Annonce de manifestation

Ce formulaire permet d'identifier les besoins pour l'organisation d'une manifestation et, une fois cette étape franchie, d'informer les différents services communaux qui analyseront et traiteront les requêtes et répondront dans les meilleurs délais.

Ce document doit être rempli pour toutes les demandes impliquant des autorisations (fermeture de route, signalisation routière, patente, heure tardive, etc.). Il est précisé que toutes les demandes liées aux manifestations sportives doivent faire l'objet d'une demande parallèle auprès du canton via le guichet des manifestations sportives.

La demande doit être remise à la Commune de Val-de-Ruz au minimum 60 jours avant la manifestation.

Guide des manifestations sportives

Demande d'autorisation

Les manifestations sportives doivent être annoncées au service de l'aménagement du territoire suffisamment tôt, dans l'idéal 6 mois avant la manifestation.

Ce délai garantit en effet que toutes les vérifications requises pourront être effectuées à temps et que les éventuelles autorisations pourront entrer en force avant la manifestation.

Lorsqu'une manifestation touche les secteurs délimités sur la carte annexée au présent guide ou des milieux forestiers, un délai minimum de 3 mois doit être prévu. Lorsqu'elle est située hors de ces secteurs (sites sans mesure de protection particulière) un délai minimum de 2 mois est envisageable.

Une demande d’autorisation est nécessaire pour pouvoir poser des bâches/panneaux publicitaires sur le territoire de Val-de-Ruz, qu’il s’agisse du domaine public ou privé.

L’organisateur doit envoyer une demande d'autorisation écrite au moyen du formulaire ad hoc à l'unité administrative de la sécurité.

Selon l’article 32 du ReLDVP (Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques), entré en vigueur le 1er janvier 2020, la Commune a désormais la compétence d’autoriser la pose de réclames routières temporaires sur les emplacements préalablement définis avec l’accord du service des Ponts et chaussées, que nous vous présentons ci-après :

 

Pour les autres emplacements, ainsi que pour les fermetures ou occupations de la chaussée, le formulaire dûment rempli est toujours à soumettre au service des ponts et chaussées pour autorisation, une fois notre préavis ajouté.

Une demande de fermeture de route ou une occupation partielle de la chaussée peut se faire au moyen du même formulaire que celui pour la pose de réclames routières temporaires.

L’heure de fermeture pour les établissements publics, pour les manifestations publiques ainsi que pour les soirées privées dans une salle louée est fixée à :

  • 24h00, les nuits du dimanche au vendredi ;
  • 02h00, les nuits du vendredi au dimanche.

Les établissements publics ont droit annuellement à 36 prolongations de l’horaire jusqu’à 04h00 du matin. Ces prolongations sont délivrées par la Commune soit par lots de 12 pièces, soit à l’unité (CHF 50/pièce).

Pour les manifestations publiques et les soirées privées, l’horaire de fin pour les nuits du vendredi au dimanche peut être prolongé jusqu’à 04h00 du matin. Un émolument de CHF 25 l’heure supplémentaire est facturé uniquement lorsque la soirée a un but lucratif.

Dans les deux cas, le formulaire doit être dûment complété et retourné auprès de l'unité administrative de la sécurité. Ce dernier doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date de la manifestation ou événement.

L’autorisation est envoyée par courrier postal à l'organisateur; ce dernier doit être en possession de l'autorisation lors de la soirée, afin de pouvoir la présenter lors d’un éventuel contrôle de police.

Une autorisation délivrée par l'unité administrative de la sécurité est subordonnée aux conditions météorologiques le jour J. Par exemple, en cas de vent, un lancer de lanternes volantes n’est plus autorisé. De plus, les décisions de mesures d’interdiction du Conseil d’État en cas de sécheresse ou du manque de précipitations priment sur les autorisations délivrées.

La page internet de l'Office fédéral de l'environnement - Danger d’incendies de forêts - peut vous informer des mesures en cours dans les différents cantons suisses.

Feux d'artifice

Les demandes d'autorisation sont à déposer auprès de l'administration de la sécurité, rue Charles-L'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, au minimum 15 jours avant la date prévue.

 

Lancer de lanternes volantes

Les demandes d'autorisation sont à déposer auprès de l'administration de la sécurité, rue Charles-L'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, au minimum 15 jours avant la date prévue.

 

Feu de joie

Les demandes d'autorisation sont à déposer auprès de l'administration de la sécurité, rue Charles-L'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, au minimum 15 jours avant la date prévue.