Zone réservée

Création d'une zone réservée sur le territoire communal de Val-de-Ruz

Séance du Conseil général du 05 novembre 2018

L'arrêté ci-dessous est publié conformément aux articles 129 et 129a de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Il peut être consulté à l'administration communale.

Intitulé de l'arrêté :

- Création d'une zone réservée sur le territoire communal de Val-de-Ruz

Échéance du délai d'annonce préalable d'un référendum : Lundi 19 novembre 2018

Échéance du délai référendaire : Jeudi 3 janvier 2019

 

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

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