Séances du Conseil général

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025

Document

Accepté à l'unanimité

 

Rapports d'activités des commissions et des délégations

Commission consultative d'affermage

Commission consultative en matière d'accueil extrafamilial

Commission de gestion et des finances (à venir)

Commission de l'énergie

Commission de police du feu de Val-de-Ruz

Commission de la salubrité publique

Commission de sécurité

Commission des agrégations et naturalisations

Commission des aménagement urbains

Commission des règlements

Commission du développement territorial et durable et mobilités

Commission sports-loisirs-culture

Conseil d'établissement scolaire

Conseil de fondation de la Pomologie

Assemblée des associés d'Ambulances des vallées neuchâteloises Sàrl

Syndicat intercommunal STEP de la Saunerie Colombier

Syndicat Intercommunal de SIVAMO

Commission forestière d'arrondissement

 

Comptes et gestion 2024

Rapport R25.012

Annexe 1 - Rapport de l'organe de révision

Annexe 2 - Compte de résultat à 3 niveaux

Annexe 3 - Compte d'exploitation F4-N5 CG commenté

Annexe 4 - Nature 5P

Annexe 5 - Comptes des investissements F4-N5 PA

Annexe 5a - Comptes des investissements F4-N5 PF

Annexe 6 - Comptes des investissements N5 PA 

Annexe 6a - Comptes des investissements N5 PF

Annexe 7 - Tableau des flux de trésorerie

Annexe 8 - Tableau de contrôle des crédits d'engagement

Annexe 8a - Tableau de contrôle des crédits d'engagement (crédits-cadres) 

Annexe 8b - Tableau de contrôle des crédits d'engagement (crédits multi-services)

Annexe 9 - Rapport d'exploitation de Viteos SA

Annexe 10 - Rapports de gestion des services

Annexe 11 - Bilan détaillé à 7 positions

Annexe 12 - Annexe aux comptes annuels

Annexe 13 - Rapports de clôture de projets

Acceptés à l'unanimité

 

Demande de dotation supplémentaire en personnel pour les services des travaux publics et des écoles

Rapport R25.013

Création d’un poste d’aide-cantonnier au sein du service des travaux publics : accepté à l'unanimité

Création d’un poste d’aide aux enseignants au sein du service des écoles : accepté par 37 voix et 1 abstention

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 110'000 en vue de l'agrandissement du collège de Dombresson

Rapport R25.014

Acceptée par 33 voix pour, 4 contre et 1 abstention

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'assainissement de différents passages piétons à Val-de-Ruz

Rapport R25.015

Postulat PO25.004 - Pour la suppression des feux de signalisation dans la commune

Postulat PO25.005 - Pour un éclairage plus sûr et plus intelligent - Étude d'un projet d'installation de lampadaires intelligents aux passages piétons

Renvoi en commission décidé par 29 voix pour, 4 contre et 5 abstensions

 

Réponse au postulat PO24.001 « Accueil des enfants »

Rapport R25.016

Classement accepté par 29 voix pour, 6 contre et 3 absentions

 

Motions et propositions

Motion M25.001 - Pour une nouvelle tarification de l'eau

Prise en considération refusée par 25 voix contre, 3 pour et 10 abstentions

 

Résolutions, interpellations et questions

Résolution interpartis RE25.001 sur l'appel au Conseil fédéral au sujet de la situation entre la Palestine et Israël : prise en considération acceptée par 19 voix pour, 13 contre et 6 abstentions 

Interpellation I25.001 Que s’est-il passé avec les études surveillées dans les collèges ?

Interpellation I25.002 Biodiversité : un concept à géométrie variable ?

Interpellation I25.003 Un crédit pour six cibles, une directive pour 13 : qui dit mieux ?

Interpellation I25.004 Huit mois d'attente, où en est l'initiative "pour l'introduction de la gratuité des infrastructures communales (salles et terrains) pour les juniors/jeunes des associations locales (4 à 20 ans révolus)" ?  

Question Q25.005 Amende d'ordre lors de la fête de lutte à La Vue-des-Alpes

Question Q25.006 Fauche des bords de chemins forestiers : une nécessité ? 

