Sécurité

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de la sécurité. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 32 ou par mail.


Y-a-t-il une demande particulière à effectuer lors de l'organisation d'une fête privée ou d'un mariage dans une salle louée ?

  1. Informations générales - Lorsque de la vente de boissons (alcoolisées ou non) est prévue, une demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique doit être effectuée auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Dérogation possible, si l'organisateur détient une liste complète des invités, liste qui pourrait être demandée par la police lors d'un éventuel contrôle.

    De manière générale, la tranquillité publique doit être respectée à partir de 22h00. Si l'organisateur prévoit que la fête se prolongera soit au-delà de 24h00 les soirées du dimanche au jeudi ou au-delà de 02h00 les soirées du vendredi et samedi, il est alors nécessaire d'effectuer une demande de permission tardive.

  2. Conditions préalables - En cas d'utilisation de sonorisation, il y a lieu de s'informer auprès du service de l'énergie et de l'environnement sur les prescriptions à respecter en cliquant sur ce lien.
  3. Démarche - Remplir le formulaire ci-dessous pour la demande permission tardive.  
  4. Formulaire(s) -  Permission tardive (565 Ko).
  5. Document(s) à fournir - La demande de permission tardive doit parvenir à l'administration de la sécurité au moins 15 jours avant la date de la manifestation ou de l'événement.
  6. Prestation fournie - En cas d'accord, une autorisation est envoyée par courrier postal à l'organisateur afin qu'il puisse la présenter lors d'un éventuel contrôle de police.
  7. Coût(s) de la prestation - Un émolument de CHF 25 par heure supplémentaire est facturé uniquement lorsque la soirée a un but lucratif.
  8. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016.
    R
    èglement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.
    Règlement de police, du 26 octobre 2016.

  9. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Nous sommes une société et désirons organiser une manifestation publique au Val-de-Ruz, que devons-nous faire ?

  1. Informations générales - Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation ouverte au public, dès lors qu'elle comprend une remise de nourriture ou de boisson (débit occasionnel), une sonorisation, l'usage de laser ou de la danse.
  2. Démarche - Il faut faire une demande écrite auprès de l'administration de sports-loisirs-culture en remplissant ce  formulaire (620 Ko) pour les demandes communales. De plus, il est nécessaire de remplir la  demande d'autorisation (1.2 Mo) cantonale pour obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation.
    Si la pose temporaire de réclames routières ou l'occupation et/ou la fermeture de chaussée sont nécessaires pour la manifestation, il est alors indispensable remplir ce 
     document (1.2 Mo)
    .

  3. Formulaire(s) - 
     Formulaire cantonal à transmettre au service de la consommation et des affaires vétérinaires (1.2 Mo).
     Formulaire communal à transmettre à l'administration de sports-loisirs-culture (620 Ko). 
    Formulaire bâches publicitaires et/ou fermeture ou occupation de la chaussée à transmettre à l'administration de la sécurité
     Formulaire de permission tardive à transmettre à l'administration de la sécurité (565 Ko). 
     Formulaire feux d'artifice, lanternes volantes et feux de joie à transmettre à l'administration de la sécurité (147 Ko).


  4. Document(s) à fournir - Les formulaires nécessaires au type de manifestation.
  5. Prestation fournie - Diverses autorisations.
  6. Coût(s) de la prestation - Tarif établi selon les formulaires remplis.
  7. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017
    Règlement de police, du 26 octobre 2016.

  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - 
    Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 35, mail
    Administration de sports-loisirs-culture, rue de l'Épervier 2, 2053 Cernier, 032 886 56 33, mail.

Je prévois un lancer de lanternes volantes ou de faire un feu d'artifice, dois-je déposer une demande ?

  1. Informations générales - Oui, auprès de l'administration de la sécurité.
  2. Démarche - Elle doit impérativement être déposée au minimum 15 jours avant la date prévue.

  3. Formulaire(s) -  formulaire (147 Ko)

  4. Document(s) à fournir - Liste des engins pyrotechniques avec leur catégorie respective. Descriptif complet des lanternes et le nom du magasin ou site internet où celles-ci ont été achetées.

  5. Références juridiques - Règlement de police, du 26 octobre 2016.
  6. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Je souhaite poser une bâche publicitaire à l'occasion d'une manifestation, faut-il une autorisation ?

  1. Informations générales - Une demande d'autorisation est nécessaire pour pouvoir poser des bâches publicitaires sur le territoire de Val-de-Ruz, qu'il s'agisse du domaine public et/ou privé.
  2. Démarche - Toute pose de bâche doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen du formulaire ci-dessous qui doit ensuite être déposé auprès de l'administration de la sécurité.

  3. Formulaire(s) - Demande d'autorisation.

  4. Document(s) à fournir - Plan de situation des emplacements choisis. Ceux-ci devront respecter les directives cantonales (voir les deux dernières pages du formulaire de demande d'autorisation).

  5. Prestation fournie - L'administration de la sécurité préavise la demande d'autorisation remplie puis la transmet au service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel pour décision.

