Budget 2019

Accepté par 30 voix contre 4 et 1 abstention

Plan financier et des tâches 2020-2022

Pris en considération par 30 voix contre 2 et 3 abstentions

Diverses modifications législatives

Acceptées à l'unanimité

Rapport d'information concernant l'état des lieux en matière de politique de la jeunesse

Pris en considération à l'unanimité

Le classement du postulat PO15.008 n'a pas été voté car le postulat a été refusé en décembre 2015

Réponse à la motion M17.001 "Sécurisation du trafic aux abords du collège de La Côtière"

Prise en considération à l'unanimité

Proposition "Coefficient fiscal 2019"

Refusée par 23 voix contre 12

Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 815'000 pour l'aménagement de deux centres de collecte surveillés

Refusée par 24 voix contre 14 

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes communaux 2018 à 2020

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M18.002 "Traitement des conseillers communaux et du personnel de la Commune de Val-de-Ruz"

Acceptée à l'unanimité

Motion avec clause d'urgence PLR "Traversée du village de Chézard-Saint-Martin - crédit de CHF 7'800'000 voté le 25.09.2017"

Clause d'urgence refusée par 21 voix contre 13

Retirée par le PLR le 18.09.2018

Motion "Bibliobus"

Refusée par 25 voix contre 7 et 6 abstentions

Proposition "Jetons de présence"

Refusée par 24 voix contre 10 et 4 abstentions

Modification du plan d'alignement "Village" sis sur le cadastre des Geneveys-sur-Coffrane

Acceptée à l'unanimité

Réorganisation de l'école

Modification du règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 30 voix contre 5 et 3 abstentions

Informatique administrative du Cercle scolaire de Val-de-Ruz: acceptée par 36 voix et 2 abstentions

Initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Recevabilité et acceptation de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire": acceptées par 36 voix contre 2

Mise en application de l'initiative communale "Pour l'accueil parascolaire": acceptée par 32 voix contre 6

Classement du postulat PO17.004 "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence": accepté à l'unanimité

Création d'une zone réservée sur le territoire communal

Acceptée par 27 voix contre 3 et 6 abstentions

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 88'000 pour la première étape d’élaboration du PAL de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) du Seyon Amont

Accepté à l'unanimité

Demande d’un crédit d’investissement pour l’extinction nocturne de l’éclairage public

Acceptée par 35 voix et 1 abstention

Adoption du plan d’alignement « La Joux-du-Plâne » sur les cadastres de Chézard-Saint-Martin, de Dombresson et du Pâquier

Acceptée par 31 voix contre 4 et 1 abstention

Interpellation "Bordures de route à Savagnier"

Question "Conflit opposant le Conseil communal à M. Jean-Luc Pieren"

Question "Arbres abattus et plantations"

Question "RER, la Commune à la croisée des chemins"

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Accepté à l'unanimité

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

Accepté par 32 voix et 5 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

Acceptée à l'unanimité

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

Acceptée à l'unanimité

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

Pris en considération à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 808'000 pour l'eau potable et d'un crédit-cadre de CHF 680'000 pour l'assainissement (eaux usées) en 2018

Crédit-cadre de CHF 808'000: accepté par 30 voix contre 5 et 2 abstentions

Crédit-cadre de CHF 680'000: accepté à l'unanimité

Postulat "Etude urgente pour le remplacement de la conduite d’eau située dans le périmètre des travaux de réfection de la route cantonale à Savagnier"

Refusé par 22 voix contre 6 et 9 abstentions

Postulat "Plus de transparence pour la mise en oeuvre du PGA"

Accepté tacitement

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 547'000 relative à des travaux complémentaires de l'A4EOVR entre Boudevilliers et Valangin

Acceptée à l'unanimité

Recevabilité de l'initiative populaire communale "Pour l'accueil parascolaire"

Renvoyée à la Commission des règlements à l'unanimité

Motion "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Refusée par 28 voix, contre 12 et 2 abstentions

Motion "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Acceptée avec amendements par 34 voix et 3 abstentions, avec amendements

Motion "Garantir l'accès aux camps scolaires malgré les conditions financières"

Retirée par le déposant

Résolution "Venue de Dieudonné à Val-de-Ruz"

Refusée par 2 voix contre 12 et 2 abstentions

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2018

Accepté à l'unanimité

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Comptes et gestion 2017

Acceptés à l'unanimité

Réponse à divers postulats en lien avec les transports publics

Classement du postulat PO15.006 "Amélioration de l'offre en matière de transports publics" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.006 "Combler les lacunes en matière de transports publics en 2017 déjà" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO16.005 "Retour à un soutien solide aux transports publics en 2018" accepté à l'unanimité

Classement du postulat PO17.008 "Réévaluer la politique communale de subventionnement des transports publics" accepté à l'unanimité

Résolution "Transports publics de La Côtière : pour le maintien des courses à l'horaire de la ligne 421"

Acceptée par 33 voix et 1 abstention

Interpellation "Où va l'argent de la péréquation?"