Séances du Conseil général

Procès verbal de la séance du 14 décembre 2023

Document 

Accepté à l'unanimité

 

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 2'340'000 relatif à la mise aux normes du traitement de l’eau et au remplacement du toboggan à la piscine d’Engollon

Document

Acceptée à l'unanimité

 

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 890'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

Document 

Acceptée par 34 voix pour, 2 contre et 2 absentions

 

Demande d’un crédit d’étude de CHF 150'000 pour la planification de l’assainissement énergétique et l’extension du collège du Lynx aux Geneveys-sur-Coffrane

Document

Acceptée à l'unanimité

 

Modification du règlement sur l’approvisionnement en électricité (élargissement de l’utilisation du fonds communal de l’énergie)

Document 

Acceptée par 37 voix pour et 2 absentions

Classement de la motion M23.002 "Motion élargissement de l'utilisation du fonds communal de l'énergie" 

Accepté à l'unanimité 

 

Recevabilité matérielle de l’initiative "Accueil des enfants"

Document 

Acceptée à l'unanimité

 

Motions et propositions

M24.001 - Motion "Des coopératives d’habitation pour une meilleure politique de logement"

Prise en considération acceptée par 28 voix pour, 6 contre et 4 absentions

M24.002 - Motion "Pour la gratuité des installations (salles et terrains) pour tous les juniors des clubs sportifs de Val-de-Ruz"

Prise en considération refusée par 18 voix contre, 10 pour et 10 absentions

M24.003 - Motion "Réinstaurer les classes de formation spéciale"

Prise en considération acceptée par 23 voix pour, 8 contre et 7 absentions

M24.004 - Motion "Des cours d’école répondant aux défis actuels"

Prise en considération acceptée par 20 voix pour et 19 contre 


Résolutions, interpellations et questions

I23.008 - Interpellation "Les accès pour les personnes en situation de handicap"

Q24.001 - Question "Décarboner à moindre coût"

Q24.002 - Question "Derrière Chapelet, faut-il attendre un accident grave pour prendre des mesures?"

 

Suspens au 06.02.2024

Document

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Référence Description Publication
PV 19.12.2012

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.001

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.002

Règlement relatif au statut des membres du Conseil communal

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
R13.003

Rapport à l'appui d'un projet d'arrêté autorisant le Conseil communal de conclure des emprunts pour un montant total de CHF 6'600'000 afin d’assurer le financement des investissements en 2013

Accepté à l'unanimité

18.02.2013
M13.001

Motion populaire "Pour une gestion citoyenne et responsable des déchets plastiques"

Acceptée par le Conseil général

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

18.02.2013
M13.002

Motion "Garantir une fluidité du trafic dans nos villages"

Acceptée par le Conseil général 

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

18.02.2013
PV 18.02.2013

Procès-verbal de la séance du 18 février 2013

Accepté à l'unanimité

29.04.2013
R13.004

Rapport à l'appui du Règlement de police

Accepté à l'unanimité, avec amendements

29.04.2013
R13.005

Rapport de la Commission des règlement au Conseil général portant modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

29.04.2013
PO13.001

Postulat "Groupes politiques pour le règlement général"

Postulat accepté à l'unanimité

29.04.2013
R13.006

Création réserve affectée au développement de la Commune et à la promotion régionale

Accepté à l'unanimité, avec amendements

29.04.2013
PO13.002

Postulat "Agenda 21"

Postulat accepté par 22 voix contre 14 et 4 abstentions

29.04.2013
R13.008

Crédit complémentaire pour réfections des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans la RC 1003 à Dombresson et des aménagements publics

Accepté à l'unanimité

29.04.2013
R13.034

Réponse au postulat PO12.003 "Pour une prévoyance prudente"

Classement du postulat accepté

29.04.2013
M13.003

Motion "Mesures d'allègement de la taxe au sac"

Acceptée par 23 voix contre 16 et 1 abstention

Le classement de la motion a été accepté par 19 voix contre 16 et 2 abstentions le 28 avril 2014 

29.04.2013
PV 26.08.2013

Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Accepté à l'unanimité

28.10.2013
R13.025

Octroi d'un droit de superficie et d'un prêt sans intérêt de CHF 100'000 en faveur de la fondation Maison Chasseral - Les Savagnières

Accepté à l'unanimité avec amendements

28.10.2013
PO13.004

Postulat "Pour soutenir des activités ou des projets visant à promouvoir l'image de notre région et à mieux connaître son offre touristique"

Accepté par 18 voix contre 17 et 5 abstentions

28.10.2013
R13.026

Rapport relatif à la création d'un poste de gestionnaire de l'économat communal et scolaire de Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

28.10.2013
R13.027

Rapport relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations

Accepté par 39 voix et 1 abstention avec amendements

28.10.2013
PV 28.10.2013

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013

Accepté à l'unanimité

12.12.2013
R13.029

Programme de législature 

Pris en considération à l'unanimité

12.12.2013
R13.030

Bilan d'ouverture

Accepté à l'unanimité

12.12.2013
PO13.005

Postulat "Proposer une politique régionale de gestion de ses biens immobiliers"

