Procès verbal de la séance du 19 février 2024

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 2'340'000 relatif à la mise aux normes du traitement de l’eau et au remplacement du toboggan à la piscine d’Engollon

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 890'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Acceptée par 34 voix pour, 2 contre et 2 abstentions

Demande d’un crédit d’étude de CHF 150'000 pour la planification de l’assainissement énergétique et l’extension du collège du Lynx aux Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Modification du règlement sur l’approvisionnement en électricité (élargissement de l’utilisation du fonds communal de l’énergie)

Acceptée par 37 voix pour et 2 absentions

Classement de la motion M23.002 "Motion élargissement de l'utilisation du fonds communal de l'énergie"

Accepté à l'unanimité

Recevabilité matérielle de l’initiative "Accueil des enfants"

Acceptée à l'unanimité

Motion "Des coopératives d'habitation pour une meilleure politique de logement"

Prise en considération acceptée par 28 voix pour, 6 contre et 4 abstentions

Motion "Pour la gratuité des installations (salles et terrains) pour tous les juniors des clubs sportifs de Val-de-Ruz"

Prise en considération refusée par 18 voix contre, 10 pour et 10 abstentions

Motion "Réinstaurer les classes de formation spéciale"

Prise en considération acceptée par 23 voix pour, 8 contre et 7 abstentions

Motion "Des cours d’école répondant aux défis actuels"

Prise en considération acceptée par 20 voix pour et 19 contre

Interpellation "Les accès pour les personnes en situation de handicap"

Question "Décarboner à moindre coût"

Question "Derrière Chapelet, faut-il attendre un accident grave pour prendre des mesures ?"

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'850'000 pour le réaménagement de la traversée de Fenin et des rues Dessous-la-Vy et Jean-de-Tribolet

Acceptée par 39 voix pour et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 3'000'000 pour l'augmentation de la participation au capital-actions de Vivaldis SA 

Acceptée par 28 voix pour, 7 contre et 5 abstentions

Interpellation "APS : le Conseil communal peut-il nous en dire davantage ?"

Interpellation "Les arbres dans les villages, êtres vivants ou mobilier urbain ?"

Question "Le 30 km/h fait du surplace à la rue de la Chapelle"

Question "Parascolaire à Dombresson : quelle est la situation?"

Plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz et procédures connexes

Lien vers les documents annexes

Adoption du plan d’aménagement local : acceptée avec amendement

Création d’une zone réservée sur la ZAE5 partielle à Cernier : acceptée avec amendement

Régime juridique du territoire communal du site de Chaumont : accepté avec amendement

Modification du plan spécial « Zone d’activités mixtes (ZAM) » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du plan spécial « Sous l’Esplanade » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification n° 2 du plan spécial « Extension de l’usine Patric Métal SA » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du plan spécial « Manège de la Rincieure » et de son règlement : acceptée avec amendement

Modification du règlement des fonds communaux : acceptée avec amendement

Modification du règlement sur les eaux : acceptée avec amendement

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2024

Accepté à l'unanimité

Réponse à l'initiative populaire communale "Accueil des enfants"

Arrêté relatif à l'acceptation d'un contre-projet à l'initiative populaire communale "Accueil des enfants" : accepté par 39 voix pour et 1 abstention

Arrêté relatif à une demande d'un crédit-cadre de CHF 1'300'000 pour la mise en oeuvre du contre-projet à l'initiative "Accueil des enfants" :  accepté à l'unanimité

Postulat du Groupe socialiste du 24 juin 2024 lié à l’adoption de l’arrêté, amendé ou non, relatif à une demande d’un crédit-cadre de CHF 1'300'000 pour la mise en œuvre de l’initiative ou du contre-projet « Accueil des enfants » 

Accepté par 20 voix pour, 15 contre et 5 abstentions

Changement de mode de financement concernant le hangar à copeaux à Cernier

Accepté par 38 voix pour et 2 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 400'000 pour la création d'infrastructures (arrêts de bus, piste cyclable, îlot) de la ligne de bus 424

Acceptée à l'unanimité

Postulat du Groupe socialiste du 24 juin 2024 lié à l’adoption de l’arrêté relatif à une demande d’un crédit d’engagement de CHF 370’000 pour la création d’infrastructures (arrêt de bus, piste cyclable, îlot) de la ligne de bus 424

Retiré de l'ordre du jour lors de la séance

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 195'000 pour la création de huit places d'évitement sur la Route des Pradières

Acceptée par 25 voix pour, 12 contre et 3 abstentions

Abrogation partielle de la zone réservée Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité avec amendements

Abrogation de la convention de fusion 

Acceptée à l'unanimité

Motion "Pour davantage de sécurité, retour des passages pour piétons au Pâquier"

Prise en considération par 32 voix pour, 2 contre et 6 abstentions

Comptes et gestion 2023

Arrêté portant approbation des comptes et de la gestion 2023 : accepté à l'unanimité

Arrêté convertissant le prêt sans intérêts de CHF 100'000 en faveur de la Fondation Maison Chasseral - Les Savagnières en contribution à fonds perdu : accepté par 35 voix pour et 5 absentions

Initiative communale : projet de loi modifiant la Loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

Prise en considération avec amendement à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance constitutive des Autorités 2024-2028 du 25 juin 2024

Accepté à l'unanimité

Motion "Plus de soutien pour inciter les jeunes à prendre les transports publics"

Prise en considération avec amendement par 32 voix pour et 6 abstentions

Motion "Pour une politique salariale attractive"

Prise en considération par 29 voix pour, 7 contre et 2 abstentions

Plan général d'approvisionnement en eau de Val-de-Ruz (PGA)

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 14'000'000 HT sur cinq ans (2025-2029) pour la mise en oeuvre des mesures du PGA 

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 10'000'000 HT sur cinq ans (2025-2029) pour la mise en oeuvre des mesures des PGEE Seyon amont et aval et l'entretien de la STEP des Quarres

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 370'000 pour la réfection de la route entre Chézard-Saint-Martin et Dombresson 

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 500'000 pour un soutien financier de La Grange aux Concerts sur cinq ans (2025-2029)

Acceptée par 28 voix pour, 5 contre et 5 abstentions

Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale "Corriger les lacunes des transports publics"

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'acquisition du bien-fonds 2681 du cadastre de Cernier (Rue du Stand 16)

Pris en considération à l'unanimité

Motion "Offrir un encadrement aux enfants durant les vacances scolaires"

Prise en considération par 20 voix pour et 18 contre

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2024 à 2026

Acceptée à l'unanimité

Résolution "Le Grand Conseil ne doit pas s'immiscer dans les finances communales"

Prise en considération par 29 voix pour, 2 contre et 7 abstentions

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2024

Accepté à l'unanimité

Budget 2025

Arrêté relatif à l'approbation du budget 2025 : accepté avec amendement à l'unanimité

Arrêté relatif au pourcentage de participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains provenant des ménages, pour l'année 2025 : accepté à l'unanimité

Arrêté relatif à l'alimentation de la réserve de "Préfinancement Collège du Lynx Les Geneveys-sur-Coffrane" : accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches (PFT) 2026-2028

Pris en considération à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 725'000 sur quatre ans (2025-2028) pour le renouvellement du parc véhicules et engins communaux

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M24.003 "Réinstaurer les classes de formation spéciale"

Classement accepté à l'unanimité

Proposition "Parlons "Mobilité" !"

Prise en considération à l'unanimité

Question "École en forêt et infrastructures"

Question "Abri bus à Malvilliers"

Interpellation "Renouvellement du parc véhicules et engins communaux"

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégations