Séances du Conseil général

Procès-verbal de la séance du 17 février 2025

Document

Accepté à l'unanimité

 

Contre-projet en réponse à l'initiative populaire communale «Corriger les lacunes des transports publics»

Rapport

Arrêté du Conseil général relatif à l’acceptation d’un contre-projet en réponse à l’initiative populaire communale « Corriger les lacunes des transports publics » accepté à l'unanimité

Arrêté du Conseil général relatif à la modification du règlement général (modification de la CDTD) accepté à l'unanimité

Postulat PO25.002 - Pour le développement d'une offre adéquate et confortable d'échange intermodal voiture-transports publics à Val-de-Ruz accepté par 23 voix et 17 abstentions

Postulat PO25.003 - Pour poursuivre avec des améliorations concrètes des transports publics accepté par 39 voix et 1 abstention

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 8'400'000 pour l'assainissement et l'agrandissement du collège du Lynx aux Geneveys-sur-Coffrane

Rapport

Annexe 1 - Plan de situation et plans de sanction préalable

Annexe 2 - Plan projet parascolaire

Annexe 3 - Planification des travaux

Accepté à l'unanimité

 

Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000 pour la rénovation des bâtiments, infrastructures, bassins et plongeoirs (étapes 2 et 3) de la piscine d'Engollon

Rapport

Accepté à l'unanimité

 

Création d’un poste technico-administratif au sein du service du développement territorial

Rapport

Accepté par 39 voix et 1 abstention

 

Création d’une société anonyme pour l'exploitation de l’hôtel-restaurant de La Vue-des-Alpes

Rapport

Accepté par 31 voix contre 4 et 5 abstentions

 

Motions et propositions

 

Résolutions, interpellations et questions

Question 25.002 - L'état de la route de La Joux-du-Plâne (départ des Bugnenets) 

Question 25.003 - Participation au financement de "Plateforme Culture NE"

Question 25.004 - Où sont les arbres de la rue des Esserts ? 

 

Suspens CG au 17.04.2025

Document

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Référence Description Publication
Convocation

Convocation à la séance de constitution du 27.06.2012

27.06.2012
Validation de l'élection du CG

Validation des résultats de l'élection du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination du CC

Nomination des membres du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination bureau CC

Nomination du bureau du Conseil communal de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination bureau CG

Nomination du bureau du Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination membres au CG

Nomination de quatre membres au Conseil général de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination commission financière

Nomination d'une Commission financière provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
Nomination commission législative

Nomination d'une Commission législative provisoire de la Commune de Val-de-Ruz

27.06.2012
PV 27.06.2012

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Accepté à l'unanimité

19.12.2012
R12.002

Règlement général

Accepté à l'unanimité avec amendements

19.12.2012
PO12.001

Postulat PO12.001 "Pour réglementer la notion de groupe politique et ses implications"

Accepté à l'unanimité

19.12.2012
R12.001

Organisation et mise en place des structures de la Commune de Val-de-Ruz et création d'une réserve affectée

Acceptées à l'unanimité

19.12.2012
PO12.002

Postulat "Achats éthiques"

Accepté à l'unanimité avec amendement

19.12.2012
R12.003

Budget 2013

Fixation du coefficient fiscal et du taux de l'impôt foncier: acceptée à l'unanimité

Approbation du budget 2013: acceptée à l'unanimité

Création de deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne): acceptée à l'unanimité

19.12.2012
PO12.003

Postulat "pour une prévoyance prudente"

Le postulat amendé est accepté par 33 voix contre 2 et 1 abstention

19.12.2012

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