La facturation de la taxe des chiens s’effectue selon les données contenues dans le répertoire fédéral AMICUS, base de données des canidés enregistrés en Suisse.

L’acquisition ou l’adoption d’un chien doit être annoncée au service du contrôle des habitants qui saisit les données du propriétaire. Cet enregistrement permet l’ouverture d’un compte sur le site internet dédié. Un identifiant personnel est transmis au nouveau propriétaire. Il est utile au vétérinaire qui saisira à son tour, en ligne, des informations complémentaires sur l’animal.

En cas de changement de détenteur, de déménagement ou de décès du chien, le propriétaire est tenu de mettre à jour les données contenues dans son compte AMICUS. Cette opération permet la gestion correcte des taxes facturées à tout propriétaire. L’application «animundo», liée à AMICUS, propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour les animaux de compagnie. De plus amples informations sont disponibles sur www.animundo.ch.

La facturation intervient généralement en février pour l’année courante, puis périodiquement pour les nouveaux chiens annoncés durant l’année. Le montant global de la taxe (cantonale et communale) de CHF 120 est dû pour tout animal vivant le 1er janvier.

La loi sur les chiens indique également les proratas en cas d’acquisition ou décès en cours d’année (demi-taxe si le décès survient entre le 1er janvier et le 30 juin), les conditions pour l’assujettissement à la taxe, les exonérations, etc. Les personnes qui ne s’acquittent pas du montant de la taxe peuvent être dénoncées au Ministère public.

La loi cantonale sur la faune sauvage stipule que les chiens doivent être tenus en laisse en forêt entre le 15 avril et le 30 juin. Elle précise que les animaux domestiques ne doivent pas déranger la faune sauvage, qu’il est interdit de laisser son chien errer, poursuivre ou chasser des animaux sauvages. Il est également interdit de pénétrer sur les champs et prés d’autrui.

Le ramassage des déjections canines fonctionne habituellement bien dans les villages, ce qui est favorable pour la population et l’hygiène publique en général. Un même effort est attendu dans les zones rurales, où il est également impératif de ramasser les crottes. En effet, les chiens sont souvent porteurs de parasites néfastes aux bovins.

Pour tout renseignement complémentaire, le service du contrôle des habitants renseigne à cdh.val-de-ruz(at)ne(dot)ch ou au 032 886 56 23.