Structures d'accueil pré et parascolaire

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de l'accueil pré et parascolaire. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 34 ou par mail.


Sur quelles bases sont calculées les factures de crèches et parascolaires ?

  1. Informations générales - Elles se basent sur la capacité contributive des représentants légaux (article 53 alinéa 1 du règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE): "la capacité contributive est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale la plus récente").
  2. Document(s) à fournir - Uniquement sur notre demande, les quatre dernières fiches de salaires et divers documents doivent nous être remis pour nous permettre d'établir la capacité contributive des parents.

  3. Références juridiques - 
    Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010
    Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011.
    Directive relative au fonctionnement des accueils parascolaires de Val-de-Ruz, du 4 mai 2015.

  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de l'accueil préscolaire et parascolaire, rue de l'Épervier 6, case postale 134, à 2053 Cernier, 032 886 56 34, mail.

Mon revenu a changé, dois-je l'annoncer ?

  1. Informations générales - L'article 55 alinéa 1 indique que "le taux de participation des représentants légaux est revu lorsque leur capacité contributive s'écarte de plus ou moins 10% de celle déterminante pour leur taux de participation". L'alinéa 2 du même article précise que "les représentants légaux sont tenus d'annoncer immédiatement à la Commune la modification de leur capacité contributive".
  2. Démarche - Les trois dernières fiches de salaire doivent être transmises à l'administration de l'accueil préscolaire et parascolaire.

  3. Document(s) à fournir - Vos trois dernières fiches salaire.

  4. Références juridiques - 
    Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010
    Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011.
    Directive relative au fonctionnement des accueils parascolaires de Val-de-Ruz, du 4 mai 2015.

  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de l'accueil préscolaire et parascolaire, rue de l'Épervier 6, case postale 134, à 2053 Cernier, 032 886 56 34, mail.

Mon revenu a changé, comment dois-je procéder ?

  1. Démarche - Vous pouvez faire adapter vos tranches auprès de l'office de perception des impôts en remplissant le formulaire ci-dessous. L'adaptation de votre capacité contributive pour l'accueil pré et parascolaire est faite automatiquement en cas de changement auprès de l'entité précitée. Toutefois, vous avez également la possibilité de faire une demande d'adaptation de votre revenu auprès de notre unité administrative. Cependant, cette modification ne sera pas prise en considération sur vos tranches d'impôts.

  2. Formulaire(s) -  Formulaire (586 Ko).

  3. Document(s) à fournir - Fiches de salaire, etc. (cf formulaire)

  4. Références juridiques - 
    Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010
    Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011.
    Directive relative au fonctionnement des accueils parascolaires de Val-de-Ruz, du 4 mai 2015.

  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de l'accueil préscolaire et parascolaire, rue de l'Épervier 6, case postale 134, à 2053 Cernier, 032 886 56 34, mail.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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