Séance du 30 avril 2018

Documents

Procès-verbal de la séance du 19 février 2018

 Document (656 Ko)

Accepté par 35 voix, contre 0 et 0 abstention

 

Octroi de la garantie des prestations de prévoyance.ne

 Document (471 Ko)

Accepté par 32 voix, contre 0 et 5 abstentions

 

Demande d'un crédit d'engagement de CHF 850'000 pour la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la rue des Corbes à Savagnier

 Document (739 Ko)

Arrêté amendé accepté par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

 

Modification partielle du plan d'aménagement local de Boudevilliers, secteur "Le Sécheron"

 Document (627 Ko)

Accepté par 37 voix, contre 0 et 0 abstention

 

Rapport d'information relatif à l'élaboration d'un plan d'aménagement local

 Document (1.3 Mo)

Prise en considération acceptée par 37 voix, contre 0 et 0 abstention