Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix et 3 abstentions

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 15 février 2016

Accepté à l'unanimité

Règlement sur les eaux

Accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.005 "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie" accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

Postulat "Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR"

Adopté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Adopté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle Commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2015

Acceptés à l'unanimité

Classement du postulat PO15.004 "Etudier la possibilité d'augmenter la limite de compétence financière du Conseil communal" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.003 "Heures supplémentaires dans l'administration" accepté à l'unanimité

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté à l'unanimité

Règlement du Conseil d'établissement scolaire - accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de La Fontenelle

Acceptée par 33 voix et 4 abstentions

Classement du postulat PO16.002 "Planification des besoins en infrastructures scolaires" accepté par 36 voix et 1 abstention

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de La Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

Réponse à la motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix et 6 abstentions

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix et 5 abstentions

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Adopté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

Motion populaire "Sécurité routière à Coffrane"

Acceptée par le Conseil général

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée à l'unanimité

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté à l'unanimité

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M15.003 "Sécurité autour du collège de Vilars"

Classement de la motion accepté par 24 voix contre 13 et 1 abstention

Motion "Décontaminer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté à l'unanimité

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats

Classement de la motion M14.006 "Des meilleurs transports publics" accepté par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Classement de la motion M15.004 "Pour l'ouverture des transports scolaires à la population" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement de la motion M16.003 "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon" accepté par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Classement du postulat PO14.006 "Budget trafic régional" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO15.001 "Organisation de l'école, du CSVR et projets en cours" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2018-2022

Pris en considération par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Le postulat PO15.008 ayant été refusé en décembre 2015, son classement n'aura pas lieu

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Budget 2017

Approbation du budget 2017 :  acceptée par 32 voix contre 7

Modification du règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz : acceptée par 34 voix contre 5

Fixation du taux d'impôt foncier : acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée à l'unanimité

Interpellation "Pourquoi l’un des plus beaux sites touristiques du canton va être gâché?"

Rapport d'information relatif à la création d'un projet de territoire et l'élaboration du plan directeur régional

Annexes : 

1. Rapport et projet territoire pages 1-66

1. Rapport et projet territoire pages 67-93

2. Projet territoire avec RER

3. Projet territoire sans RER

4. Zone potentielle

5. Cahier des plans pages 1-4

5. Cahier des plans page 5

5. Cahier des plans page 6

5. Cahier des plans page 7

5. Cahier des plans page 8

5. Cahier des plans page 9

5. Cahier des plans page 10

5. Cahier des plans page 11

5. Cahier des plans pages 12-13

5. Cahier des plans pages 14-15 

5. Cahier des plans pages 16-17

5. Cahier des plans pages 18-19

5. Cahier des plans pages 20-21

5. Cahier des plans pages 22-23

Accepté par 24 voix contre 12

Classement du postulat PO14.002 "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20?" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.003 "Contournement de Fontaines" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.004 "Déroulement de la mise en place du plan d’aménagement local (PAL)" accepté à l'unanimité

Classement de la motion M14.004 "Pistes cyclables du Val-de-Ruz" accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

Interpellation "Information aux personnes concernées par la nouvelle loi sur la naturalisation"

Rapport "Augmentation de la dotation en personnel de la gérance du patrimoine de 0.7 EPT"

Postulat "Retour à un soutien solide aux transports publics en 2018"

Accepté par 21 voix contre 18

Postulat "Combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà"

Accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat "Réévaluation des actifs immobilisés du patrimoine administratif méthode ambiguë"

Refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Postulat "Refus de l'actuel budget 2017"

Refusé par 34 voix contre 5