Arrivée, déménagement et départ

Arrivée

Toute personne qui séjourne plus de 90 jours sur le territoire communal doit s'annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée au bureau communal.

S'annoncer en personne au guichet, afin de vous enregistrer et de déterminer si votre situation correspond à un domicile principal ou secondaire.

En cas de domicile principal, vous devrez déposer votre acte d'origine pour les ressortissants suisses et/ou votre permis de séjour pour les étrangers et une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport) si vous arrivez directement de l'étranger ou d'une autre commune de Suisse.

En cas de domicile secondaire, vous devrez déposer une déclaration de domicile émise par votre commune de domicile principal.

Le contrôle des habitants vous remettra une attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif. Il vous remettra également  la charte de citoyenneté.

Déménagement à l’intérieur de la commune

S'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous établira une nouvelle attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour et d'une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport).

Départ pour l'étranger

L'annoncer 30 jours avant la date de départ définitive, afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faudra restituer votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.  

Départ pour une autre commune du canton ou d’un autre canton

L'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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