  6. Coût(s) de la prestation - Gratuit.
  7. Références juridiques - Règlement de police, du 26 octobre 2016.
  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Je souhaite poser une bâche/panneau/enseigne publicitaire permanente, faut-il une autorisation ?

  1. Informations générales - Oui. Toute pose de bâche ou réclame routière doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.
  2. Conditions préalables - Si la bâche est posée sur le domaine privé, l'autorisation du propriétaire du terrain doit être demandée en plus de la demande d'autorisation officielle.
  3. Démarche - Demander l'autorisation au moyen du formulaire ci-dessous qui doit ensuite être déposé auprès de l'administration de la sécurité avec les annexes exigées.
  4. Formulaire(s) - Formulaire.
  5. Prestation fournie - L'administration de la sécurité préavise votre demande d'autorisation remplie puis la transmet au service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel pour décision.
  6. Coût(s) de la prestation - Min. CHF 60.-.
  7. Références juridiques - Règlement de police, du 26 octobre 2016.
  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Est-ce que je peux laisser un véhicule sans plaque sur le domaine public ?

  1. Informations générales - Non, tout véhicule stationné à la vue du public sur un bien-fonds public ou privé doit être immatriculé, à défaut de quoi il est considéré comme abandonné. 
    Un véhicule avec plaques interchangeables peut toutefois stationner sans plaques sur une place de parc privée avec un fond en matière dure (asphalte, ciment, etc.).

  2. Références juridiques - 
    Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LEVRB), du 18 octobre 1971
    Arrêté d'application de la LEVRB, du 8 mars 1974.

  3. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Puis-je faire un feu dans mon jardin ?

  1. Informations générales - Il est interdit de faire des feux découverts sur les places publiques, dans les rues, cours, allées et jardins à moins de 10 mètres d'un bâtiment en pierres et de 30 mètres d'un bâtiment en bois. Pour l'évacuation des branchages, la filière du recyclage doit être privilégiée.
  2. Conditions préalables - Les émissions de fumée doivent être dans les limites fixées par l'ordonnance sur la protection de l'air. Seuls les branchages secs peuvent être brûlés sir les distances de sécurité sont respectées. Autrement, la voie du recyclage des déchets verts doit être utilisée.
  3. Démarche - La Centrale Neuchâteloise d'urgence (CNU) doit être avertie avant l'allumage du feu au 032 889 90 00. Les feux doivent être surveillés jusqu'à leur complète extinction.
  4. Références juridiques - 
    Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), du 16 décembre 1985
    Règlement de police, du 26 octobre 2016.

  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Qui doit payer la taxe d'exemption du service de défense incendie ?

  1. Informations générales - Toutes les personnes (hommes et femmes) non incorporées au corps de sapeurs-pompiers de la Commune sont soumises à la taxe d'exemption. Elles payent la taxe à partir du 1er janvier qui suit l'année où elles atteignent 22 ans jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 45ème anniversaire.
    Une seule taxe est perçue pour les couples mariés ou non-mariés.
    Du moment que les papiers sont déposés auprès de la Commune, la taxe est due, même pour les étudiants et les personnes séjournant momentanément à l'étranger.

  2. Coût(s) de la prestation - Le montant annuel est de CHF 125.
  3. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.
    Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale, du 17 février 2014.

  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Que faire lorsque l'on découvre un nid de guêpes ou d'abeilles sur son bâtiment ?

  1. Démarche - Il faut prendre contact avec l'administration de la sécurité. En dehors des heures d'ouverture, il est possible de solliciter les pompiers au numéro d'appel 118.

  2. Coût(s) de la prestation - Forfait de CHF 50.
  3. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.

  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Ma maison doit-elle être équipée d'un extincteur ?

  1. Informations générales - Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2015 doivent toujours être équipées d'un extincteur. Seules les nouvelles constructions, dont le permis de construire a été délivré après cette date ne sont plus soumises à cette obligation.
    L'ECAP recommande toujours la présence d'un dispositif d'extinction dans les maisons d'habitation.
    Les propriétaires souhaitant être libérés de cette obligation doivent en faire la demande par écrit à l'administration de la sécurité. La police du feu rendra une décision après avoir effectué une visite du bâtiment concerné. 

  2. Références juridiques - 
    Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
    Recommandation de l'ECAP n° 101, du 26 octobre 2015.
    Normes de protection incendie du 01.01.2015 de la VKR-AEAI.

  3. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Je souhaite pouvoir rejoindre les sapeurs-pompiers de ma région, comment dois-je procéder ?

  1. Informations générales - Toute personne souhaitant rejoindre le Service de défense incendie de Val-de-Ruz, doit envoyer une courrier ou e-mail à l'administration de la sécurité. Les informations suivantes doivent être mentionnées : 
    - Nom, prénom, Rue et n°, NPA Localité ;
    - Date de naissance ;
    - Adresse e-mail ;
    - Numéro de natel ;
    - Formations ou cours effectués dans le cadre de la défense incendie. 

  2. Références juridiques - Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que la police du feu régionale, du 17 février 2014.

  3. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la sécurité, rue Charles-l'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 32, mail.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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