Convocation à la séance de constitution du 27.06.2012

Validation des résultats de l'élection du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination des membres du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination de quatre membres au Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission financière provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Nomination d'une Commission législative provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Accepté à l'unanimité

Règlement général

Accepté à l'unanimité avec amendements

Postulat PO12.001 "Pour réglementer la notion de groupe politique et ses implications"

Accepté à l'unanimité

Organisation et mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz et création d'une réserve affectée

Acceptées à l'unanimité

Postulat "Achats éthiques"

Accepté à l'unanimité avec amendement

Budget 2013

Fixation du coefficient fiscal et du taux de l'impôt foncier: acceptée à l'unanimité

Approbation du budget 2013: acceptée à l'unanimité

Création de deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne): acceptée à l'unanimité

Postulat "pour une prévoyance prudente"

Le postulat amendé est accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention