges et des ressources entre communes) aujourd'hui obsolète, la Commune de Val-de-Ruz paie plusieurs millions de francs à tort. Des interventions ont été déposées devant le Grand Conseil pour exiger une modification du calcul et le rééquilibrage auquel Val-de-Ruz aurait droit.
Depuis l'adoption du budget 2018, d'autres reports de charges de l'Etat pèsent sur les finances communales : en décembre 2017, le Grand Conseil a décidé de rétrocéder un point d’impôt des communes à l’Etat. Cela représente pour Val-de-Ruz un transfert vers l’Etat de plus de 500'000 francs.
D'autres exigences de l’Etat, en matière d’enseignement par exemple, viennent péjorer le budget de la Commune de façon significative.
La Commune dépense sans compter et engage trop de monde
Faux
Val-de-Ruz demeure une Commune extrêmement économe en termes de fonction publique. Pour 1'000 habitants, le nombre d’employés communaux est bien inférieur à Val-de-Ruz que dans d’autres communes structurellement comparables.
Par ailleurs, la Commune a fortement réduit son train de vie. Pour 2018, c'est 1,2 million de francs de moins au poste des biens, services et marchandises, c'est-à-dire dans les achats et les mandats.
Pour réduire le déficit, il suffit de limiter les mandats attribués par la Commune à l’externe
Faux
D'abord, les mandats externes sont comptabilisés dans la rubrique « biens, services et marchandises » du budget. Or et pour 2018, cette rubrique enregistre une diminution de 1,2 million de francs.
Les Autorités ne font pas d’économies
Faux
Plus de 70 mesures d’économies ont été réalisées ou sont à l’étude devant le Conseil communal en collaboration avec la Commission de gestion et des finances. Ces économies touchent tous les domaines. Le Conseil communal s’efforce de les mener sans toucher aux prestations. Si le nouveau coefficient fiscal n’est pas accepté par la population, les économies à réaliser impacteront en revanche beaucoup plus lourdement la population.
Avec le nouveau coefficient fiscal, les contribuables voient leurs impôts augmenter par rapport à ce qu’ils payaient avant la fusion
Vrai et faux, selon l'ancienne commune
Pour plus des 2/3 des anciennes Communes, le niveau d’impôt avec un coefficient de 72 demeure moins élevé ou équivalent à celui qui prévalait avant la fusion. Ce qui est sûr en revanche, c’est que pendant 5 ans, pour 13 anciennes communes, les impôts ont baissé dans des proportions allant jusqu'à 11 points d’impôt par année.
Le dynamisme démographique, c’est aussi – pour le moment – des dépenses supplémentaires
Vrai
Entre fin 2011 (soit avant la fusion) et fin 2017, la commune de Val-de-Ruz est passée de 15'590 à 16'909 habitants. Cette très forte croissance démographique est due aux conditions de vie idéales dans notre commune ainsi qu’à sa fiscalité très favorable en comparaison cantonale.
Cependant, ces nouveaux habitants, ce sont en majorité des familles.
A long terme, c’est une bonne nouvelle : les enfants d’aujourd’hui seront des actifs demain.
A court terme, cette future chance représente toutefois une forte augmentation des dépenses communales. Plus d’enfants, cela signifie plus de besoins en structures pré et parascolaires, plus de classes, plus d’enseignants, plus de besoins de transports, etc…
Ces dépenses supplémentaires d’aujourd’hui, ce sont des investissements pour demain : les enfants d’aujourd’hui ce sont les travailleurs actifs de demain. Et les travailleurs actifs de demain, ce sont aussi des contribuables qui permettront d’assurer la stabilité d’une assiette fiscale à la fois favorable et modérée.
Payer pour la formation, c’est payer pour l’avenir mais c’est payer quand même
Vrai
Si la gestion des écoles relève des compétences communales, les règles à appliquer et surtout les dépenses qui y sont liées sont déterminées par le canton. Il en va de même pour les secteurs pré et parascolaires. Cela signifie que les autorités cantonales déterminent les obligations à respecter et les dépenses à engager dans la formation, mais c’est la commune qui paie la facture.
Entre 2014 et 2018, les coûts scolaires ont augmenté pour la commune de Val-de-Ruz de près de 2,5 millions. Dans le même temps, les dépenses communales en faveur des structures pré et parascolaires ont augmenté d’un million de francs.
Ainsi et tous comptes faits, la facture imposée depuis 4 ans à Val-de-Ruz par l’Etat en frais directs ou indirects de formation s’élève à 3,5 millions supplémentaires. Ces 3,5 millions, c’est davantage que les ressources que dégagerait l’augmentation d’impôt proposée.
Maintenant que les réserves sont finies, vous augmentez les impôts ?
Vrai
La situation financière de la Commune est en particulier liée à des décisions cantonales, notamment au retard pris dans la révision de la péréquation financière intercommunale (répartition des ressources entre les communes). Cette révision devait avoir lieu en 2016, puis en 2017. Le Conseil communal avait choisi de faire le dos rond, d’utiliser les réserves financières de la commune sans augmenter les impôts, ceci en attendant que le canton modifie sa péréquation comme c’était prévu. Mais cette révision a été repoussée année après année. Au final, les réserves financières de la Commune ne suffisent plus à partir de cette année, les économies réalisées non plus et, par conséquent, la Commune est contrainte de demander une adaptation des impôts.
Vous nous aviez promis une baisse d’impôts lors de la fusion…
Vrai
Cette baisse d’impôt a eu lieu. Depuis la fusion et jusqu'à ce jour. Toutes les anciennes communes du Val-de-Ruz sauf une ont vu leurs impôts baisser dans des proportions parfois très importantes, allant même jusqu'à 11 points de baisse. Avec la hausse de 67 à 72, ce sont encore les populations de 8 des anciennes communes sur 15 qui paient moins d’impôt en 2018 qu’avant la fusion. Donc oui, les promesses faites lors de la fusion ont été et seront encore respectées.
Marre de payer pour rien
Faux
Les citoyens contribuables paient pour des prestations et celles-ci sont nombreuses. L’argent payé par les impôts est tout entier utilisé pour les services offerts à la population.
- Education (écoles et parascolaire) CHF 24,0 millions (normes fixées par le canton)
- Sécurité sociale (aide sociale, LAMAL et préscolaire) CHF 11,0 millions (normes fixées par le canton)
- Trafic (routes et transports publics) CHF 6,5 millions (responsabilité communale)
- Sécurité publique (police, feu, protection civile, contrôle habitants) CHF 1,5 millions
- Culture, sports et loisirs CHF 2,5 millions
- Santé (ambulances, médecine scolaire) CHF 0,8 million
- Environnement et territoire (aménagement territoire et déchets) CHF 0,9 million
- Administration générale et péréquation CHF 5,6 millions (la péréquation coûte près de 3 millions à la Commune)