Accepté par 28 voix et 9 absentions

12.12.2013
R13.031

Mesures de consolidation financière

Pris en considération par 16 voix contre 11 et 10 abstentions

12.12.2013
R13.032

Budget 2014

Approbation du budget 2014:
Acceptée par 36 voix et 1 abstention

Arrêté autorisant le Conseil communal à conclure des nouveaux emprunts pour un montant maximum de CHF 8'050'000 afin d'assurer le financement de l'exercice 2014:
Accepté à l'unanimité avec amendements

12.12.2013
PO13.006

Postulat "Estimer l'état des principaux bâtiments du patrimoine financier et administratif"

Postulat accepté par 24 voix contre 11 et 2 abstentions

12.12.2013
R13.033

Rapport information sur la réorganisation du dicastère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Le Conseil général a pris acte du rapport à l'unanimité

12.12.2013
PV 24.06.2013

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
R13.018

Demande d'un crédit d'engagement pour le changement de 700 luminaires hors normes

Acceptée à l'unanimité

26.08.2013
R13.019

Projet ACCORD et réorganisation du guichet social

Acceptés à l'unanimité

26.08.2013
R13.015 / R13.016 / R13.017

Chauffage à distance de Cernier


Demande de crédit d'étude de CHF 51'000 pour la réalisation du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Participation de CHF 200'000 dans la future société de construction du CAD Cernier-Fontainemelon :
Acceptée à l'unanimité

Modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) de Cernier :
Acceptée à l'unanimité avec amendements

Arrêté concernant le cadastre des énergies :
Retiré par le Conseil communal

26.08.2013
R13.020 / R13.021 / R13.022

Viabilisation du secteur "Le Calendrier" espace aux Hauts-Geneveys


Echange de terrains et constitution de servitudes :
Acceptés à l'unanimité avec amendements

Modification partielle du plan d'aménagement local des Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

Demande de crédit de CHF 584'600 pour la réalisation des équipements du secteur "Le Calendrier" aux Hauts-Geneveys :
Acceptée à l'unanimité

26.08.2013
R13.023

Rapport relatif à la vente d'un objet immobilier et à l'octroi d'un droit de superficie pour le local des pansements à Savagnier en faveur de la FSG Savagnier et de l'Association des Amis de la patinoire

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
R13.024

Rapport de la Commission des règlements sur la modification du Règlement général

Accepté à l'unanimité

26.08.2013
M13.004

Motion "Place des villages"

Acceptée par 32 voix contre 5 et 2 abstentions

Le classement de la motion a été accepté par le Conseil général le 28 avril 2014

26.08.2013
PV 29.04.2013

Procès-verbal de la séance du 29 avril 2013

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.009

Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’un projet d’arrêté validant les arrêtés de dissolution des syndicats intercommunaux

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.010

Rapport concernant la convention avec Valangin pour le Cercle scolaire du Val-de-Ruz

Accepté à l'unanimité avec amendements

24.06.2013
R13.011

Rapport sur les comptes 2012

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.012

Rapport réaffectation des fonds des comptes du CES des communes fusionnées

Accepté à l'unanimité

24.06.2013
R13.013

Rapport concernant le règlement du Cercle scolaire de Val-de-Ruz

Règlement de discipline:

Accepté à l'unanimité avec amendements

Règlement général du CSVR:

Accepté à l'unanimité avec amendements

24.06.2013
R13.014

Rapport d'information relatif à l'administration des eaux et de l'environnement

Rapport pris en considération

24.06.2013
PO13.003

Postulat "Pour diffuser clairement l'information communale à la population"

Postulat accepté à l'unanimité

24.06.2013
Comptes 2012 anciennes communes

Comptes 2012 anciennes communes

Communes: Boudevilliers; Cernier; Chézard-Saint-Martin; Coffrane; Dombresson; Engollon; Fenin-Vilars-Saules; Fontainemelon; Fontaines; Le Pâquier; Les Geneveys-sur-Coffrane; Les Hauts-Geneveys; Montmollin; Savagnier; Villiers

24.06.2013
Syndicats comptes 2012

Syndicats comptes 2012

Syndicats: Guichet social régional; La Fontenelle; MultiRuz; OPC; Spival; SPVDRN; SPVDRO; Syndicat d'épuration des eaux usées; Syndicat des eaux

24.06.2013
I13.001

Interpellation "Zone 30 de Boudevilliers: ne serait-ce pas le moment d'en finir?"

29.04.2013
R13.007

Création d'une commission du Conseil général de neuf membres "aménagements urbains"

Acceptée à l'unanimité

29.04.2013
I13.002

Interpellation "Elèves du cycle 3 - période 13h00-13h45"

24.06.2013
I13.003

Interpellation "Circulation dans le village de Coffrane"

26.08.2013
I13.004

Interpellation "Réception des nouveaux habitants" 

12.12.2013
I13.005

Interpellation "Mesures hivernales"

12.12.2013
I13.006

Interpellation "Allemand par immersion projet Prima"

12.12.2013
R13.028

Rapport de la commission de sécurité

Accepté par 34 voix et 6 abstentions

28.10.2013

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