Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021

Accepté à l'unanimité

Budget 2022 et plan financier et des tâches 2023-2025

Pris en considération par 31 voix et 9 abstentions

Plan spécial d'extraction "Gravière du Tertre" à Coffrane

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 950'000 pour l'assainissement de l'ancienne STEP de La Rincieure

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques

Acceptée avec amendement par 35 voix contre 2 et 3 abstentions

Postulat "Demande d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de 10 cibles électroniques"

Accepté par 39 voix et 1 abstention

Question "Classes PRIMA – enseignement bilingue"

Question "Rupture de charge à la place Pury"

Rapport d'information relatif à la sécurité publique à Val-de-Ruz

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 21 juin 2021

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'250'000 pour la construction d'un bâtiment commun avec l'État de Neuchâtel et comprenant une halle à copeaux à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Contre-projet à l'initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Accepté par 27 voix contre 12

Réponse de la Commission des règlements à la motion M21.001 "Remplacement dans les commissions"

Acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2021 à 2023

Accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO20.001 "Installation de panneaux photovoltaïques"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO20.002 "Pas de limitation à 30 km/h sur un axe principal"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO21.002 "Politique de durabilité lors des rénovations"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.003 "Plan de relance post-Covid"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Route Fontaines-Chézard, pour un axe de mobilité douce le week-end"

Refusée par 20 voix contre 19 et 1 abstention (décision du président)

Proposition "Valoriser la fonction de président·e du Conseil général"

Refusée par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Interpellation "Médecins généralistes à Val-de-Ruz"

Interpellation "Chemin de Champs-Rinier"

Question "Projet photovoltaïque en collaboration avec Coopsol"

Question "Quelle assurance de cybersécurité offre la commune ?"

Question "Où est passé le 40km/h de la traversée de Chézard-Saint-Martin ?"

Question "Pistes cyclables : le gymkhana automnal"

Question "Vue-des-Alpes ou saison des tas"

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Approbation des comptes et de la gestion 2020

Acceptée par 35 voix et 4 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur quatre ans (2021-2024) pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Politique de durabilité lors des rénovations"

Accepté par 25 voix et 14 absentions

Demande amendée d'un crédit-cadre de CHF 900'000 sur quatre ans (2021-2024) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix contre 1 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 720'400 pour la troisième étape de l'élaboration du plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz

Acceptée par 38 voix et 1 abstention

Annexe 1 - Préavis SAT 2ème étape PAL

Annexe 2 - Etude Villages

Annexe 3 - Etude Activités

Annexe 4 - Etude Equipements

Annexe 5 - Etude Mobilité piétonne

Annexe 6 - Etude Paysage

Annexe 7 - Etude Nature

Annexe 8 - Etude Tourisme finale

Annexe 9 - Projet de territoire

Annexe 10 - Cahier des charges pour la procédure d'appel d'offres 3ème étape PAL

Interpellation "Les employé·e·s de la Commune prié·e·s de ne plus prendre de pauses"

Interpellation "Faire revivre la chapelle des Hauts-Geneveys"

Question "Ancienne STEP de la Rincieure : Anne, ma soeur Anne (le groupe VVL ne voit toujours rien venir)"

Question "Déchetteries : quelles nouvelles ?"

Question "Projets éoliens"

Procès-verbal de la séance du 22 février 2021

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 5'155'000 sur cinq ans (2021-2025) pour la réfection des routes communales

Acceptée par 29 voix et 9 abstentions

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

Moyennant une modification, accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 465'000 relative à la rénovation de l'aula du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre sur trois ans de CHF 940'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Accepté par 34 voix contre 5

Réponse au postulat PO19.001 "Agir contre le littering au niveau communal"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Motion "Remplacement des membres dans les commissions"

Motion amendée acceptée à l'unanimité

Motion "Desserte du Pâquier en transports publics"

Prise en considération par 20 voix contre 19

Interpellation "Parascolaire : quand il faut s'inscrire avant de connaître les horaires des enfants"

Question "Antennes 5G : la Commune peut-elle influencer leur emplacement"

Question "Aide sociale"

Question "Accord éoliennes avec Greenwatt"

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 540'000 pour la création d'une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 52'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Installation de panneaux photovoltaïques"

Accepté par 36 voix et 1 abstention, avec amendements

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Réponse à la motion M19.006 "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 25 voix contre 11 et 1 abstention

Réponse au postulat PO18.002 "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du plan général d’alimentation"

Classement du postulat accepté par 30 voix contre 4 et 2 abstentions

Interpellation "Transports publics au Val-de-Ruz"

Question "Traversée de Chézard-Saint-Martin : plantation d'arbres"

Question "Entretien des chemins forestiers"

Question "Quelle est la clé de répartition de l'utilisation des terrains de football de la Commune"

Demande d'un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée par 35 voix et 2 absentions

Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur «Sécheron II»

Acceptée par 31 voix contre 4 et 2 abstentions

Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne

Prise en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Accepté tacitement avec modifications

Interpellation "Remettez la pendule à l'heure"

Question "Signalisation routière : quels droits pour les cyclistes ?"

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)

Acceptée à l'unanimité

Comptes et gestion 2019

Acceptés à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Accepté à l'unanimité

Rapport au Conseil général à l’appui de modifications du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage)

Modification du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage): acceptée par 30 voix contre 1 et 2 abstentions

Modification du règlement sur les finances: acceptée par 31 voix et 2 abstentions

Modification de l'arrêté du Conseil général, de ses commissions et des délégations: acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal: acceptée à l'unanimité

Nouvelle modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 5'000'000 relative à l'extension de la STEP de Val-de-Ruz (traitement des micropolluants)

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 relative au réaménagement de la STEP du Pâquier et de la Combe La Balère

Acceptée par 27 voix contre 5 et 1 abstention

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'623'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2020

Eau potable: acceptée à l'unanimité

Assainissement: acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'accueil parascolaire à la suite de la sortie de Valangin du CSVR

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 relative à l'extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 26 voix contre 3 et 3 abstentions

Rapport d'information relatif au plan communal des énergies

Pris en considération par 26 voix contre 6 et 2 abstentions

Motion "Des logements abordables aussi à Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 10 et 4 abstentions

Question "Quelle démocratie pour les élections au Conseil d'établissement scolaire ?"

Question "Précarité due au Covid"

Question "Fermeture du bureau de poste de Savagnier"

Question "Cartes journalières CFF, quand seront-elles à nouveau à disposition ?"

