Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté à l'unanimité

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier

Introduction d'un impôt foncier: accepté par 24 voix contre 10

Dérogation au frein à l'endettement pour 2020: acceptée par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Approbation du budget 2020: acceptée par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale, du 18 décembre 2017, concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000: accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée avec amendements par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix et 4 abstentions

Motion "Régler l'absentéisme au Conseil général"

Refusée par 30 voix et 4 abstentions

Motion "Résiliences aux catastrophes naturelles"

Acceptée avec amendements par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

Motion "Mise en oeuvre du réseau cyclable"

Motion refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté à l'unanimité

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée à l'unanimité

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix et 2 abstentions

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix et 3 abstentions

Interpellation "Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux"

Interpellation "Panneaux de signalisation en bois"

Interpellation "Transports publics - Desserte de l'arrêt d'Evologia"

Question - "Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier"

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté à l'unanimité

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle"

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

Approbation des comptes et de la gestion 2018

Accepté à l'unanimité

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

Question "Recyclage du PET"

Question "Future RHNE"

Question "Inondations du 21.06.2019"

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptées à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle

Dotation en personnel du service socio-éducatif: acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas: acceptée par 27 voix et 7 abstentions

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

Motion populaire "Moratoire sur le projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération à l'unanimité

Interpellation "Spectacle pyrotechnique du 04.05.2019"

Interpellation "Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports"

Plan financier et des tâches 2021-2023

Pris en considération par 33 voix contre 1