Règlements d'aménagement et des constructions

 

Règlements d'aménagement et des constructions

Les règlements des communes "avant fusion" sont encore en vigueur.

Nous travaillons activement sur la mise en place du plan directeur régional (PDR) qui engendrera, à futur et pour tout le territoire de Val-de-Ruz, le plan d'aménagement.

Les règlements par village sont disponibles ici - Chapitre 7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire.