Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

  Document (1016 Ko)

Accepté à l'unanimité.

Budget 2021 et modification du coefficient fiscal

 Rapport au Conseil général (1002 Ko)

 Annexe 1 (43 Ko) - Compte de résultat à 3 niveaux

 Annexe 2 (562 Ko) - Compte d'exploitation N5P détaillé et commenté

 Annexe 3 (110 Ko) - Compte d'exploitation par nature à 5 positions

 Annexe 4 (160 Ko) - Compte des investissements du PA détaillé selon classification fonctionnelle

 Annexe 5 (73 Ko) - Compte des investissements du PA selon classification par nature à 5 positions

 Annexe 6 (52 Ko) - Compte des investissements du PF détaillé selon classification fonctionnelle

 Annexe 7 (42 Ko) - Compte des investissements du PF selon classification par nature à 5 positions

 Annexe 8 (59 Ko) - Compte des investissements, commentaires 

 Annexe 9 (78 Ko) - Indicateurs financiers

L'arrêté relatif à la fixation du coefficient fiscal 2021 est accepté par 29 voix contre 8. 

L'arrêté amendé relatif à l'approbation du budget 2021 est accepté par 30 voix contre 7.

Plan financier et des tâches 2022-2024

 Rapport au Conseil général (842 Ko)

Rapport pris en considération par 33 voix contre 4. 

Règlement des fonds communaux

 Rapport au Conseil général (797 Ko)

 Annexe (584 Ko) - Projet de règlement des fonds communaux

Règlement accepté à l'unanimité.

Renouvellement du contrat liant la Commune au Parc naturel régional Chasseral pour la période 2022 à 2031

 Rapport au Conseil général (856 Ko)

 Annexe 1 (405 Ko) - Contrat de parc

 Annexe 2 (4.3 Mo) - Présentation signalétique

 Annexe 3 (13.5 Mo) - Rapport final (2014-2020)

 Annexe 4 (8.6 Mo) - Rapport d'activités 2020

Arrêté accepté à l'unanimité. 

Renouvellement du prêt sans intérêts de CHF 100’000 à la Fondation Maison Chasseral – Les Savagnières

 Rapport au Conseil général (757 Ko)

Arrêté accepté à l'unanimité.

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne pour la STEP La Saunerie de Colombier

 Rapport au Conseil général (755 Ko)

Arrêté accepté par 36 voix et 1 abstention. 

Modification du règlement de police

 Rapport au Conseil général (871 Ko)

 Annexe (935 Ko) - Tableau des modifications

Arrêté amendé accepté à l'unanimité.

Modification du règlement relatif à la gestion des déchets pour la suppression de la participation de l’impôt

Point retiré de l'ordre du jour.

Demande d’un crédit d’engagement de CHF 5’600’000 pour le réaménagement du tronçon Cernier – Fontainemelon

 Rapport au Conseil général (10.0 Mo)

Arrêté accepté par 32 voix contre 1 et 4 abstentions. 

Postulat PO20.002 - Pas de limitation à 30km/h sur un axe principal 

 Document (393 Ko) 

Postulat accepté par 20 voix contre 15 et 2 abstentions.

Demande de deux crédits-cadres, de 2021 à 2024, de CHF 6’780’000 HT pour l’eau potable et de CHF 2’000’000 HT pour l’assainissement

 Rapport au Conseil général (969 Ko)

L'arrêté relatif à une demande d’un crédit-cadre, de 2021 à 2024, de CHF 6'780'000 HT pour l’eau potable est accepté par 26 voix contre 7 et 4 abstentions.

L'arrêté relatif à une demande d’un crédit-cadre, de 2021 à 2024, de CHF 2'000'000 HT pour l’assainissement est accepté par 28 voix contre 4 et 4 abstentions. 

Réponse à la motion M19.005 «Un toit pour tous»

 Rapport au Conseil général (814 Ko)

 Annexe (527 Ko) - Projet Coopsol

Classement de la motion accepté par 35 voix et 1 abstention.

M20.002 Motion populaire "Suppression des passages pour piétons" 

 Document (462 Ko)

Prise en considération refusée par 15 voix pour, 16 voix contre et 6 abstentions.