 

Suspens CG au 13.06.2025

Document

2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Toutes
Référence Description Publication
PV 14.12.2015

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Accepté à l'unanimité

15.02.2016
R16.001

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'600'000 pour la réfection de la rue de l'Epervier à Cernier

Acceptée par 32 voix contre 5 

15.02.2016
R16.002

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour la création d'un trottoir à la rue des Forgerons à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

15.02.2016
R16.003

Demande d'un crédit-cadre de CHF 2'850'000 sur cinq ans (2016-2020) pour l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 34 voix et 3 abstentions

15.02.2016
R16.004

Demande d'un crédit-cadre de CHF 500'000 pour l'eau potable et de CHF 500'000 pour l'assainissement en 2016

Acceptée à l'unanimité

15.02.2016
R16.005

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'100'000 pour la construction de quatre salles de classe aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée par 30 voix contre 4 et 3 abstentions

15.02.2016
R16.006

Demande d'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier

Acceptée par 36 voix et 1 abstention

15.02.2016
PV 15.02.2016

Procès-verbal de la séance du 15 février 2016

Accepté à l'unanimité

18.04.2016
R16.007

Règlement sur les eaux

Accepté à l'unanimité

 

Classement du postulat PO14.005 "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie" accepté à l'unanimité

18.04.2016
R16.008

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 520'000 pour la mise en oeuvre de mesures du PGEE de Savagnier dans le cadre des travaux AF

Acceptée à l'unanimité

18.04.2016
R16.010

Demande d'un crédit-cadre de CHF 948'000 sur quatre ans (2016 à 2019) pour le raccordement des bâtiments communaux au CAD, à l'assainissement et à l'entretien lourd des installations de chauffage

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

18.04.2016
R16.011

Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR

Acceptée par 28 voix contre 5 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.003

Postulat "Demande de création d'un poste d'éducateur-trice au sein du CSVR"

Adopté par 32 voix contre 2 et 2 abstentions

18.04.2016
PO16.002

Postulat "Planification des besoins en infrastructure scolaire"

Adopté par 24 voix contre 9 et 3 abstentions

18.04.2016
PO16.001

Postulat "Etude de la mobilité motorisée"

Refusé par 20 voix contre 10 et 6 abstentions

18.04.2016
M16.001

Motion "Réduire les disparités entre les villages au sein de la nouvelle Commune de Val-de-Ruz"

Refusée par 19 voix contre 17

18.04.2016
M16.002

Motion "Un affichage simple pour la vie locale"

Refusée par 19 voix contre 15 et 2 abstentions

18.04.2016
M16.003

Motion "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon"

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions

18.04.2016
R16.012

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 480'000 pour l'extension d'une salle de classe au collège de Dombresson

Acceptée par 28 voix contre 4 et 4 abstentions

18.04.2016
R16.009

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Retiré par le Conseil communal

18.04.2016
PV 18.04.2016

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Accepté à l'unanimité

20.06.2016
2015

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

20.06.2016
R16.015

Comptes et gestion 2015

Acceptés à l'unanimité

 

Classement du postulat PO15.004 "Etudier la possibilité d'augmenter la limite de compétence financière du Conseil communal" accepté à l'unanimité

 

Classement du postulat PO15.003 "Heures supplémentaires dans l'administration" accepté à l'unanimité

20.06.2016
R16.019

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR) et du Conseil d'établissement scolaire (CES)

Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz - accepté à l'unanimité

Règlement du Conseil d'établissement scolaire - accepté à l'unanimité

20.06.2016
R16.020

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'660'000 pour l'agrandissement du collège de La Fontenelle

Acceptée par 33 voix et 4 abstentions

 

Classement du postulat PO16.002 "Planification des besoins en infrastructures scolaires" accepté par 36 voix et 1 abstention

20.06.2016
R16.018

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'500'000 pour la rénovation de la piscine de La Fontenelle

Acceptée par 32 voix contre 4 et 1 absention

20.06.2016
R16.014

Adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin

Acceptée à l'unanimité

20.06.2016
R16.017

Rapport d'information concernant le projet ViRuzO - réorganisation des activités

Pris en considération par 33 voix contre 2 et 2 abstentions

20.06.2016
R16.016

Réponse à la motion M15.002 "Mise en oeuvre d'une politique communale d'aide humanitaire et de coopération au développement"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

20.06.2016
M16.004

Motion "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Acceptée par 31 voix et 6 abstentions

20.06.2016
PV 20.06.2016

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

Accepté à l'unanimité

26.09.2016
PV 27.06.2016

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Accepté par 34 voix et 5 abstentions

26.09.2016
PO16.004

Postulat "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes"

Adopté par 19 voix contre 15 et 5 abstentions

26.09.2016
M16.005

Motion populaire "Sécurité routière à Coffrane"

Acceptée par le Conseil général

26.09.2016
R16.023

Augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT

Acceptée à l'unanimité

26.09.2016
R16.021

Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments

Accepté à l'unanimité

26.09.2016
R16.022

Règlement de la section d'engagement en faveur de la collectivité

Accepté par 35 voix contre 3 et 1 abstention

26.09.2016
PV 26.09.2016

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.026

Réponse à la motion M15.003 "Sécurité autour du collège de Vilars"

