Séances du Conseil général

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026

Document

Accepté à l'unanimité

 

Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) du Seyon aval

Rapport R26.018

Annexe - Rapport technique phase 1

Annexe - Rapport technique phases 2 et 3

Accepté à l'unanimité

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de dix cibles électroniques supplémentaires

Rapport R26.019

Annexe 1 - Tableau Statistiques des tirs obligatoires par la Fédération de tir du Val-de-Ruz

Annexe 2 - Courrier de la Fédération de Tir du Val-de-Ruz du 30 septembre 2026, confirmant son accord avec les 16 cibles

Acceptée par 21 voix pour et 20 contre
 

Postulat PO26.002 - Cibles électroniques à 300m, pour obtenir enfin des réponses claires à nos questions

Accepté par 24 voix pour et 16 contre

 

Motions et propositions

 

Résolutions, interpellations et questions

I26.007 - Parascolaire concilier ambition et réalisme budgétaire

I26.008 - THAYS est à bout de souffle, que fait la commune

I26.009 - Personnel communal et canicule

I26.010 - Tourisme (Hivernal) à Val-de-Ruz

I26.011 - Rebelotte sur l'attribution de travail externe aux acteurs vaudruziens

I26.012 - 51 arbres déplacés, combien de survivants et à quel prix ?

I26.013 - Eau potable du Pâquier : une situation qui ne peut plus durer

Q26.005 - Immeuble Bayerel 8 à Engollon et affectation en zone mixte

Q26.005 - Réponse à la question Q26.005  - Immeuble Bayerel 8 à Engollon et affectation en zone mixte

Q26.006 - Terrains d'aéromodélisme

Q26.007 - Horaires de calme et égalité de traitement entre les habitants

Q26.008 - Enseignement des religions dans les écoles

Q26.009 - Accueil des nouveaux·lles citoyen·ne·s et formation à la citoyenneté

Q26.010 - Demande d'information et calendrier de planification - Projet éolien Eole-de-Ruz (Montperreux)

Q26.011 - GECO, mais que reste-t-il d'ECHO

Q26.012 - Frein à l'endettement 2026: bilan des investissements et nécessité de la dérogation

 

Suspens CG au 09.10.2026

Document

 

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Référence Description Publication
PV 30.09.2019

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019

Accepté à l'unanimité

16.12.2019
R19.015

Budget 2020 et introduction d'un impôt foncier


Introduction d'un impôt foncier: accepté par 24 voix contre 10

Dérogation au frein à l'endettement pour 2020: acceptée par 29 voix contre 4 et 1 abstention

Approbation du budget 2020: acceptée par 29 voix contre 3 et 2 abstentions

Retrait de l'initiative communale, du 18 décembre 2017, concernant le projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000: accepté à l'unanimité

16.12.2019
R19.017

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'100'000 à la suite des inondations du 21 juin 2019

Acceptée à l'unanimité

16.12.2019
R19.012

Augmentation de la dotation en personnel de 2.2 EPT pour l'unité administrative des travaux publics

Acceptée avec amendements par 29 voix contre 1 et 4 abstentions

16.12.2019
PO19.001

Postulat "Agir contre le littering au niveau communal"

Accepté à l'unanimité

16.12.2019
R19.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 72'000 pour le réaménagement de l'espace du Repère

Acceptée par 30 voix et 4 abstentions

16.12.2019
M19.007

Motion "Régler l'absentéisme au Conseil général"

Refusée par 30 voix et 4 abstentions

16.12.2019
M19.008

Motion "Résiliences aux catastrophes naturelles"

Acceptée avec amendements par 17 voix contre 14 et 3 abstentions

16.12.2019
M19.009

Motion "Mise en oeuvre du réseau cyclable"

Motion refusée par 19 voix contre 13 et 2 abstentions

16.12.2019
R19.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 270'000 pour la deuxième étape de l'élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

16.12.2019
PV 26.08.2019

Procès-verbal de la séance du 26 août 2019

Accepté à l'unanimité

30.09.2019
R19.011

Acceptation de dons en faveur des sinistrés et de la Commune à la suite des inondations du 21 juin 2019 et création d’un fonds communal temporaire ainsi que d’une Commission de répartition

