Gérance du patrimoine

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de la gérance du patrimoine. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 28 ou par mail.


Où peut-on trouver une liste des appartements, des jardins, place de parc ou garage à louer ?

  1. Informations générales - Sur notre site internet, en cliquant sur ce lien.
  2. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la gérance du patrimoine, rue de l'Épervier 2, 2053 Cernier, 032 886 56 28, mail.

Quels sont les documents à déposer si un appartement nous intéresse ?

  1. Conditions préalables - Être majeur et capable de discernement.
  2. Démarche - Remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre signé à l'administration de la gérance du patrimoine.
  3. Formulaire(s) -  Demande de location (155 Ko)
  4. Document(s) à fournir - Les personnes intéressées sont priées de présenter une pièce d'identité ou un permis de séjour valable, un extrait récent du registre des poursuites, leur dernière fiche de salaire ainsi qu'une copie du contrat de l'assurance RC ménage pour les locations supérieures à CHF 300 par mois.
  5. Prestation fournie - Etablissement d'un dossier
  6. Coût(s) de la prestation - A la conclusion d'un bail, l'administration de la gérance du patrimoine vous facturera un montant de CHF 90 au titre de frais de dossier pour un appartement ou une villa et CHF 40 pour un parking conclu indépendamment d'un logement.
  7. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016.
    R
    èglement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.

  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration de la gérance du patrimoine, rue de l'Épervier 2, 2053 Cernier, 032 886 56 28, mail.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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