Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Accepté à l'unanimité

Programme de législature 2024-2028

Pris en considération à l'unanimité

Demande d'un crédit engagement de CHF 1'230'000 pour des mesures contre les eaux de ruissellement à Fontaines

Acceptée à l'unanimité

Postulat PO25.001 "Mesures contre les eaux de ruissellement en amont du village de Fontaines"

Accepté par 18 voix, contre 3 et 16 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 188'000 pour la révision des plans d'alignement routiers

Acceptée à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 120'000 pour un relevé de l'état du réseau routier 

Acceptée par 36 voix, contre 1

Recevabilité matérielle de l'initiative populaire communale « Pour l'introduction de la gratuité des infrastructures communales pour les juniors/jeunes des associations locales afin de soutenir la formation de la relève dans la commune de Val-de-Ruz »

Acceptée à l'unanimité

Réponse au postulat PO23.006 « Pour le renforcement de la commission consultative en matière de structures d'accueil pré et parascolaire »

Modification du règlement général (Commission consultative en matière d’accueil extrafamilial) : acceptée à l'unanimité

Classement du postulat PO23.006 « Pour le renforcement de la commission consultative en matière de structures d'accueil pré et parascolaire » : accepté à l'unanimité

Question "Les Vaudruziens ne vont-ils jamais à Bienne ou à Zürich ?"

Procès-verbal de la séance du 17 février 2025

Accepté à l'unanimité

Postulat PO25.002 - Pour le développement d'une offre adéquate et confortable d'échange intermodal voiture-transports publics à Val-de-Ruz

Accepté par 23 voix et 17 abstention

Postulat PO25.003 - Pour poursuivre avec des améliorations concrètes des transports publics

Accepté par 39 voix et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 8'400'000 pour l'assainissement et l'agrandissement du collège du Lynx aux Geneveys-sur-Coffrane

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000 pour la rénovation des bâtiments, infrastructures, bassins et plongeoirs (étapes 2 et 3) de la piscine d'Engollon

Accepté à l'unanimité

Création d’un poste technico-administratif au sein du service du développement territorial

Accepté par 39 voix et 1 abstention

Création d’une société anonyme pour l'exploitation de l’hôtel-restaurant de La Vue-des-Alpes

Accepté par 31 voix contre 4 et 5 abstention

Question 25.002 - L'état de la route de La Joux-du-Plâne (départ des Bugnenets) 

Question 25.003 - Participation au financement de "Plateforme Culture NE"

Question 25.004 - Où sont les arbres de la rue des Esserts ? 

Contre-projet en réponse à l'initiative populaire communale "Corriger les lacunes des transports publics"

Accepté à l'unanimité

Procès-verbal de la séance du 5 mai 2025

Accepté à l'unanimité

Comptes et gestion 2024

Acceptés à l'unanimité

Demande de dotation supplémentaire en personnel pour les services des travaux publics et des écoles

Création d’un poste d’aide-cantonnier au sein du service des travaux publics : accepté à l'unanimité

Création d’un poste d’aide aux enseignants au sein du service des écoles : accepté par 37 voix et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 110'000 en vue de l'agrandissement du collège de Dombresson

Acceptée par 33 voix pour, 4 contre et 1 abstention

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 100'000 pour l'assainissement de différents passages piétons à Val-de-Ruz

Postulat PO25.004 - Pour la suppression des feux de signalisation dans la commune

Postulat PO25.005 - Pour un éclairage plus sûr et plus intelligent - Étude d'un projet d'installation de lampadaires intelligents aux passages piétons

Renvoi en commission décidé par 29 voix pour, 4 contre et 5 abstensions

Réponse au postulat PO24.001 « Accueil des enfants »

Classement accepté par 29 voix pour, 6 contre et 3 absentions

Motion "Pour une nouvelle tarification de l'eau"

Prise en considération refusée par 25 voix contre, 3 pour et 10 abstentions

Résolution interpartis sur l'appel au Conseil fédéral au sujet de la situation entre la Palestine et Israël 

Prise en considération acceptée par 19 voix pour, 13 contre et 6 abstentions 

Interpellation "Que s’est-il passé avec les études surveillées dans les collèges ?"

