Zone réservée

 

Lors de la séance du 05 novembre 2018, le Conseil général a accepté la création d'une zone réservée sur le territoire de Val-de-Ruz.

Vous trouverez ici, les documents y relatifs.

 

 


Séance d'information publique

 

En prévision des votations du 19 mai prochain concernant le référendum relatif à l’instauration d’une zone réservée sur le territoire communal, la Commune organise une séance d’information publique

mercredi 10 avril 2019 à 19h00, à la salle de spectacles de Fontainemelon 

A cette occasion, le Service cantonal de l’aménagement du territoire se joindra aux représentants communaux pour répondre aux questions y relatives.

 

 





Point de situation

Le référendum lancé contre la zone réservée décidée par le Conseil général le 5 novembre 2018, à 27 voix contre 3 et 6 abstentions, a recueilli 1’795 signatures valables. La votation populaire est prévue le 19 mai 2019.

L’instauration d’une zone réservée est une mesure provisoire qui dure cinq ans à partir de son entrée en vigueur. Elle consiste à geler un nombre limité de terrains à bâtir (environ 12 hectares sur plus de 60) afin de permettre les démarches nécessaires à l’établissement du nouveau plan d’aménagement local (PAL) de la Commune de Val-de-Ruz.

Un nouveau PAL est nécessaire pour deux raisons. Premièrement, les PAL des 15 anciennes communes sont encore en vigueur depuis la fusion et certains d’entre eux sont dépassés. Deuxièmement, la votation fédérale du 3 mars 2013 en faveur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), approuvée à 64% par la population de Val-de-Ruz, oblige notre Commune à réduire sa zone à bâtir.

La LAT prévoit un délai de mise en oeuvre de cinq ans et permet aux cantons de se substituer aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations. En cas de victoire du Non, le Conseil d’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il prendra le relais et prononcera lui-même une zone réservée, appliquée dans ce cas à une surface de plus de 20 hectares. Dans l’attente de la votation, les effets de la zone réservée s’appliquent. En cas de refus du référendum, une mise à l’enquête publique aura lieu, avec les possibilités d’opposition d’usage.


En quoi consiste la zone réservée ?

 

La population de Val-de-Ruz votera le 19 mai 2019 sur la création d’une zone réservée sur le territoire communal. Mais de quoi s’agit-il au juste?

La révision d’un plan d’aménagement, autrement dit la modification des zones à bâtir, d’activités économiques ou encore d’utilité publique, exige des mois d’études approfondies et un débat politique intense. Durant ces longs mois, voire années, les anciennes règles restent en vigueur.

Or, la réalisation de nouvelles constructions peut rendre impossible l’aboutissement de ces travaux. Par exemple, si quelqu'un bâtit une villa au milieu d’une future zone industrielle, on voit bien qu’il ne sera plus possible de réaliser la zone industrielle projetée. Pour pouvoir discuter et planifier l’avenir, il faut donc éviter des situations de ce type.

Il est clairement irréaliste de bloquer toute nouvelle construction dans toute une commune pendant plusieurs années, afin de pouvoir refaire le plan d’aménagement local en toute sérénité. Il faut donc identifier les secteurs les plus délicats et limiter cette mesure de précaution au strict minimum. La zone réservée est formée de l’ensemble des terrains soumis à une interdiction temporaire de construire de cinq ans. Son but est de garantir que les modifications de zones à bâtir étudiées restent possibles jusqu'à la décision finale.

Actuellement, trois zones réservées sont en vigueur sur le territoire communal de Val-de-Ruz: la première a été décidée avant la fusion par l’ancienne Commune des Geneveys-sur-Coffrane; la deuxième, prononcée par l’Etat en 2018, porte sur les zones de résidences secondaires en montagne; la troisième, combattue par référendum, a été décidée par le Conseil général le 5 novembre 2018.

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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