Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

Règlement relatif au statut des membres du Conseil communal

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté autorisant le Conseil communal de conclure des emprunts pour un montant total de CHF 6'600'000 afin d’assurer le financement des investissements en 2013

Accepté à l'unanimité

Motion populaire "Pour une gestion citoyenne et responsable des déchets plastiques"

Acceptée par le Conseil général

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Motion "Garantir une fluidité du trafic dans nos villages"

Acceptée par le Conseil général 

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 18 février 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport à l'appui du Règlement de police

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Rapport de la Commission des règlement au Conseil général portant modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

Postulat "Groupes politiques pour le règlement général"

Postulat accepté à l'unanimité

Création réserve affectée au développement de la Commune et à la promotion régionale

Accepté à l'unanimité, avec amendements

Postulat "Agenda 21"

Postulat accepté par 22 voix contre 14 et 4 abstentions

Crédit complémentaire pour réfections des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans la RC 1003 à Dombresson et des aménagements publics

Accepté à l'unanimité

Réponse au postulat PO12.003 "Pour une prévoyance prudente"

Classement du postulat accepté

Motion "Mesures d'allègement de la taxe au sac"

Acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention

Le classement de la motion a été accepté par 19 voix contre 16 et 2 abstentions le 28 avril 2014 

Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Accepté à l'unanimité

Octroi d'un droit de superficie et d'un prêt sans intérêt de CHF 100'000 en faveur de la fondation Maison Chasseral - Les Savagnières

Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Accepté par 18 voix contre 17 et 5 abstentions

Rapport relatif à la création d'un poste de gestionnaire de l'économat communal et scolaire de Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Accepté par 39 voix et 1 abstention avec amendements

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013

Accepté à l'unanimité

Programme de législature 

Pris en considération à l'unanimité

Bilan d'ouverture

Accepté à l'unanimité

Postulat "Proposer une politique régionale de gestion de ses biens immobiliers"

Accepté par 28 voix et 9 absentions

Mesures de consolidation financière

Pris en considération par 16 voix contre 11 et 10 abstentions

Budget 2014

Approbation du budget 2014:
Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Arrêté autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 8'050'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2014:
Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat "Estimer l'état des principaux bâtiments du patrimoine financier et administratif"

Postulat accepté par 24 voix contre 11 et 2 abstentions

Rapport information sur la réorganisation du dicastère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Le Conseil général a pris acte du rapport à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement pour le changement de 700 luminaires hors normes

Acceptée à l'unanimité

Projet ACCORD et réorganisation du guichet social

Acceptés à l'unanimité

Chauffage à distance de Cernier

Demande de crédit d'étude de CHF 51'000 pour la réalisation du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Participation de CHF 200'000 dans la future société de construction du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) de Cernier :
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Arrêté concernant le cadastre des énergies :
Retiré par le Conseil communal

Viabilisation du secteur "Le Calendrier" espace aux Hauts-Geneveys

Echange de terrains et constitution de servitudes :
Acceptés à l'unanimité avec amendements

Modification partielle du plan d'aménagement local des Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

Demande de crédit de CHF 584'600 pour la réalisation des équipements du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

Rapport relatif à la vente d'un objet immobilier et à l'octroi d'un droit de superficie pour le local des pansements à Savagnier en faveur de la FSG Savagnier et de l'Association des Amis de la patinoire

Accepté à l'unanimité

Rapport de la Commission des règlements sur la modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

Motion "Place des villages"

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013

Accepté à l'unanimité

Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’un projet d’arrêté validant les arrêtés de dissolution des syndicats intercommunaux

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant la convention avec Valangin pour le Cercle scolaire du Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport sur les comptes 2012

Accepté à l'unanimité

Rapport réaffectation des fonds des comptes du CES des communes fusionnées

Accepté à l'unanimité

Rapport concernant le règlement du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Règlement de discipline:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Règlement général du CSVR:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Rapport d'information relatif à l'administration des eaux et de l'environnement

Rapport pris en considération

Postulat "Pour diffuser clairement l'information communale à la population"

Postulat accepté à l'unanimité

Comptes 2012 anciennes communes

Communes: Boudevilliers; Cernier; Chézard-Saint-Martin; Coffrane; Dombresson; Engollon; Fenin-Vilars-Saules; Fontainemelon; Fontaines; Le Pâquier; Les Geneveys-sur-Coffrane; Les Hauts-Geneveys; Montmollin; Savagnier; Villiers

Syndicats comptes 2012

Syndicats: Guichet social régional; La Fontenelle; MultiRuz; OPC; Spival; SPVDRN; SPVDRO; Syndicat d'épuration des eaux usées; Syndicat des eaux

Interpellation "Zone 30 de Boudevilliers: ne serait-ce pas le moment d'en finir?"

Création d'une commission du Conseil général de neuf membres "aménagements urbains"

Acceptée à l'unanimité

Interpellation "Elèves du cycle 3 - période 13h00-13h45"

Interpellation "Circulation dans le village de Coffrane"

Interpellation "Réception des nouveaux habitants" 

Interpellation "Mesures hivernales"

Interpellation "Allemand par immersion projet Prima"

Rapport de la commission de sécurité

Accepté par 34 voix et 6 abstentions