Question "Projet éolien Crêt-Meuron"

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Accepté à l'unanimité

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

Coefficient fiscal 2021: accepté par 29 voix contre 8

Approbation du budget 2021: acceptée par 30 voix contre 7, avec amendements

Plan financier et des tâches 2022-2024

Pris en considération par 33 voix contre 4

Règlement des fonds communaux

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

Accepté par 36 voix et 1 abstention

Modification du règlement de police

Acceptée à l'unanimité, avec amendements

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

Acceptée par 32 voix contre 1 et 4 abstentions

Postulat "Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal"

Accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

Eau potable : acceptée par 26 voix contre 7 et 4 abstentions

Assainissement : acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Motion populaire "Suppression des passages pour piétons"

Refusée par 16 voix pour, 16 voix contre 15 et 6 abstentions

Réponse à la motion M19.005 "Un toit pour tous"

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Classement de la motion accepté le 14.12.2020

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté à l'unanimité

Motion "Plan de relance post-Covid"

Acceptée avec amendement, par 29 voix contre 7 et 2 abstentions

Motion "Protection du patrimoine vaudruzien"

Acceptée par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

Motion "Défi climatique : les élèves de La Fontenelle s'engagent"

Refusée par 22 voix contre 12 et 4 abstentions

Motion "Encadrer la 5G et les autres antennes sur territoire communal"

Refusée par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Résolution "Amélioration des correspondances à La Chaux-de-Fonds entre Val-de-Ruz et Le Locle"

Prise en considération par 28 voix contre 2 et 8 abstentions

Interpellation "Non-respect des propriétés agricoles par certains détenteurs de chiens"

Interpellation "Communication et procédures liées aux déplacements d’élèves au sein du CSVR"

Interpellation "Déplacement d'élèves au sein du CSVR : quelle interprétation du règlement ?"

Interpellation "Utilisation de fraisât bitumineux en forêt : qu'en est-il ?"

Question "Entretien différencié des talus et autres surfaces vertes"

Modification partielle de la zone réservée de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Prolongation de la zone réservée des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier

Introduction d'un impôt foncier: accepté par 24 voix contre 10

Dérogation au frein à l'endettement pour 2020: acceptée par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Approbation du budget 2020: acceptée par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale, du 18 décembre 2017, concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000: accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée avec amendements par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix et 4 abstentions

Motion "Régler l'absentéisme au Conseil général"

Refusée par 30 voix et 4 abstentions

Motion "Résiliences aux catastrophes naturelles"

Acceptée avec amendements par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

Motion "Mise en oeuvre du réseau cyclable"

Motion refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté à l'unanimité

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée à l'unanimité

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix et 2 abstentions

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix et 3 abstentions

Interpellation "Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux"

Interpellation "Panneaux de signalisation en bois"

Interpellation "Transports publics - Desserte de l'arrêt d'Evologia"

Question - "Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier"

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté à l'unanimité

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle"

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

Approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté à l'unanimité

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

Question "Recyclage du PET"

Question "Future RHNE"

Question "Inondations du 21.06.2019"

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptées à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle

Dotation en personnel du service socio-éducatif: acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas: acceptée par 27 voix et 7 abstentions

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

Motion populaire "Moratoire sur le projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

Budget 2019

Accepté par 30 voix contre 4 et 1 abstention

Plan financier et des tâches 2020-2022

Pris en considération par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

Diverses modifications législatives

Acceptées à l'unanimité

Rapport d'information concernant l'état des lieux en matière de politique de la jeunesse

Pris en considération à l'unanimité

Le classement du postulat PO15.008 n'a pas été voté car le postulat a été refusé en décembre 2015

Réponse à la motion M17.001 "Sécurisation du trafic aux abords du collège de La Côtière"

Prise en considération à l'unanimité

Proposition "Coefficient fiscal 2019"

Refusée par 23 voix contre 12

Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 815'000 pour l'aménagement de deux centres de collecte surveillés

Refusée par 24 voix contre 14 

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2018 à 2020

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M18.002 "Traitement des conseillers communaux et du personnel de la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Motion avec clause d'urgence PLR "Traversée du village de Chézard-Saint-Martin - crédit de CHF 7'800'000 voté le 25.09.2017"

Clause d'urgence refusée par 21 voix contre 13

Retirée par le PLR le 18.09.2018

Motion "Bibliobus"

Refusée par 25 voix contre 7 et 6 abstentions

Proposition "Jetons de présence"

Refusée par 24 voix contre 10 et 4 abstentions

Modification du plan d'alignement "Village" sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'école

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 30 voix contre 5 et 3 abstentions

Informatique administrative du Cercle scolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 36 voix et 2 abstentions

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Recevabilité et acceptation de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire": acceptées par 36 voix contre 2

Mise en application de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire": acceptée par 32 voix contre 6

Classement du postulat PO17.004 "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence": accepté à l'unanimité

Création d'une zone réservée sur le territoire communal

Acceptée par 27 voix contre 3 et 6 abstentions

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 88'000 pour la première étape d’élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du Seyon Amont

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement pour l’extinction nocturne de l’éclairage public

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Adoption du plan d’alignement « La Joux-du-Plâne » sur les cadastres de Chézard-Saint-Martin, de Dombresson et du Pâquier

Acceptée par 31 voix contre 4 et 1 abstention

Interpellation "Bordures de route à Savagnier"

Question "Conflit opposant le Conseil communal à M. Jean-Luc Pieren"

Question "Arbres abattus et plantations"

Question "RER, la Commune à la croisée des chemins"

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

Accepté par 32 voix et 5 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 808'000 pour l'eau potable et d'un crédit-cadre de CHF 680'000 pour l'assainissement (eaux usées) en 2018

Crédit-cadre de CHF 808'000: accepté par 30 voix contre 5 et 2 abstentions

Crédit-cadre de CHF 680'000: accepté à l'unanimité

Postulat "Etude urgente pour le remplacement de la conduite d’eau située dans le périmètre des travaux de réfection de la route cantonale à Savagnier"

Refusé par 22 voix contre 6 et 9 abstentions

Postulat "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du PGA"

Accepté tacitement

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 547'000 relative à des travaux complémentaires de l'A4EOVR entre Boudevilliers et Valangin

Acceptée à l'unanimité

Recevabilité de l'initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Renvoyée à la Commission des règlements à l'unanimité

