Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier

Accepté à l'unanimité

Vente à la Commune de Valangin de la quote-part de Val-de-Ruz au terrain de sport du Bioley à Boudevilliers

Acceptée à l'unanimité

Vente de l'immeuble situé à l'avenue Robert 24 à Fontainemelon au Cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson 

Acceptée par 27 voix contre 9 

Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Vente d'une parcelle de terrain à détacher du domaine public communal (cadastre de Montmollin)

Acceptée par 32 voix contre 3 et 2 abstentions

Règlement de défense incendie et réorganisation du Service de défense et de prévention incendie de Val-de-Ruz

Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale:
Accepté par 36 voix contre 1 avec amendements
Accepté en votation populaire le 28 septembre 2014

Création d'un poste de commandant du SDI VDR et de l'augmentation d'un temps de travail à la sécurité:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 56'000 pour l'équipement de véhicules du SDI d'un système d'information embarqué lié à l'utilisation du logiciel EAGLE:
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Postulat "Ppour un financement équilibré du service de défense et de prévention incendie"

Postulat amendé adopté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 17 février 2014

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif à la gestion des déchets

Accepté à l'unanimité avec amendements

Demande de crédit de CHF 125'000 pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Remplacement de l'ascenseur dans le bâtiment communal Epervier 4 à Cernier

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un crédit d'engagement de CHF 810'000 pour la mise en conformité du réservoir de Fontainemelon

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information sur la situation des travaux dans les villages de Cernier et Dombresson

Pris en considération à l'unanimité 

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2013

Acceptés à l'unanimité

Octroi d'un cédit d'engagement de CHF 3'550'000 pour la construction d'une route d'accès à la zone industrielle de Fontaines 

Accepté par 32 voix et 4 abstentions

Refusé en votation populaire le 30 novembre 2014

Postulat "Contournement de Fontaines - Quelle connexion à la J20 ?"

Adopté par 20 voix contre 8 et 8 abstentions

Postulat "Contournement de Fontaines"

Postulat adopté par 33 voix contre 1 et 2 abstentions

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous La Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon

Régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon:

Acceptée à l'unanimité

Constitution de servitudes dans le cadre de la régularisation des transactions immobilières relatives à la construction du tunnel sous la Vue-des-Alpes (H20) sur les cadastres de Boudevilliers, des Hauts-Geneveys et de Fontainemelon:

Acceptée par 36 voix à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la rénovation et l’isolation des façades du bâtiment sis à l’Avenue Robert 26 à Fontainemelon

Acceptée à l'unanimité

Modification de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 18 février 2013, concernant la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Acceptée par 34 voix et 2 abstentions avec amendements

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d’accueil au sein de la structure de Fontaines, et intégration de l’accueil parascolaire le Côtillon (Vilars) au sein de l’accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz

Ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d'accueil au sein de la structure de Fontaines:

Acceptées par 33 voix contre 1 et 2 absentions

Intégration de l'accueil parascolaire le Côtillon situé à Vilars au sein de l'accueil pré- et parascolaire de Val-de-Ruz:

Acceptée par 29 voix contre 4 et 3 abstentions

Rapport d’information relatif à la zone réservée du Village de Savagnier

Pris en considération à l'unanimité

Motion "Pistes cyclables du Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Motion "Modification du règlement de police"

Acceptée par 23 voix contre 8 et 5 absentions avec amendements

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014

Accepté à l'unanimité

Création d'une commission d'études sur le statut des membres du Conseil communal

Acceptée à l'unanimité

Adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité 

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté relatif aux incompatibilités de fonction

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 745'000 relative à la création d'un plan d'aménagement local (PAL) pour le territoire de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Déroulement de la mise en place du PAL"

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour la mise en conformité de l'alimentation en eau potable du village d'Engollon

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 230'000 pour la traversée de Cernier et le remplacement d'une conduite d'eau potable à la route de Neuchâtel

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 182'350 pour les travaux réalisés à la route de Fontaines à Fontainemelon

Accepté à l'unanimité

Postulat "Révision du règlement de distribution en eau potable et de défense incendie"

Accepté à l'unanimité 

Rapport d'information concernant la situation et les perspectives de l'administration des eaux et de l'environnement

Pris en considération à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'état d'avancement, la planification et les perspectives du chauffage à distance Cernier-Fontainemelon

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

Budget 2015

Approbation du budget 2015:
Acceptée à l'unanimité

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 3'950'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2015:
Accepté à l'unanimité

Postulat "Budget trafic régional"

Accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches 2016-2020

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

Evaluation et suivi du patrimoine immobilier communal et réorganisation de la gérance du patrimoine

Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 1'160'000 pour l’évaluation et le suivi du patrimoine immobilier, ainsi que la réorganisation de la gérance du patrimoine
Accepté par 31 voix et 4 abstentions

Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à créer une fonction de gérant immobilier au sein de l’administration de la gérance du patrimoine 
Accepté par 33 voix et 2 abstentions

Rapport d'information concernant le Service du domaine public

Pris en considération par 34 voix et 1 abstention

Réponse au postulat PO13.003 de Mme Christine Ammann Tschopp (Les Verts) "Informer la population des nouveaux règlements"

Classement du postulat accepté 

Motion "Des meilleurs transports publics"

Acceptée à l'unanimité

Interpellation "Oui à une planification éolienne cohérente et équilibrée

Interpellation "Pas de gaz dans l'eau du Val-de-Ruz"

Interpellation "Nuissances sonores"

Interpellation "Règlement général de commune - Incompatibilités"

Interpellation "Parcage en zone 30 Savagnier"

Interpellation "Sécurité du village de Fontaines"

Motion "Accès aux services communaux"

Refusée par 19 voix contre 17 et 1 abstention

Motion "Etude sur l'adhésion de la Commune à NeuchEole SA"

Retirée par le dépositaire

Motion "Pour des transports publics au service des usagers"

Acceptée à l'unanimité