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Informations générales : dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques installés sur les toits sont dispensés de permis de construire mais soumis à autorisation via le guichet unique par le biais de l’application Gape-CAMAC. Les capteurs installés en façade ou sur un bâtiment recensé et évalué en note 0 à 3 - 1ère catégorie au RACN - sont soumis à permis de construire (via SATAC2) en plus de la procédure Gape-CAMAC.
Formulaires :
Coût(s) de la prestation :
Gape-CAMAC : pas soumis à émoluments
SATAC2 : prestation soumise à émoluments
Références juridiques :
Informations générales : Les installations ne dépassant pas 8 m2 ne sont plus subordonnées à permis de construire. Les pergolas et terrasses de jardin non couvertes et ouvertes sur deux côtés au moins d'une surface maximale de 12 m2 non plus. Une annonce écrite est toutefois demandée afin que les dossiers soient tenus à jour.
Démarche : S'annoncer auprès de l'administration du développement territorial.
Document à fournir : Annonce écrite.
Il faut s'adresser au service cantonal compétent : Service de la géomatique et du Registre foncier, Rue de Tivoli 22, 2000 Neuchâtel, 032 889 67 50 ou courriel.
Vous trouverez tous les règlements d'aménagements et de construction des différents villages en suivant ce lien (Chapitre 7 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire).
Informations générales : Les murs et les clôtures (palissades) de plus de 1m de hauteur sont soumis à permis de construire. La construction d'un mur de soutènement est soumise à autorisation quelle que soit la hauteur du mur projeté.
Démarche : Le propriétaire qui souhaite planter une haie autour de sa propriété doit tenir compte des remarques suivantes : a) la hauteur maximale est de 2m ; b) si la haie est plus haute que 2m, on ajoute la différence de hauteur au retrait de 50cm dans sa propriété (exemple : si la haie mesure 3m, le retrait sera de 1m50) ; c) en bordure de voie publique, la hauteur maximale ne doit pas être supérieure à 1m20 (art. 57 de la LRVP).
Formulaire : Demande de permis de construire de minime importance
Coût(s) de la prestation : Prestations soumises à émoluments.
