Séances du Conseil général

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025

Document

Accepté à l'unanimité

 

Rapports d'activités des commissions et des délégations

Commission consultative d'affermage

Commission consultative en matière d'accueil extrafamilial

Commission de gestion et des finances (à venir)

Commission de l'énergie

Commission de police du feu de Val-de-Ruz

Commission de la salubrité publique

Commission de sécurité

Commission des agrégations et naturalisations

Commission des aménagement urbains

Commission des règlements

Commission du développement territorial et durable et mobilités

Commission sports-loisirs-culture

Conseil d'établissement scolaire

Conseil de fondation de la Pomologie

Assemblée des associés d'Ambulances des vallées neuchâteloises Sàrl

Syndicat intercommunal STEP de la Saunerie Colombier

Syndicat Intercommunal de SIVAMO

Commission forestière d'arrondissement

 

Comptes et gestion 2024

Rapport R25.012

Annexe 1 - Rapport de l'organe de révision

Annexe 2 - Compte de résultat à 3 niveaux

Annexe 3 - Compte d'exploitation F4-N5 CG commenté

Annexe 4 - Nature 5P

Annexe 5 - Comptes des investissements F4-N5 PA

Annexe 5a - Comptes des investissements F4-N5 PF

Annexe 6 - Comptes des investissements N5 PA 

Annexe 6a - Comptes des investissements N5 PF

Annexe 7 - Tableau des flux de trésorerie

Annexe 8 - Tableau de contrôle des crédits d'engagement

Annexe 8a - Tableau de contrôle des crédits d'engagement (crédits-cadres) 

Annexe 8b - Tableau de contrôle des crédits d'engagement (crédits multi-services)

Annexe 9 - Rapport d'exploitation de Viteos SA

Annexe 10 - Rapports de gestion des services

Annexe 11 - Bilan détaillé à 7 positions

Annexe 12 - Annexe aux comptes annuels

Annexe 13 - Rapports de clôture de projets

Acceptés à l'unanimité

 

Demande de dotation supplémentaire en personnel pour les services des travaux publics et des écoles

Rapport R25.013

Création d’un poste d’aide-cantonnier au sein du service des travaux publics : accepté à l'unanimité

Création d’un poste d’aide aux enseignants au sein du service des écoles : accepté par 37 voix et 1 abstention

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 110'000 en vue de l'agrandissement du collège de Dombresson

Rapport R25.014

Acceptée par 33 voix pour, 4 contre et 1 abstention

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'assainissement de différents passages piétons à Val-de-Ruz

Rapport R25.015

Postulat PO25.004 - Pour la suppression des feux de signalisation dans la commune

Postulat PO25.005 - Pour un éclairage plus sûr et plus intelligent - Étude d'un projet d'installation de lampadaires intelligents aux passages piétons

Renvoi en commission décidé par 29 voix pour, 4 contre et 5 abstensions

 

Réponse au postulat PO24.001 « Accueil des enfants »

Rapport R25.016

Classement accepté par 29 voix pour, 6 contre et 3 absentions

 

Motions et propositions

Motion M25.001 - Pour une nouvelle tarification de l'eau

Prise en considération refusée par 25 voix contre, 3 pour et 10 abstentions

 

Résolutions, interpellations et questions

Résolution interpartis RE25.001 sur l'appel au Conseil fédéral au sujet de la situation entre la Palestine et Israël : prise en considération acceptée par 19 voix pour, 13 contre et 6 abstentions 

Interpellation I25.001 Que s’est-il passé avec les études surveillées dans les collèges ?

Interpellation I25.002 Biodiversité : un concept à géométrie variable ?

Interpellation I25.003 Un crédit pour six cibles, une directive pour 13 : qui dit mieux ?

Interpellation I25.004 Huit mois d'attente, où en est l'initiative "pour l'introduction de la gratuité des infrastructures communales (salles et terrains) pour les juniors/jeunes des associations locales (4 à 20 ans révolus)" ?  