Classement de la motion accepté par 24 voix contre 13 et 1 abstention

14.11.2016
M16.006

Motion "Décontaminer les stands de tir"

Refusée par 24 voix contre 14

14.11.2016
I16.002

Interpellation "Fontenelle : transports publics, horaires scolaires et organisation"

14.11.2016
R16.024

Nouveau règlement de police

Accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO16.004 "Formulation des règlements qui respecte l'égalité des sexes" accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.025

Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles

Accepté à l'unanimité

14.11.2016
R16.027

Amélioration de l'offre en transports publics, en réponse à trois motions et trois postulats


Classement de la motion M14.006 "Des meilleurs transports publics" accepté par 20 voix contre 16 et 2 abstentions

Classement de la motion M15.004 "Pour l'ouverture des transports scolaires à la population" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement de la motion M16.003 "Pour l'arrêt des trains en soirée à Montmollin-Montezillon" accepté par 35 voix contre 2 et 1 abstention

Classement du postulat PO14.006 "Budget trafic régional" accepté par 37 voix et 1 abstention

Classement du postulat PO15.001 "Organisation de l'école, du CSVR et projets en cours" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" refusé par 19 voix contre 17 et 1 abstention

14.11.2016
PV 14.11.2016

Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016

Accepté à l'unanimité

19.12.2016
R16.028

Augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

19.12.2016
R16.032

Plan financier et des tâches 2018-2022

Pris en considération par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
R15.006

Réponse au postulat PO13.002 "Agenda 21"

Classement du postulat accepté par 23 voix contre 7 et 9 abstentions

19.12.2016
PO15.008

Demande de délai pour la réponse au postulat "Analyse de la situation de la jeunesse à Val-de-Ruz"

Prise en considération acceptée par 39 voix contre 0 et 0 abstention

Le postulat PO15.008 ayant été refusé en décembre 2015, son classement n'aura pas lieu

19.12.2016
R16.030

Réévaluation du patrimoine administratif

Prise en considération acceptée par 34 voix contre 5

Postulat PO16.007 refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
R16.031

Budget 2017


Approbation du budget 2017 :  acceptée par 32 voix contre 7

Modification du règlement sur l'organisation et la mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz : acceptée par 34 voix contre 5

Fixation du taux d'impôt foncier : acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat PO16.005 accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

Postulat PO16.006 accepté par 21 voix contre 18

Postulat PO16.008 refusé par 34 voix contre 5

19.12.2016
R16.033

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture 

Acceptée à l'unanimité

19.12.2016
I16.001

Interpellation "Pourquoi l’un des plus beaux sites touristiques du canton va être gâché?"

15.02.2016
R16.013

Rapport d'information relatif à la création d'un projet de territoire et l'élaboration du plan directeur régional

Annexes : 

1. Rapport et projet territoire pages 1-66

1. Rapport et projet territoire pages 67-93

2. Projet territoire avec RER

3. Projet territoire sans RER

4. Zone potentielle

5. Cahier des plans pages 1-4

5. Cahier des plans page 5

5. Cahier des plans page 6

5. Cahier des plans page 7

5. Cahier des plans page 8

5. Cahier des plans page 9

5. Cahier des plans page 10

5. Cahier des plans page 11

5. Cahier des plans pages 12-13

5. Cahier des plans pages 14-15 

5. Cahier des plans pages 16-17

5. Cahier des plans pages 18-19

5. Cahier des plans pages 20-21

5. Cahier des plans pages 22-23

Accepté par 24 voix contre 12

Classement du postulat PO14.002 "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20?" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.003 "Contournement de Fontaines" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO14.004 "Déroulement de la mise en place du plan d’aménagement local (PAL)" accepté à l'unanimité

Classement de la motion M14.004 "Pistes cyclables du Val-de-Ruz" accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

18.04.2016
I16.003

Interpellation "Information aux personnes concernées par la nouvelle loi sur la naturalisation"

14.11.2016
R16.029

Rapport "Augmentation de la dotation en personnel de la gérance du patrimoine de 0.7 EPT"

19.12.2016
PO16.005

Postulat "Retour à un soutien solide aux transports publics en 2018"

Accepté par 21 voix contre 18

19.12.2016
PO16.006

Postulat "Combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà"

Accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention

19.12.2016
PO16.007

Postulat "Réévaluation des actifs immobilisés du patrimoine administratif méthode ambiguë"

Refusé par 33 voix contre 5 et 1 abstention

19.12.2016
PO16.008

Postulat "Refus de l'actuel budget 2017"

Refusé par 34 voix contre 5

19.12.2016

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