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Arrivée, départ, déménagement

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Cimetière

Questions Fréquentes
  • Je dois attester mon domicile ou/et prouver que je suis en vie pour une assurance ou caisse de retraite, où dois-je aller ?
  • Je n'ai pas la nationalité suisse et aimerais savoir quels sont mes droits de vote ?
  • Nous avons un chien, faut-il l'annoncer ?
  • On me demande un extrait du casier judiciaire, comment procéder ?
Je dois attester mon domicile ou/et prouver que je suis en vie pour une assurance ou caisse de retraite, où dois-je aller ?

Informations générales : Une attestation de vie peut être utile pour une assurance ou une caisse de retraite.

Démarche : Vous devez vous présenter en personne au guichet du contrôle des habitants avec une pièce d'identité valable afin de retirer l'attestation.

Une attestation de vie vous sera délivrée.

Coût(s) de la prestation : CHF 10.

Références juridiques : 

  • Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH ; RSN 132.0), du 3 novembre 2009
  • Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
  • Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 16 décembre 2020

Informations générales : Une attestation de domicile peut être utile pour une assurance ou une caisse de retraite.

Démarche : Vous pouvez la télécharger directement via le guichet unique sans passer au guichet du contrôle des habitants. Dans la rubrique "Commune", vous trouverez la page "Demande de documents" qui vous permet de commander l'attestation de domicile. Une fois le paiement (par carte de crédit ou virement bancaire) effectué, vous pourrez télécharger l'attestation en format PDF.

Toutefois, vous avez toujours la possibilité de vous rendre au guichet du contrôle des habitants (rue de l'Epervier 6, 2053 Cernier, 032 886 56 23) muni d'une pièce d'identité valable afin de retirer l'attestation.

Une attestation de domicile vous sera délivrée.

Coût(s) de la prestation : CHF 10.

Références juridiques : 

  • Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH ; RSN 132.0), du 3 novembre 2009
  • Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
  • Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 16 décembre 2020
Je n'ai pas la nationalité suisse et aimerais savoir quels sont mes droits de vote ?

Les personnes de nationalité étrangères ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre sur le plan cantonal et communal, les titulaires du permis d'établissement (C), âgés de 18 ans révolus, exercent le droit de vote comme suit : 

  • Votations et élections communales : les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles.
  • Votations et élections cantonales : les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides, qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Conditions préalables : Détenir un permis C et être âgé de 18 ans révolus.

Références juridiques :

  • Loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1), du 17 décembre 1976
  • Loi sur les droits politiques (LDP ; RSN 141), du 17 octobre 1984
  • Règlement général, du 14 décembre 2015
Nous avons un chien, faut-il l'annoncer ?

Informations générales : Votre chien doit être annoncé au contrôle des habitants de Cernier. Le numéro de puce de l’animal doit être communiqué et une copie du carnet de vaccination doit être transmise.

Des cours sont conseillés pour la garde d'un chien, le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires fournit tous les renseignements sur le lien suivant.

Votre animal sera enregistré dans la banque de données pour l'enregistrement des chiens en Suisse et des données d'utilisateur (AMICUS). Un mot de passe vous sera envoyé par la Poste.

Coût(s) de la prestation : Taxe annuelle de CHF 120 par chien.

Références juridiques :

  • Loi sur les chiens (LChiens ; RSN 636.20), du 3 septembre 2019
  • Règlement de police, du 26 octobre 2016
  • Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
  • Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 16 décembre 2020
On me demande un extrait du casier judiciaire, comment procéder ?

Informations générales : La Commune ne fournit pas ce service. La demande de casier judiciaire peut s'effectuer par l'intermédiaire du guichet de La Poste ou online à l'adresse www.admin.ch.

Document(s) à fournir : Une copie de la carte d'identité.

Un extrait du casier judiciaire vous sera délivré.

Coût(s) de la prestation : CHF 20.

Référence juridique : Ordonnance sur le casier judiciaire (RS 331), du 29 septembre 2006.

Références
    Liens
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