Motion "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Refusée par 28 voix, contre 12 et 2 abstentions

Motion "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Acceptée avec amendements par 34 voix et 3 abstentions, avec amendements

Motion "Garantir l'accès aux camps scolaires malgré les conditions financières"

Retirée par le déposant

Résolution "Venue de Dieudonné à Val-de-Ruz"

Refusée par 2 voix contre 12 et 2 abstentions

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2018

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2017

Acceptés à l'unanimité

Réponse à divers postulats en lien avec les transports publics

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.006 "Combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.005 "Retour à un soutien solide aux transports publics en 2018" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO17.008 "Réévaluer la politique communale de subventionnement des transports publics" accepté à l'unanimité

Résolution "Transports publics de La Côtière : pour le maintien des courses à l'horaire de la ligne 421"

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté à l'unanimité

Création d'une salle de sciences et demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'100'000 pour la rénovation de quatre anciennes

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine: pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie

Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion populaire M16.005 "Sécurité routière à Coffrane"

Classement de la motion acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix et 4 abstentions

Réponse au postulat PO13.004 "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Acceptée par le Conseil général

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté à l'unanimité

Postulat "Réévaluation de la politique communale de subventionnement des transports publics"

Accepté par 35 voix et 3 abstentions

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté à l'unanimité

Budget 2018

Approbation du budget 2018: acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018: acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2019-2023

Pris en considération par 37 voix contre 1

Suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale: projet d'initiative communale

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie

Règlement communal sur l'approvisionnement en électricité: accepté par 37 voix et 1 abstention

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016: acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 20 février 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin: acceptée par 36 voix et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane: refusée par 21 voix contre 16

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Pris en considération à l'unanimité

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté à l'unanimité

Programme de la législature 2016-2020

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté à l'unanimité

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M16.004 "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR: accepté à l'unanimité

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR: acceptée à l'unanimité

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017: accepté par 34 voix et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017: accepté à l'unanimité

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016: acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017: acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix et 3 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 15 février 2016

Accepté à l'unanimité

Règlement sur les eaux

Accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.005 "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie" accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

Postulat "Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR"

Adopté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Adopté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle Commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2015

Acceptés à l'unanimité

Classement du postulat PO15.004 "Etudier la possibilité d'augmenter la limite de compétence financière du Conseil communal" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.003 "Heures supplémentaires dans l'administration" accepté à l'unanimité

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté à l'unanimité

Règlement du Conseil d'établissement scolaire - accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de La Fontenelle

Acceptée par 33 voix et 4 abstentions

Classement du postulat PO16.002 "Planification des besoins en infrastructures scolaires" accepté par 36 voix et 1 abstention

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de La Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

Réponse à la motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix et 6 abstentions

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix et 5 abstentions

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Adopté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

Motion populaire "Sécurité routière à Coffrane"

Acceptée par le Conseil général

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée à l'unanimité

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté à l'unanimité

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M15.003 "Sécurité autour du collège de Vilars"

Classement de la motion accepté par 24 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Décontaminer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté à l'unanimité

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats

Classement de la motion M14.006 "Des meilleurs transports publics" accepté par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Classement de la motion M15.004 "Pour l'ouverture des transports scolaires à la population" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement de la motion M16.003 "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon" accepté par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Classement du postulat PO14.006 "Budget trafic régional" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO15.001 "Organisation de l'école, du CSVR et projets en cours" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2018-2022

Pris en considération par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Le postulat PO15.008 ayant été refusé en décembre 2015, son classement n'aura pas lieu

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Budget 2017

Approbation du budget 2017 :  acceptée par 32 voix contre 7

Modification du règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz : acceptée par 34 voix contre 5

Fixation du taux d'impôt foncier : acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2015

Accepté à l'unanimité

Adoption du règlement sur les finances

Acceptée à l'unanimité

Nouveau règlement général

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 99'000 pour l’octroi d’une subvention renouvelable d’une durée de trois ans au Centre jeunesse de Val-de-Ruz, pour les années 2016 à 2018

Acceptée par 29 voix contre 3 et 3 abstentions

Postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Refusé par 14 voix contre 13 et 8 abstentions

Budget 2016

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2017-2021

Pris en considération à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 105’000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

Dissolution du syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Montmollin-Rochefort

Acceptée à l'unanimité

Réponse au postulat PO15.002 « Election explicite du Conseil communal »

Statu quo voté par 26 voix contre 8 et 1 abstention

Le classement du postulat est accepté par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

Rapport d’information relatif à la mise en place de la gestion documentaire (GED) et archivage des documents

Pris en considération à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

Modification du règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale

Acceptée par 37 et 1 abstention

Démission de la Commune du syndicat intercommunal de l'éorén et demande d'un crédit d'engagement de CHF 473'172.80 avec prélèvement à la réserve affectée d'organisation

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier

Accepté à l'unanimité

Vente à la Commune de Valangin de la quote-part de Val-de-Ruz au terrain de sport du Bioley à Boudevilliers

Acceptée à l'unanimité

Vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 à Fontainemelon au Cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson 

Acceptée par 27 voix contre 9 

Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Vente d'une parcelle de terrain à détacher du domaine public communal (cadastre de Montmollin)

Acceptée par 32 voix contre 3 et 2 abstentions

Règlement de défense incendie et réorganisation du Service de défense et de prévention incendie de Val-de-Ruz

Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale:
Accepté par 36 voix contre 1 avec amendements
Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Création d'un poste de commandant du SDI VDR et de l'augmentation d'un temps de travail à la sécurité:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 56'000 pour l'équipement de véhicules du SDI d'un système d'information embarqué lié à l'utilisation du logiciel EAGLE:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Postulat "Ppour un financement équilibré du service de défense et de prévention incendie"

Postulat amendé adopté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 17 février 2014

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif à la gestion des déchets

Accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 125'000 pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Remplacement de l'ascenseur dans le bâtiment communal Epervier 4 à Cernier

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un crédit d'engagement de CHF 810'000 pour la mise en conformité du réservoir de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information sur la situation des travaux dans les villages de Cernier et Dombresson

Pris en considération à l'unanimité 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 250'000 pour les travaux préliminaires en vue de la surveillance et l'assainissement de l'ancienne station d'épuration de La Rincieure

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 850'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le renouvellement du parc véhicules communal

Acceptée par 37 voix et 1 abstention

Postulat "Prise en compte des critères environnementaux lors de l'achat de véhicules"