Acceptée à l'unanimité

30.09.2019
M19.005

Motion "Un toit pour tous"

Acceptée par 32 voix et 2 abstentions

30.09.2019
M19.006

Motion "Des écoquartiers pour une écorégion"

Acceptée par 31 voix et 3 abstentions

30.09.2019
I19.006

Interpellation "Contrôles de police sur les routes de Clémesin et Les Vieux-Prés - Etat des lieux"

30.09.2019
I19.007

Interpellation "Panneaux de signalisation en bois"

30.09.2019
I19.008

Interpellation "Transports publics - Desserte de l'arrêt d'Evologia"

30.09.2019
Q19.008

Question - "Conséquences des inondations du 21 juin et de la station d'épuration (step) du Pâquier"

30.09.2019
PV 24.06.2019

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019

Accepté à l'unanimité

26.08.2019
R19.009

Initiative populaire pour le maintien du Bibliobus

Acceptée par 12 voix contre 6 et 13 absentions

26.08.2019
M19.003

Motion "Pour des repas locaux et de saison à l'école"

Refusée par 17 voix contre 13 et 1 abstention

26.08.2019
M19.004

Motion "Une nouvelle gare à Cernier, un défi pour ce 21ème siècle"

Refusée par 18 voix contre 12 et 1 abstention

26.08.2019
R19.007

Comptes et gestion 2018

Acceptés à l'unanimité

24.06.2019
Q19.003

Question "Utilisation du montant de CHF 1'250'000 eau potable"

26.08.2019
Q19.004

Question "Parcelle industrielle à Villiers"

26.08.2019
Q19.005

Question "Recyclage du PET"

26.08.2019
Q19.006

Question "Future RHNE"

26.08.2019
Q19.007

Question "Inondations du 21.06.2019"

26.08.2019
PV 25.03.2019

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Accepté à l'unanimité

24.06.2019
PV 17.12.2018

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

25.03.2019
R19.001

Instauration d'une Commission sports-loisirs-culture du Conseil général

Acceptée par 32 voix contre 2 

25.03.2019
R19.002

Demande de deux crédits-cadres de CHF 1'250'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2019

Acceptées à l'unanimité

25.03.2019
R19.003

Augmentation de la dotation en personnel socio-éducatif et de gestion de l'espace repas à La Fontenelle


Dotation en personnel du service socio-éducatif: acceptée par 28 voix contre 1 et 5 abstentions

Dotation en personnel de l'espace repas: acceptée par 27 voix et 7 abstentions

25.03.2019
R19.004

Recevabilité de l'initiative communale "Pour le maintien du Bibliobus dans la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

25.03.2019
R19.005

Organisation de protection civile Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

25.03.2019
M19.001

Motion "Les affiches s'affichent"

Refusée par 21 voix contre 12 et 1 abstention

25.03.2019
M19.002

Motion populaire "Moratoire sur le projet de réorganisation de l'école"

Refusée par 20 voix contre 12 et 2 abstentions

25.03.2019
I19.001

Interpellation "Avenir du site de Landeyeux"

25.03.2019
I19.002

Interpellation "Extinction nocturne de l'éclairage public"

25.03.2019
Q19.001

Question "Hausse de l'enveloppe budgétaire destinée aux bibliothèques - horaires d'ouverture"

25.03.2019
Q19.002

Question "5G - à quelle vitesse au Val-de-Ruz"

25.03.2019
I19.004

Interpellation "Intempéries 21 et 22 juin 2019"

 

24.06.2019
2018

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

26.08.2019
R19.006

Augmentation de la dotation en personnel de 1.0 EPT pour l’unité administrative des eaux

Acceptée à l'unanimité

26.08.2019
R19.008

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 193'000 relatif au remplacement de la ventilation de la piscine du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

26.08.2019
R19.010

Rapport d’information concernant la modification du plan d’alignement « Village » sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Pris en considération à l'unanimité

26.08.2019
I19.003

Interpellation "Spectacle pyrotechnique du 04.05.2019"

 

26.08.2019
I19.005

Interpellation "Réorganisation de l'école : quel surcoût pour les transports"

 

26.08.2019
R19.016

Plan financier et des tâches 2021-2023

Pris en considération par 33 voix contre 1

16.12.2019

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