Question Q25.005 Amende d'ordre lors de la fête de lutte à La Vue-des-Alpes

Question Q25.006 Fauche des bords de chemins forestiers : une nécessité ? 

 

Suspens CG au 13.06.2025

Document

2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Toutes
Référence Description Publication
PV 25.09.2017

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté à l'unanimité

13.11.2017
R17.020

Création d'une salle de sciences et demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'100'000 pour la rénovation de quatre anciennes

Acceptée à l'unanimité

13.11.2017
PO17.005

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

13.11.2017
R17.018

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine: pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie


Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

13.11.2017
R17.019

Réponse à la motion populaire M16.005 "Sécurité routière à Coffrane"

Classement de la motion acceptée à l'unanimité

13.11.2017
PV 26.06.2017

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté à l'unanimité

25.09.2017
R17.017

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix et 4 abstentions

25.09.2017
R17.016

Réponse au postulat PO13.004 "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

25.09.2017
M17.001

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Acceptée par le Conseil général

25.09.2017
PV 13.11.2017

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté à l'unanimité

18.12.2017
PO17.008

Postulat "Réévaluation de la politique communale de subventionnement des transports publics"

Accepté par 35 voix et 3 abstentions

18.12.2017
PV 24.04.2017

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté à l'unanimité

26.06.2017
R17.021

Budget 2018


Approbation du budget 2018: acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018: acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

18.12.2017
R17.022

Plan financier et des tâches 2019-2023

Pris en considération par 37 voix contre 1

18.12.2017
R17.023

Suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale: projet d'initiative communale

Accepté à l'unanimité

18.12.2017
R17.024

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

18.12.2017
2016

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

26.06.2017
R17.025

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie


Règlement communal sur l'approvisionnement en électricité: accepté par 37 voix et 1 abstention

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016: acceptée à l'unanimité

18.12.2017
PV 20.02.2017

Procès-verbal de la séance du 20 février 2017

Accepté à l'unanimité

24.04.2017
R17.008

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

24.04.2017
R17.007

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin: acceptée par 36 voix et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane: refusée par 21 voix contre 16

24.04.2017
R17.011

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération à l'unanimité

26.06.2017
PO17.004

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

24.04.2017
R17.009

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Pris en considération à l'unanimité

24.04.2017
Q17.004

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

24.04.2017
R17.010

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

24.04.2017
PV 19.12.2016

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.001

Programme de la législature 2016-2020

Pris en considération à l'unanimité

20.02.2017
PO17.003

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5

20.02.2017
PO17.002

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

20.02.2017
PO17.001

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

20.02.2017
R17.002

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.003

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

20.02.2017
R17.013

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2

26.06.2017
R17.014

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

26.06.2017
R17.015

Réponse à la motion M16.004 "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

26.06.2017
R17.004

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR: accepté à l'unanimité

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR: acceptée à l'unanimité

20.02.2017
R17.005

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.006

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017: accepté par 34 voix et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017: accepté à l'unanimité

20.02.2017
R17.012

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016: acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017: acceptée à l'unanimité

26.06.2017
I17.001

Interpellation "Votation populaire 12.02.2017 système hospitalier"

20.02.2017
I17.004

Interpellation "Pronote"

25.09.2017
I17.005

Interpellation "Aménagements de pistes forestières"

13.11.2017
I17.006

Interpellation "Evolution sites collecte déchets ménagers"

13.11.2017
I17.007

Interpellation "Consommation électrique de la Commune"

18.12.2017
I17.002

Interpellation "Courses d'école sponsorisées"

 

26.06.2017
I17.003

Interpellation "Utilisation de Pronote au sein du CSVR"

25.09.2017
PO17.006

Postulat "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Retiré par les dépositaires

18.12.2017
PO17.007

Postulat "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Retiré par les dépositaires

18.12.2017

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