Refusé par 21 voix contre 16 et 1 abstention

Achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier à Chézard-Saint-Martin

Accepté par 37 voix contre 1 

Rapport d'information relatif à l’amélioration de l’offre en matière de transports publics

Pris en considération à l'unanimité

Classement de la motion M14.003 - Pour des transports publics au service des usagers accepté par 22 voix contre 10 et 6 abstentions

Postulat "Amélioration de l'offre en matière de transports publics"

Adopté à l'unanimité

Rapport d'information relatif aux améliorations foncières à Engollon, Savagnier et La Côtière

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2015

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 700'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Acceptée à l'unanimité

Demande de deux crédits d'engagement pour le déplacement de conduites d'eau potable de CHF 43'000 à La Joux-du-Plâne et de CHF 67'000 pour le chauffage à distance (CAD) à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 655'000 pour la réfection de l'enveloppe thermique extérieure de la Ferme Matile à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 125'000 pour la rénovation du plafond et des alentours du préau extérieur du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 149'000 pour la viabilisation du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit de CHF 100'000 pour la rénovation de la salle d'économie familiale (C12) du collège de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant l'organisation de l'école, du CSVR et projets en cours

Accepté par 23 voix contre 13

Postulat "Organisation de l’Ecole, du CSVR et projets en cours"

Adopté à l'unanimité

Mise en application d’un registre des liens d’intérêts

Accepté par 36 voix contre 1 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 708'000 pour la maintenance du système de supervision et la mise à niveau des automates de la STEP

Retirée de l'ordre du jour par le Conseil communal

Partenariat Canton - Commune en vue d’assurer la pérennité et le développement d’activités sur le site d’Evologia à Cernier et demande d’un crédit d’investissement de CHF 396'000 en vue de participer à l’assainissement de la Grange aux Concerts 

Accepté par 33 voix contre 3

Rapport d’information relatif à l’horaire 2016 des transports publics

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Rapport d’information relatif à la révision de la planification des investissements 2015-2020

Accepté à l'unanimité

Demande de délai pour la réponse à apporter au postulat «Agenda 21»

Accepté à l'unanimité

Motion "Autonomie énergétique de Val-de-Ruz"

Retirée par le groupe PS

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2013

Acceptés à l'unanimité

Octroi d'un cédit d'engagement de CHF 3'550'000 pour la construction d'une route d'accès à la zone industrielle de Fontaines 

Accepté par 32 voix et 4 abstentions

Refusé en votation populaire le 30 novembre 2014

Postulat "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20 ?"

Adopté par 20 voix contre 8 et 8 abstentions

Postulat "Contournement de Fontaines"

Postulat adopté par 33 voix contre 1 et 2 abstentions

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous La Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon:

Acceptée à l'unanimité

Constitution de servitudes dans le cadre de la régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon:

Acceptée par 36 voix à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la rénovation et l’isolation des façades du bâtiment sis à l’Avenue Robert 26 à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Modification de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 18 février 2013, concernant la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions avec amendements

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d’accueil au sein de la structure de Fontaines, et intégration de l’accueil parascolaire le Côtillon (Vilars) au sein de l’accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d'accueil au sein de la structure de Fontaines:

Acceptées par 33 voix contre 1 et 2 absentions

Intégration de l'accueil parascolaire le Côtillon situé à Vilars au sein de l'accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz:

Acceptée par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

Rapport d’information relatif à la zone réservée du Village de Savagnier

Pris en considération à l'unanimité

Motion "Pistes cyclables du Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Motion "Modification du règlement de police"

Acceptée par 23 voix contre 8 et 5 absentions avec amendements

Procès-verbal de la séance du 27 avril 2015

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Proposition de modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée par 35 voix contre 1 

Postulat "Election explicite du Conseil communal"

Adopté par 23 voix contre 12 et 1 abstention

Postulat "Heures supplémentaires dans l'administration"

Adopté à l'unanimité

Proposition d'initiative communale "Pas de cumul des mandats politiques"

Acceptée par 21 voix contre 12 et 3 abstentions

Comptes et gestion 2014: acceptés à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision: acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit de CHF 60'000 pour l'achat de casiers pour le site de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Pour étudier la possibilité d'augmenter la limite de compétences financière du Conseil communal"

Postulat accepté par 30 voix et 6 abstentions

Demande d'un crédit d'étude de CHF 170'000 pour la rénovation de la piscine de la Fontenelle

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de 4 emplois plein temps (EPT) au sein de l'intendance de la gérance du patrimoine

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel du Guichet social régional

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M14.005 "Modification du règlement de police"

Classement de la motion accepté par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

Motion "Aide humanitaire et coopération au développement"

Acceptée par 28 voix contre 7 et 1 abstention

Motion "Sécurité autour du collège de Villars"

Acceptée par 22 voix contre 10 et 4 abstentions

Motion "Ouverture des transports scolaires au public"

Acceptée par 18 voix contre 16 et 2 abstentions

Proposition "Arrêté relatif à la taxe d'exemption du service de défense incendie"

Retirée par le déposant

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif au statut des membres du Conseil communal

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté autorisant le Conseil communal de conclure des emprunts pour un montant total de CHF 6'600'000 afin d’assurer le financement des investissements en 2013

Accepté à l'unanimité

Motion populaire "Pour une gestion citoyenne et responsable des déchets plastiques"

Acceptée par le Conseil général

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Motion "Garantir une fluidité du trafic dans nos villages"

Acceptée par le Conseil général 

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 18 février 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui du Règlement de police

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Rapport de la Commission des règlement au Conseil général portant modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

Postulat "Groupes politiques pour le règlement général"

Postulat accepté à l'unanimité

Création réserve affectée au développement de la Commune et à la promotion régionale

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Postulat "Agenda 21"

Postulat accepté par 22 voix contre 14 et 4 abstentions

Crédit complémentaire pour réfections des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans la RC 1003 à Dombresson et des aménagements publics

Accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO12.003 "Pour une prévoyance prudente"

Classement du postulat accepté

Motion "Mesures d'allègement de la taxe au sac"

Acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention

Le classement de la motion a été accepté par 19 voix contre 16 et 2 abstentions le 28 avril 2014 

Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un droit de superficie et d'un prêt sans intérêt de CHF 100'000 en faveur de la fondation Maison Chasseral - Les Savagnières

Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Accepté par 18 voix contre 17 et 5 abstentions

