Epervier 6 Case postale 134 2053 Cernier
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Chancellerie
Epervier 6
2053 Cernier
Du lundi au jeudi : 08h30-11h30 / 14h00-17h00
Vendredi : 08h30-11h30 Fermé l'après-midi
Informations générales : Une pétition est un écrit par lequel une ou plusieurs personnes soumettent aux autorités des demandes, des propositions, des critiques, des réclamations ou expriment leur opinion sur un fait qui les concerne ou sur une question d'intérêt général.
Toute personne physique capable de discernement ou toute personne morale a le droit d'adresser une pétition. La pétition peut être individuelle ou collective.
Démarche : Elle doit être écrite et porter la signature manuscrite de chaque pétitionnaire. Elle indique également le domicile ou le siège, ainsi que l'adresse de chaque pétitionnaire. Les pétitionnaires peuvent récolter des signatures à l'appui de leur pétition. Celles-ci doivent être manuscrites, sans autres indications.
L'autorité qui reçoit une pétition procède à son examen matériel et l'instruit de manière à pouvoir y répondre au plus tard dans l'année qui suit son dépôt.
Référence juridique : Règlement général, du 14 décembre 2015.
Oui, les séances sont publiques et toute personne peut venir écouter les débats, sans pouvoir s'exprimer.
Si un intérêt prépondérant public ou privé l’exige, le Conseil général peut ordonner le huis clos ou n’autoriser que la présence des médias (huis clos partiel).
Les informations liées aux différentes séances se trouvent sur notre site internet à la rubrique Conseil général.
