Attestations

Le contrôle des habitants de votre commune de domicile vous délivre sur demande les attestations suivantes sur présentation d'un document d'identité (carte d'identité ou passeport) et du paiement d'un émolument :

  • Attestation de domicile (disponible en ligne par l’intermédiaire du Guichet Unique)
  • Attestation de séjour
  • Attestation de vie (la personne doit se présenter personnellement à la commune)
  • Certificat de bonnes mœurs 
  • Déclaration de domicile (pour les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune) 

Les authentifications de signatures ne sont plus effectuées par les Communes et peuvent être demandées auprès des tribunaux régionaux ou auprès d'un notaire.