Rapport relatif à la création d'un poste de gestionnaire de l'économat communal et scolaire de Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Accepté par 39 voix et 1 abstention avec amendements

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013

Accepté à l'unanimité

Programme de législature 

Pris en considération à l'unanimité

Bilan d'ouverture

Accepté à l'unanimité

Postulat "Proposer une politique régionale de gestion de ses biens immobiliers"

Accepté par 28 voix et 9 absentions

Mesures de consolidation financière

Pris en considération par 16 voix contre 11 et 10 abstentions

Budget 2014

Approbation du budget 2014:
Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Arrêté autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 8'050'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2014:
Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat "Estimer l'état des principaux bâtiments du patrimoine financier et administratif"

Postulat accepté par 24 voix contre 11 et 2 abstentions

Rapport information sur la réorganisation du dicastère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Le Conseil général a pris acte du rapport à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement pour le changement de 700 luminaires hors normes

Acceptée à l'unanimité

Projet ACCORD et réorganisation du guichet social

Acceptés à l'unanimité

Chauffage à distance de Cernier

Demande de crédit d'étude de CHF 51'000 pour la réalisation du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Participation de CHF 200'000 dans la future société de construction du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) de Cernier :
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Arrêté concernant le cadastre des énergies :
Retiré par le Conseil communal

Viabilisation du secteur "Le Calendrier" espace aux Hauts-Geneveys

Echange de terrains et constitution de servitudes :
Acceptés à l'unanimité avec amendements

Modification partielle du plan d'aménagement local des Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

Demande de crédit de CHF 584'600 pour la réalisation des équipements du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

Rapport relatif à la vente d'un objet immobilier et à l'octroi d'un droit de superficie pour le local des pansements à Savagnier en faveur de la FSG Savagnier et de l'Association des Amis de la patinoire

Accepté à l'unanimité

Rapport de la Commission des règlements sur la modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

Motion "Place des villages"

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’un projet d’arrêté validant les arrêtés de dissolution des syndicats intercommunaux

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant la convention avec Valangin pour le Cercle scolaire du Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport sur les comptes 2012

Accepté à l'unanimité

Rapport réaffectation des fonds des comptes du CES des communes fusionnées

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant le règlement du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Règlement de discipline:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Règlement général du CSVR:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information relatif à l'administration des eaux et de l'environnement

Rapport pris en considération

Postulat "Pour diffuser clairement l'information communale à la population"

Postulat accepté à l'unanimité

Convocation à la séance de constitution du 27.06.2012

Validation des résultats de l'élection du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination des membres du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination de quatre membres au Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission financière provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission législative provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Accepté à l'unanimité

Règlement général

Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat PO12.001 "Pour réglementer la notion de groupe politique et ses implications"

Accepté à l'unanimité

Organisation et mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz et création d'une réserve affectée

Acceptées à l'unanimité

Postulat "Achats éthiques"

Accepté à l'unanimité avec amendement

Budget 2013

Fixation du coefficient fiscal et du taux de l'impôt foncier: acceptée à l'unanimité

Approbation du budget 2013: acceptée à l'unanimité

Création de deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne): acceptée à l'unanimité

Postulat "pour une prévoyance prudente"

Le postulat amendé est accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014

Accepté à l'unanimité

Création d'une commission d'études sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée à l'unanimité

Adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité 

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté relatif aux incompatibilités de fonction

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 745'000 relative à la création d'un plan d'aménagement local (PAL) pour le territoire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Déroulement de la mise en place du PAL"

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la mise en conformité de l'alimentation en eau potable du village d'Engollon

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 230'000 pour la traversée de Cernier et le remplacement d'une conduite d'eau potable à la route de Neuchâtel

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 182'350 pour les travaux réalisés à la route de Fontaines à Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

Postulat "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie"

Accepté à l'unanimité 

Rapport d'information concernant la situation et les perspectives de l'administration des eaux et de l'environnement

Pris en considération à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'état d'avancement, la planification et les perspectives du chauffage à distance Cernier-Fontainemelon

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

Budget 2015

Approbation du budget 2015:
Acceptée à l'unanimité

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 3'950'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2015:
Accepté à l'unanimité

Postulat "Budget trafic régional"

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2016-2020

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

Evaluation et suivi du patrimoine immobilier communal et réorganisation de la gérance du patrimoine

Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 1'160'000 pour l’évaluation et le suivi du patrimoine immobilier, ainsi que la réorganisation de la gérance du patrimoine
Accepté par 31 voix et 4 abstentions

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à créer une fonction de gérant immobilier au sein de l’administration de la gérance du patrimoine 
Accepté par 33 voix et 2 abstentions

Rapport d'information concernant le Service du domaine public

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO13.003 de Mme Christine Ammann Tschopp (Les Verts) "Informer la population des nouveaux règlements"

Classement du postulat accepté 

Motion "Des meilleurs transports publics"

Acceptée à l'unanimité

Comptes 2012 anciennes communes

Communes: Boudevilliers; Cernier; Chézard-Saint-Martin; Coffrane; Dombresson; Engollon; Fenin-Vilars-Saules; Fontainemelon; Fontaines; Le Pâquier; Les Geneveys-sur-Coffrane; Les Hauts-Geneveys; Montmollin; Savagnier; Villiers

Syndicats comptes 2012

Syndicats: Guichet social régional; La Fontenelle; MultiRuz; OPC; Spival; SPVDRN; SPVDRO; Syndicat d'épuration des eaux usées; Syndicat des eaux

Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération à l'unanimité

Interpellation "Spectacle pyrotechnique du 04.05.2019"

Interpellation "Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports"

Plan financier et des tâches 2021-2023

Pris en considération par 33 voix contre 1

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Accepté à l'unanimité

Nouveau règlement sur les finances

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Crédit d'engagement de CHF 250'000 pour des mesures de protection contre les crues du Seyon à la Venelle des Moulins à Villiers

Accepté par 38 voix et 2 abstentions

Classement de la motion M19.008 "Résilience de Val-de-Ruz face aux catastrophes naturelles" 

Accepté par 37 voix contre 2 et 1 abstention

Cessation d'acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et dissolution de la Commission de répartition des fonds

Acceptées à l'unanimité

Réponse au postulat PO21.001 "Des arrêts de bus adaptés à la géographie d'aujourd'hui"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.002 "Desserte du Pâquier en transports publics"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M21.004 "Protection du patrimoine vaudruzien"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Promouvoir l'énergie solaire"

Refusée par 21 voix contre 20

Motion "Développement de l'offre de véhicules partagés"

Refusée par 21 voix contre 20

Interpellation "Bibliothèques publiques des Geneveys-sur-Coffrane"

Interpellation "Vidange des containers à verre et enlèvement des ordures ménagères"

Interpellation "Élève, où vas-tu ?"

