Objet

Pour

Contre

Abst.

Plan d'aménagement local de Val-de-Ruz et procédures connexes:

• Adoption du plan d’aménagement local: acceptée avec amendement

36

0

3

• Création d’une zone réservée sur la ZAE5 partielle à Cernier: acceptée avec amendement

36

0

3

• Régime juridique du territoire communal du site de Chaumont: accepté avec amendement

37

0

2

• Modification du plan spécial «Zone d’activités mixtes (ZAM)» et de son règlement: acceptée avec amendement

36

0

3

• Modification du plan spécial «Sous l’Esplanade» et de son règlement: acceptée avec amendement

À l’unanimité

• Modification n° 2 du plan spécial «Extension de l’usine Patric Métal SA» et de son règlement: acceptée avec amendement

À l’unanimité

• Modification du plan spécial «Manège de la Rincieure» et de son règlement: acceptée avec amendement

À l’unanimité

• Modification du règlement des fonds communaux: acceptée avec amendement

33

3

3

• Modification du règlement sur les eaux: acceptée avec amendement

37

0

2

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 2'850'000 pour le réaménagement de la traversée de Fenin et des rues Dessous-la-Vy et Jean-de-Tribolet: acceptée

39

0

1

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 3'000'000 pour l’augmentation de la participation au capital-actions de Vivaldis SA: acceptée

28

7

5

Initiative communale: projet de loi modifiant la Loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics): prise en considération avec amendement

À l’unanimité