Interpellation "Biodiversité : un concept à géométrie variable ?"

Interpellation "Un crédit pour six cibles, une directive pour 13 : qui dit mieux ?"

Interpellation "Huit mois d'attente, où en est l'initiative "pour l'introduction de la gratuité des infrastructures communales (salles et terrains) pour les juniors/jeunes des associations locales (4 à 20 ans révolus)" ?"  

Question "Amende d'ordre lors de la fête de lutte à La Vue-des-Alpes"

Question "Fauche des bords de chemins forestiers : une nécessité ?"

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2025

Accepté à l'unanimité

Contre-projet en réponse à l'initiative populaire communale « Pour l’introduction de la gratuité des infrastructures communales (salles et terrains) pour les juniors/jeunes des associations locales (4 à 20 ans révolus) afin de soutenir la formation de la relève dans la commune de Val-de-Ruz »

Accepté à l'unanimité avec amendements

Création d’une commission temporaire « Avenir du football à Val-de-Ruz et infrastructures sportives extérieures du centre sportif des Geneveys-sur-Coffrane »

Refusée par 35 voix contre et 5 abstentions

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 170'000 pour le subventionnement de dix cibles électroniques supplémentaires

Renvoi en commission décidé par le Conseil communal 

Transfert de l'immeuble Stand 16 à Cernier du patrimoine financier au patrimoine administratif

Accepté à l'unanimité

Demande de délai concernant la motion M24.001 « Des coopératives d’habitation pour une meilleure politique de logement »

Acceptée à l'unanimité

Projet d'initiative communale intitulée "Motion pour une pérennisation de la possibilité d'éteindre les passages piétons au coeur de la nuit"

Prise en considération refusée par 21 voix contre, 18 voix pour et 1 absention

Interpellation "Incendie à la déchèterie de Chézard-Saint-Martin : quel avenir ?"

Interpellation "Entretien des routes : sommes-nous aussi touchés ?"

Question "Magasin alimentaire à Dombresson"

Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025

Accepté à l'unanimité

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 2'860'000 pour la réfection et l'assainissement de la rue des Esserts entre Cernier et Chézard-Saint-Martin

La majorité qualifiée n’ayant pas été atteinte, la demande de crédit a été refusée

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 200'000 pour le réaménagement du carrefour de La Jonchère à Boudevilliers

Acceptée par 34 voix, contre une et 4 abstentions

Question "Ça flashe sec à Fontainemelon"

Question "Du soleil en abondance ?"

Question "La Commune est-elle toujours à l'heure ?"

Question "Création d'un permis de régisseur"

Question "Fête des voisins, comment la Commune souhaite-t-elle les encourager ?"

Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2025

Accepté à l'unanimité

Réponse à la motion M24.006 "Pour une politique salariale attractive"

Classement accepté par 35 voix pour et 4 contre

Budget 2026

Arrêté relatif à l'approbation du budget 2026 : accepté avec amendement par 33 voix pour, 5 contre et 1 abstention

Arrêté relatif à la dérogation au mécanisme de calcul du frein à l'endettement pour le budget 2026: accepté par 33 voix pour, 2 contre et 4 abstentions

Arrêté relatif au pourcentage de participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains provenant des ménages, pour l'année 2026 : accepté à l'unanimité

Plan financier et des tâches (PFT) 2027-2029

Pris en considération à l'unanimité

Demande d'un crédit-cadre de 8'780'000 sur cinq ans (2026-2030) pour la réfection et l'entretien du réseau routier communal

Acceptée par 37 voix pour, 2 contre

Demande d'un crédit d'engagement de 110'000 en vue de modifier le plan d'aménagement local de Val-de-Ruz

Acceptée à l'unanimité

Question "Place de jeux de Boudevilliers et les autres..."

Question "Pourquoi certains chemins forestiers se transforment en autoroute ?"

Rapports d'activités des différentes commissions et des délégations