Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Accepté à l'unanimité

Création d'une salle de sciences et demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'100'000 pour la rénovation de quatre anciennes

Acceptée à l'unanimité

Postulat "Etat des lieux de l’utilisation des salles de classes et salles spéciales"

Refusé par 25 voix contre 6 et 4 abstentions

Dotation en personnel de l'administration de la gérance du patrimoine: pérennisation du poste d'architecte communal et de 4 EPT de conciergerie

Autorisation du Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Pérennisation de l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine: acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion populaire M16.005 "Sécurité routière à Coffrane"

Classement de la motion acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 7'800'000 pour le réaménagement de la traversée du village de Chézard-Saint-Martin

Acceptée par 34 voix et 4 abstentions

Réponse au postulat PO13.004 "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Motion populaire communale "Sécurisation du trafice aux abords du collège de La Côtière"

Acceptée par le Conseil général

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017

Accepté à l'unanimité

Postulat "Réévaluation de la politique communale de subventionnement des transports publics"

Accepté par 35 voix et 3 abstentions

Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Accepté à l'unanimité

Budget 2018

Approbation du budget 2018: acceptée par 32 voix contre 5 et 1 abstention

Fixation du coefficient fiscal 2018: acceptée par 31 voix contre 5 et 2 abstentions

Plan financier et des tâches 2019-2023

Pris en considération par 37 voix contre 1

Suppression de l'indice fiscal du volet "charges" de la péréquation financière intercommunale: projet d'initiative communale

Accepté à l'unanimité

Augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR de 0.4 EPT

Acceptée par 31 voix contre 6 et 1 abstention

Rapports d'activités des différentes commissions et délégations

Mise en application de la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité et création d'un fonds communal de l'énergie

Règlement communal sur l'approvisionnement en électricité: accepté par 37 voix et 1 abstention

Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016: acceptée à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 20 février 2017

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'400'000 sur la période 2017 à 2020 pour la rénovation d'appartements locatifs

Acceptée à l'unanimité

Extension de l'accueil parascolaire communal par la création de places aux Geneveys-sur-Coffrane et à Montmollin

Ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin: acceptée par 36 voix et 1 abstention.

Ouverture de 18 places d'accueil parascolaire aux Geneveys-sur-Coffrane: refusée par 21 voix contre 16

Rapport d'information relatif à la réévaluation du patrimoine financier

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "Egalité devant le subventionnement du parascolaire indépendamment du village de résidence"

Accepté par 20 voix contre 5 et 12 abstentions

Rapport d'information relatif aux incidences sur les finances des décisions du Grand Conseil les 21 et 22 février 2017

Pris en considération à l'unanimité

Question "Lieux et objets de mémoire de la Côtière et environs"

Réponse au postulat PO16.003 "Demande de création d'un poste d'éducatrice ou d'éducateur au sein du Cercle scolaire de Val-de-Ruz (CSVR)"

Classement du postulat accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Accepté à l'unanimité

Programme de la législature 2016-2020

Pris en considération à l'unanimité

Postulat "L’éolien détruit"

Refusé par 34 voix contre 5

Postulat "Pour une vision globale des charges salariales et de mandats"

Refusé par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Postulat "Attention au piège des coûts fixes"

Retiré par les postulants

Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs

Accepté à l'unanimité

Augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon

Acceptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 706'000 pour la réfection et l'aménagement de la rue des Corbes, de la route de La Tuilière et de la place du Tilleul à Savagnier

Acceptée par 37 voix contre 2

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 155'000 pour l'élargissement de la route DP25 aux Hauts-Geneveys

Acceptée à l'unanimité

Réponse à la motion M16.004 "Proposer une démarche de fusion à Valangin"

Classement de la motion accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR

Crédit d’engagement de CHF 602'000 pour le renouvellement de trois véhicules au sein du SDI VdR: accepté à l'unanimité

Modification de l’arrêté du Conseil général du 14 décembre 2015 relatif à un crédit d’engagement de CHF 105'000 pour le remplacement de trois véhicules pour le transport de personnes au sein du SDI VdR: acceptée à l'unanimité

Plan général d'alimentation en eau de Val-de-Ruz (PGA-VdR)

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l'eau potable et de CHF 521'000 pour l'assainissement

Crédit-cadre de CHF 1'410'000 pour l’eau potable en 2017: accepté par 34 voix et 5 abstentions

Crédit-cadre de CHF 521'000 pour l’assainissement en 2017: accepté à l'unanimité

Compte et gestion 2016

Approbation des comptes 2016: acceptée à l'unanimité

Désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017: acceptée à l'unanimité

Interpellation "Votation populaire 12.02.2017 système hospitalier"

Interpellation "Pronote"

Interpellation "Aménagements de pistes forestières"

Interpellation "Evolution sites collecte déchets ménagers"

Interpellation "Consommation électrique de la Commune"

Interpellation "Courses d'école sponsorisées"

Interpellation "Utilisation de Pronote au sein du CSVR"

Postulat "Maîtrise des mandats d'études externes au sens de la position comptable 3120"

Retiré par les dépositaires

Postulat "Adaptation raisonnable des salaires de la fonction publique communale"

Retiré par les dépositaires