Epervier 6 Case postale 134 2053 Cernier
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Développement économique et territorial
2053 Cernier
Du lundi au jeudi : 08h30-11h30 / 14h00-17h00
Vendredi : 08h30-11h30 Fermé l'après-midi
Informations générales : Si les capteurs solaires sont intégrés en toiture ou s'ils sont posés en retrait de 50 cm des façades et ne dépassent pas 1.20 m. de hauteur sur un toit plat, ils ne sont plus soumis à permis de construire. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut remplir une demande de permis de construire de minime importance. Vous trouverez plus d'informations en suivant ce lien.
Démarche : La personne n'ayant pas besoin d'un permis de construire de minime importance doit déposer, soit sous format papier soit par courriel, les documents suivants : a) le formulaire EN-NE61 dûment complété et signé ; b) un plan de situation de l'installation avec indication des capteurs et du Nord ; c) un croquis des façades concernées vue de côté et vue de face ou un photomontage.
Attention : si le dossier ne bénéficie pas d'une subvention et qu'il est conforme en tous points, aucune confirmation écrite ne sera transmise au requérant tant par les Autorités communales que cantonales. Dès lors, 20 jours après la transmission de la demande, les travaux peuvent débuter.
Formulaires :
Coût(s) de la prestation : Prestations soumises à émoluments.
Références juridiques :
Informations générales : Les installations ne dépassant pas 8 m2 ne sont plus subordonnées à permis de construire. Les pergolas et terrasses de jardin non couvertes et ouvertes sur deux côtés au moins d'une surface maximale de 12 m2 non plus. Une annonce écrite est toutefois demandée afin que les dossiers soient tenus à jour.
Démarche : S'annoncer auprès de l'administration du développement territorial.
Document à fournir : Annonce écrite.
Il faut s'adresser au service cantonal compétent : Service de la géomatique et du Registre foncier, Rue de Tivoli 22, 2000 Neuchâtel, 032 889 67 50 ou courriel.
Vous trouverez tous les règlements d'aménagements et de construction des différents villages en suivant ce lien (Chapitre 7 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire).
Informations générales : Les murs et les clôtures (palissades) de plus de 1m de hauteur sont soumis à permis de construire. La construction d'un mur de soutènement est soumise à autorisation quelle que soit la hauteur du mur projeté.
Démarche : Le propriétaire qui souhaite planter une haie autour de sa propriété doit tenir compte des remarques suivantes : a) la hauteur maximale est de 2m ; b) si la haie est plus haute que 2m, on ajoute la différence de hauteur au retrait de 50cm dans sa propriété (exemple : si la haie mesure 3m, le retrait sera de 1m50) ; c) en bordure de voie publique, la hauteur maximale ne doit pas être supérieure à 1m20 (art. 57 de la LRVP).
Formulaire : Demande de permis de construire de minime importance