Interpellation "Val-de-Ruz est-il le "no man's land" du Parc Chasseral?"

Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Approbation des comptes et de la gestion 2021

Acceptés à l'unanimité

Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises" et octroi d'un prêt de CHF 400'000 en faveur de la société Ambulances Roland Sàrl

Acceptés à l'unanimité

Postulat "Création de l'entité "Ambulances des vallées neuchâteloises""

Adopté par 25 voix contre 4 et 10 absentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 215'000 pour la remise en état de la salle des Pas perdus aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant la modification partielle de minime importance du plan d'aménagement local de Cernier, secteur "Le Seu"

Pris en considération à l'unanimité

Interpellation "Des actions pour notre jeunesse"

Interpellation "Voiles où êtes-vous?"

Interpellation "Accès des secours à la piscine d'Engollon"

Question "Plan canicule ou grand froid"

Interpellation "Pourquoi l’un des plus beaux sites touristiques du canton va être gâché?"

Rapport d'information relatif à la création d'un projet de territoire et l'élaboration du plan directeur régional

Annexes : 

1. Rapport et projet territoire pages 1-66

1. Rapport et projet territoire pages 67-93

2. Projet territoire avec RER

3. Projet territoire sans RER

4. Zone potentielle

5. Cahier des plans pages 1-4

5. Cahier des plans page 5

5. Cahier des plans page 6

5. Cahier des plans page 7

5. Cahier des plans page 8

5. Cahier des plans page 9

5. Cahier des plans page 10

5. Cahier des plans page 11

5. Cahier des plans pages 12-13

5. Cahier des plans pages 14-15 

5. Cahier des plans pages 16-17

5. Cahier des plans pages 18-19

5. Cahier des plans pages 20-21

5. Cahier des plans pages 22-23

Accepté par 24 voix contre 12

Classement du postulat PO14.002 "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20?" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.003 "Contournement de Fontaines" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.004 "Déroulement de la mise en place du plan d’aménagement local (PAL)" accepté à l'unanimité

Classement de la motion M14.004 "Pistes cyclables du Val-de-Ruz" accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

Interpellation "Information aux personnes concernées par la nouvelle loi sur la naturalisation"

Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2022

Accepté à l'unanimité

Budget 2023

Accepté avec amendement par 32 voix contre 1 et 6 abstentions

Plan financier et des tâches 2024-2026

Pris en considération par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO21.003 "Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de 10 cibles électroniques"

Classement du postulat accepté par 38 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO22.001 "Création de l'entité Ambulances des vallées neuchâteloises" 

Classement du postulat accepté par 37 voix et 2 abstentions

Motion "Prima"

Prise en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

Moyennant modifications, adopté à l'unanimité

Nouveau règlement des fonds communaux

Accepté par 34 voix contre 2 et 2 abstentions

Modification de deux règlements concernant le déneigement et les marchands ambulants 

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux: renvoyée en commission 

Modification du règlement de police: acceptée par 37 voix et 1 abstention

Rapport d'information présentant la vision touristique et la stratégie foncière du site de La Vue-des-Alpes 

Accepté par 33 voix contre 3 et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 70'000 pour le remplacement des panneaux touristiques 

Acceptée par 35 voix et 3 abstentions

Interpellation "Mise à disposition en libre service de protections hygiéniques gratuites dans les collèges primaires du Val-de-Ruz"

Interpellation "Dépistage dentaire : accessibilité de la prestation au sein du CSVR"

Interpellation "Cimetière à truites dans le Seyon"

Interpellation "Voiles où êtes-vous ? op.2"

Question "Répercussion de la sécheresse 22"

Question "Pouvons-nous augmenter les opportunités d'utilisation de la Salle des Fêtes des Geneveys-sur-Coffrane?"

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Accepté par 38 voix et 1 abstention

Demande de modification partielle du plan d'aménagement local (PAL) de Cernier pour le secteur "Comble-Émine" 

Acceptée par 38 voix et 1 abstention

Postulat "Pour une mobilité harmonieuse dans le secteur de Comble-Emine"

Refusé par 22 voix contre 7 et 10 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 4'100'000 pour la transformation, l'assainissement énergétique et la réaffectation de l'immeuble Épervier 4 à Cernier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 550'000 pour des mesures d'amélioration de circulation dans la zone industrielle de Fontaines

Acceptée par 36 voix contre 1 et 2 abstentions 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 102'000 pour la création du biotope du Bunker à Cernier

Acceptée par 36 voix et 2 abstentions 

Motion "Création d'un poste de délégué à l'énergie"

Prise en considération par 33 voix contre 4 et 2 abstentions 

Motion "Élargissement de l'utilisation du fonds communal de l'énergie"

Prise en considération par 30 voix et 9 abstentions

Interpellation "Il faut sauver le soldat Seyon"

Interpellation "Quel sérieux pour les places de jeux?"

Question "L'église est-elle encore au milieu du village?"

Question "Salle du Conseil général"

Interpellation "Zone 30 de Boudevilliers: ne serait-ce pas le moment d'en finir?"

Création d'une commission du Conseil général de neuf membres "aménagements urbains"

Acceptée à l'unanimité

Interpellation "Elèves du cycle 3 - période 13h00-13h45"

Interpellation "Circulation dans le village de Coffrane"

Interpellation "Réception des nouveaux habitants" 

Interpellation "Mesures hivernales"

Interpellation "Allemand par immersion projet Prima"

Interpellation "Oui à une planification éolienne cohérente et équilibrée

Interpellation "Pas de gaz dans l'eau du Val-de-Ruz"

Interpellation "Nuissances sonores"

Interpellation "Règlement général de commune - Incompatibilités"

Interpellation "Parcage en zone 30 Savagnier"

Interpellation "Sécurité du village de Fontaines"

Interpellation "Mon beau sapin sec"

Interpellation "Val-de-Ruz et Valangin, une histoire commune de plus de 800 ans"

Interpellation "Transport organisé des élèves de la Fontenelle"

Interpellation "Il fait soif au Pâquier"

Interpellation "L'aide sociale, report de charges confédérales sur les communes"

Interpellation "Quels budgets pour quels bus?"

