Demande d'un crédit d'engagement de CHF 540'000 pour la création d'une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 52'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Installation de panneaux photovoltaïques"

Accepté par 36 voix et 1 abstention, avec amendements

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Réponse à la motion M19.006 "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 25 voix contre 11 et 1 abstention

Réponse au postulat PO18.002 "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du plan général d’alimentation"

Classement du postulat accepté par 30 voix contre 4 et 2 abstentions

Interpellation "Transports publics au Val-de-Ruz"

Question "Traversée de Chézard-Saint-Martin : plantation d'arbres"

Question "Entretien des chemins forestiers"

Question "Quelle est la clé de répartition de l'utilisation des terrains de football de la Commune"

Demande d'un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier

Acceptée par 35 voix et 2 absentions

Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur «Sécheron II»

Acceptée par 31 voix contre 4 et 2 abstentions

Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne

Prise en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Accepté tacitement avec modifications

Interpellation "Remettez la pendule à l'heure"

Question "Signalisation routière : quels droits pour les cyclistes ?"

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégués

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)

Acceptée à l'unanimité

Comptes et gestion 2019

Acceptés à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Accepté à l'unanimité

Rapport au Conseil général à l’appui de modifications du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage)

Modification du règlement général (système de suppléance pour les membres du Conseil général, passation de pouvoir et archivage): acceptée par 30 voix contre 1 et 2 abstentions

Modification du règlement sur les finances: acceptée par 31 voix et 2 abstentions

Modification de l'arrêté du Conseil général, de ses commissions et des délégations: acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur le statut des membres du Conseil communal: acceptée à l'unanimité

Nouvelle modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 5'000'000 relative à l'extension de la STEP de Val-de-Ruz (traitement des micropolluants)

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 relative au réaménagement de la STEP du Pâquier et de la Combe La Balère

Acceptée par 27 voix contre 5 et 1 abstention

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'623'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2020

Eau potable: acceptée à l'unanimité

Assainissement: acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'accueil parascolaire à la suite de la sortie de Valangin du CSVR

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 relative à l'extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 26 voix contre 3 et 3 abstentions

Rapport d'information relatif au plan communal des énergies

Pris en considération par 26 voix contre 6 et 2 abstentions

Motion "Des logements abordables aussi à Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 10 et 4 abstentions

Question "Quelle démocratie pour les élections au Conseil d'établissement scolaire ?"

Question "Précarité due au Covid"

Question "Fermeture du bureau de poste de Savagnier"

Question "Cartes journalières CFF, quand seront-elles à nouveau à disposition ?"

Question "Projet éolien Crêt-Meuron"

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Accepté à l'unanimité

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

Coefficient fiscal 2021: accepté par 29 voix contre 8

Approbation du budget 2021: acceptée par 30 voix contre 7, avec amendements

Plan financier et des tâches 2022-2024

Pris en considération par 33 voix contre 4

Règlement des fonds communaux

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

Accepté à l'unanimité

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

Accepté par 36 voix et 1 abstention

Modification du règlement de police

Acceptée à l'unanimité, avec amendements

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

Acceptée par 32 voix contre 1 et 4 abstentions

Postulat "Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal"

Accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

Eau potable : acceptée par 26 voix contre 7 et 4 abstentions

Assainissement : acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Motion populaire "Suppression des passages pour piétons"

Refusée par 16 voix pour, 16 voix contre 15 et 6 abstentions

Réponse à la motion M19.005 "Un toit pour tous"

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Classement de la motion accepté le 14.12.2020