Plans d'alignement

Liste des plans d'alignement - par village

 

Vous trouverez  ici (3.9 Mo), la liste des plans d'alignement par village.

Les extraits de plans peuvent être obtenus auprès du responsable "projets - permis de construire - bruit" du Service des ponts et chaussées au 032 889 57 43 ou par courriel.

 Loi sur les routes et voies publique  (136 Ko)(LRVP)

 

 


Plan d'alignement "Village" des Geneveys-sur-Coffrane

Mise à l'enquête publique

En application de l’article 105 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, la modification du plan d’alignement «Village» des Geneveys-sur-Coffrane est mise à l’enquête publique.

Le dossier précité peut être consulté auprès de l’administration de l’urbanisme, Rue Charles-L’Eplattenier 1, aux Geneveys-sur-Coffrane, du 5 octobre au 5 novembre 2018.

Toute opposition motivée est à adresser, par écrit, au Conseil communal durant la mise à l’enquête publique, soit jusqu’au 5 novembre 2018.

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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