Rapport "Augmentation de la dotation en personnel de la gérance du patrimoine de 0.7 EPT"

Interpellation "Votation populaire 12.02.2017 système hospitalier"

Interpellation "Pronote"

Interpellation "Aménagements de pistes forestières"

Interpellation "Evolution sites collecte déchets ménagers"

Interpellation "Consommation électrique de la Commune"

Interpellation "Où va l'argent de la péréquation?"

Motion "Pour la création d'une structure parascolaire communale aux Geneveys-sur-Coffrane"

Prise en considération à l'unanimité

Motion "Quelle est la demande réelle pour le parascolaire?"

Prise en considération à l'unanimité

Rapport de la Commission des réglements relatif aux stands saisonniers

Accepté à l'unanimité

Abrogation du règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 130'000 pour l'aménagement de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Accepté à l'unanimité

Interpellation "Rentrée scolaire d'août 2023"

Question "Des bennes à déchets verts temporaires dans les ecopoints excentrés?"

Question "La Foire aux congés: où en est-on dans l'harmonisation de la vie des élèves au sein de la commune?"

Question "Quelle est la politique d'affichage de la commune?"

Motion "Accès aux services communaux"

Refusée par 19 voix contre 17 et 1 abstention

Motion "Etude sur l'adhésion de la Commune à NeuchEole SA"

Retirée par le dépositaire

Motion "Pour des transports publics au service des usagers"

Acceptée à l'unanimité

Rapport de la commission de sécurité

Accepté par 34 voix et 6 abstentions

Postulat "Gestion des besoins en personnel - Vision globale des EPT à moyen terme

Accepté à l'unanimité

Postulat "Retour à un soutien solide aux transports publics en 2018"

Accepté par 21 voix contre 18

Postulat "Combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà"

Accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat "Réévaluation des actifs immobilisés du patrimoine administratif méthode ambiguë"

Refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Postulat "Refus de l'actuel budget 2017"

Refusé par 34 voix contre 5

Interpellation "Courses d'école sponsorisées"

Interpellation "Utilisation de Pronote au sein du CSVR"

Postulat "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Retiré par les dépositaires

Postulat "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Retiré par les dépositaires

Rapport "Adoption du règlement sur les eaux"

Supprimé de l'ordre du jour

Modification partielle du plan spécial valant sanction préalable «MOM Le Prélet»

Accepté à l'unanimité

Modification partielle du plan d’aménagement local de Coffrane et celui de Montmollin, secteur « Rive »

Accepté à l’unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 110'000 pour la pose d’un dégrilleur d’orage à l’entrée de la STEP des Quarres à Engollon

Accepté à l’unanimité

Rapport d’information concernant la création de places d’accueil parascolaire dès la rentrée d’août 2023

Accepté à l’unanimité

Postulat "Projet de structure parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane (GsC), quelle place pour les membres de l’Association de soutien au parascolaire des Geneveys-sur-Coffrane ?"

Accépté par 20 voix contre 17 et 2 abstentions

Postulat "Organisation d’États généraux de l'accueil parascolaire"

Accépté par 22 voix contre 17

Postulat "Pour l’intégration des structures d’accueil parascolaire privées dans la politique communale"

Accépté par 36 voix contre 1 et 2 abstentions

Interpellation "Mobilité à Val-de-Ruz : un plan pour l’administration ?"

Question "Le courant passe-t-il encore avec Groupe E ?"

Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

Accepté à l'unanimité

Adaptation de la réglementation communale concernant le coefficient fiscal des personnes physiques 

Accepté à l'unanimité

Création d'un nouvel emploi de délégué à l'énergie 

Accepté par 36 voix pour et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 310'000 concernant une enveloppe budgétaire pour la participation au plan quinquennal (2024-2028) de l'association Parc régional Chasseral 

Accepté par 33 voix pour et 5 abstentions

Réponse à la motion M22.003 "Développement de classes PRIMA - apprentissage précoce de l'allemand par immersion" 

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Interpellation "Le toit de la Fontenelle sous tension"

Interpellation "La ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds sort du tunnel"

Interpellation "Qui pilote le projet de la Vue-des-Alpes ?"

Procès verbal de la séance du 19 juin 2023

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 20 février 2023

Accepté à l'unanimité

Procès verbal de la séance du 30 octobre 2023

Accepté à l'unanimité

Budget 2024

Accepté à l'unanimité

Postulat PO23.007 "Mise en oeuvre immédiate du PGEE Seyon-Amont"

Accepté par 24 voix pour et 15 absentions

Plan financier et des tâches (PFT) 2025-2027

Pris en considération par 38 voix pour et 1 absentions

Postulat PO23.005 "Échelon annuel"

Refusé par 20 voix contre et 19 pour

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 70'000 pour la finalisation du plan d’aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz

Accepté par 37 voix pour et 2 absentions

Création d’une société anonyme à but non lucratif concernant l'exploitation de l'hôtel-restaurant de La Vue-des-Alpes

Accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO23.002 "Projet de structure parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane (GSC), quelle place pour les membres de l'association de soutien au parascolaire des Geneveys-sur-Coffrane

Classement accepté par 20 voix pour et 19 contre

Réponse au postulat PO23.003 "Organisation d'états généraux de l'accueil parascolaire"

Classement accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO23.004 "Pour l'intégration des structures d'accueil parascolaire privées dans la politique communale"

Classement accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M23.003 "Création d'une structure parascolaire communale aux Geneveys-sur-Coffrane

Classement accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M23.004 "Quelle est la demande réelle pour le parascolaire"

Classement accepté par 20 voix pour et 19 contre

Postulat PO23.006 "Pour le renforcement de la Commission consultative en matière de structures d'accueil pré et parascolaire"

Accepté par 22 voix, 13 contre et 4 abstentions

Motion "Créons des assemblées citoyennes à Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre, 15 pour et 4 abstentions

Question "Publicité bienvenue. Aussi pour la commune ?" 

Question "Déneigement : une coordination avec le canton est-elle possible ? 

Question "Échelle du SDI VdR"

Question "Y-a-t-il un réel encouragement à prendre les transports publics ? 

Question "Boudevilliers, là où le temps s'est arrêté"

Procès verbal de la séance du 19 février 2024

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 2'340'000 relatif à la mise aux normes du traitement de l’eau et au remplacement du toboggan à la piscine d’Engollon

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 890'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée par 34 voix pour, 2 contre et 2 abstentions

Demande d’un crédit d’étude de CHF 150'000 pour la planification de l’assainissement énergétique et l’extension du collège du Lynx aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur l’approvisionnement en électricité (élargissement de l’utilisation du fonds communal de l’énergie)

Acceptée par 37 voix pour et 2 absentions

Classement de la motion M23.002 "Motion élargissement de l'utilisation du fonds communal de l'énergie"

Accepté à l'unanimité

Recevabilité matérielle de l’initiative "Accueil des enfants"

Acceptée à l'unanimité

Motion "Des coopératives d'habitation pour une meilleure politique de logement"

Prise en considération acceptée par 28 voix pour, 6 contre et 4 abstentions

Motion "Pour la gratuité des installations (salles et terrains) pour tous les juniors des clubs sportifs de Val-de-Ruz"

Prise en considération refusée par 18 voix contre, 10 pour et 10 abstentions

Motion "Réinstaurer les classes de formation spéciale"

Prise en considération acceptée par 23 voix pour, 8 contre et 7 abstentions

Motion "Des cours d’école répondant aux défis actuels"

Prise en considération acceptée par 20 voix pour et 19 contre

Interpellation "Les accès pour les personnes en situation de handicap"

Question "Décarboner à moindre coût"

Question "Derrière Chapelet, faut-il attendre un accident grave pour prendre des mesures ?"

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'850'000 pour le réaménagement de la traversée de Fenin et des rues Dessous-la-Vy et Jean-de-Tribolet

Acceptée par 39 voix pour et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'000'000 pour l'augmentation de la participation au capital-actions de Vivaldis SA 

Acceptée par 28 voix pour, 7 contre et 5 abstentions

Interpellation "APS : le Conseil communal peut-il nous en dire davantage ?"

Interpellation "Les arbres dans les villages, êtres vivants ou mobilier urbain ?"

Question "Le 30 km/h fait du surplace à la rue de la Chapelle"

Question "Parascolaire à Dombresson : quelle est la situation?"

Plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz et procédures connexes

Lien vers les documents annexes

Adoption du plan d’aménagement local : acceptée avec amendement

Création d’une zone réservée sur la ZAE5 partielle à Cernier : acceptée avec amendement

Régime juridique du territoire communal du site de Chaumont : accepté avec amendement

Modification du plan spécial « Zone d’activités mixtes (ZAM) » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du plan spécial « Sous l’Esplanade » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification n° 2 du plan spécial « Extension de l’usine Patric Métal SA » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du plan spécial « Manège de la Rincieure » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du règlement des fonds communaux : acceptée avec amendement

Modification du règlement sur les eaux : acceptée avec amendement

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2024

Accepté à l'unanimité

Réponse à l'initiative populaire communale "Accueil des enfants"

Arrêté relatif à l'acceptation d'un contre-projet à l'initiative populaire communale "Accueil des enfants" : accepté par 39 voix pour et 1 abstention

Arrêté relatif à une demande d'un crédit-cadre de CHF 1'300'000 pour la mise en oeuvre du contre-projet à l'initiative "Accueil des enfants" :  accepté à l'unanimité

Postulat du Groupe socialiste du 24 juin 2024 lié à l’adoption de l’arrêté, amendé ou non, relatif à une demande d’un crédit-cadre de CHF 1'300'000 pour la mise en œuvre de l’initiative ou du contre-projet « Accueil des enfants » 

Accepté par 20 voix pour, 15 contre et 5 abstentions

Changement de mode de financement concernant le hangar à copeaux à Cernier

Accepté par 38 voix pour et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 400'000 pour la création d'infrastructures (arrêts de bus, piste cyclable, îlot) de la ligne de bus 424

Acceptée à l'unanimité

Postulat du Groupe socialiste du 24 juin 2024 lié à l’adoption de l’arrêté relatif à une demande d’un crédit d’engagement de CHF 370’000 pour la création d’infrastructures (arrêt de bus, piste cyclable, îlot) de la ligne de bus 424

Retiré de l'ordre du jour lors de la séance

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 195'000 pour la création de huit places d'évitement sur la Route des Pradières

Acceptée par 25 voix pour, 12 contre et 3 abstentions

Abrogation partielle de la zone réservée Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité avec amendements

Abrogation de la convention de fusion 

Acceptée à l'unanimité

Motion "Pour davantage de sécurité, retour des passages pour piétons au Pâquier"

Prise en considération par 32 voix pour, 2 contre et 6 abstentions

Comptes et gestion 2023

Arrêté portant approbation des comptes et de la gestion 2023 : accepté à l'unanimité

Arrêté convertissant le prêt sans intérêts de CHF 100'000 en faveur de la Fondation Maison Chasseral - Les Savagnières en contribution à fonds perdu : accepté par 35 voix pour et 5 absentions

Initiative communale : projet de loi modifiant la Loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

Prise en considération avec amendement à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance constitutive des Autorités 2024-2028 du 25 juin 2024

Accepté à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2024 à 2026

Acceptée à l'unanimité

Plan général d'approvisionnement en eau de Val-de-Ruz (PGA)

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 14'000'000 HT sur cinq ans (2025-2029) pour la mise en oeuvre des mesures du PGA 

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 10'000'000 HT sur cinq ans (2025-2029) pour la mise en oeuvre des mesures des PGEE Seyon amont et aval et l'entretien de la STEP des Quarres

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 370'000 pour la réfection de la route entre Chézard-Saint-Martin et Dombresson 

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 500'000 pour un soutien financier de La Grange aux Concerts sur cinq ans (2025-2029)

Acceptée par 28 voix pour, 5 contre et 5 abstentions

Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "Corriger les lacunes des transports publics"

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'acquisition du bien-fonds 2681 du cadastre de Cernier (Rue du Stand 16)

Pris en considération à l'unanimité

Motion "Pour une politique salariale attractive"

Prise en considération par 29 voix pour, 7 contre et 2 abstentions

Motion "Plus de soutien pour inciter les jeunes à prendre les transports publics"

Prise en considération avec amendement par 32 vois pour et 6 abstentions

Motion "Offrir un encadrement aux enfants durant les vacances scolaires"

Prise en considération par 20 voix pour et 18 contre

Résolution "Le Grand Conseil ne doit pas s'immiscer dans les finances communales"

Prise en considération par 29 voix pour, 2 contre et 7 abstentions