Contrôle des habitants

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration du contrôle des habitants. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 23 ou par mail.

Mon passeport est échu, comment le prolonger ?

  1. Informations générales - La Commune de Val-de-Ruz ne fournit pas ce service. Il faut s'adresser au Service cantonal des documents d'identité. De plus, le passeport n'est plus prolongé, il est remplacé à son échéance par un nouveau document.
  2. Conditions préalables - Être de nationalité suisse.
  3. Démarche - Il convient de prendre rendez-vous en remplissant le formulaire électronique ou au 032 889 08 89.
  4. Formulaire(s) - À disposition depuis le site internet de l'État de Neuchâtel en cliquant sur ce lien.
  5. Document(s) à fournir - Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.
  6. Prestation fournie - Aucune n'est fournie par la Commune.
  7. Coût(s) de la prestation - Tous les tarifs sont disponibles sur ce lien.
  8. Références juridiques - Loi fédérale sur les documents d'identité, du 22 juin 2001.
  9. Coordonnées de l'office compétent - Service des documents d'identité, rue de Tivoli 22, 2000 Neuchâtel, 032 889 08 89, mail.

Je dois remplacer ma carte d'identité et mon passeport, puis-je me rendre auprès du contrôle des habitants ?

  1. Informations générales - Si les deux documents sont souhaités, la démarche est identique à celle concernant le renouvellement du passeport.
  2. Conditions préalables - Être de nationalité suisse.
  3. Démarche - Il convient de prendre rendez-vous auprès du Service cantonal des documents d'identité en remplissant le formulaire électronique ou au 032 889 08 89.
  4. Formulaire(s) - À disposition depuis le site internet de l'État de Neuchâtel en cliquant sur ce lien.
  5. Document(s) à fournir - Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.
  6. Prestation fournie - Uniquement la carte d'identité peut être délivrée par le contrôle des habitants, selon une procédure différente.
  7. Coût(s) de la prestation - Tous les tarifs sont visibles sur ce lien.
  8. Références juridiques - Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI), du 22 juin 2001.
  9. Coordonnées de l'office compétent - Service des documents d'identité, rue Tivoli 22, 2000 Neuchâtel, 032 889 08 89, mail.

Je ne voyage qu'en Europe et j'ai besoin d'une nouvelle carte d'identité, où puis-je m'adresser ?

  1. Informations générales - Il faut se rendre au guichet du contrôle des habitants à Cernier. Pour les personnes mineures, si les parents sont séparés ou divorcés et ont une autorité parentale conjointe, les deux parents doivent venir signer le formulaire de demande de carte. Si l'un des deux parents ne peut venir au guichet, le parent accompagnant l'enfant doit fournir une  procuration (16 Ko) de l'autre parent avec copie de sa pièce d'identité recto/verso. En cas de séparation ou de divorce, si l'autorité parentale est unique, le parent doit venir au guichet avec une copie du jugement prouvant qu'il détient l'autorité exclusive. Les enfants doivent être présents au guichet.
  2. Conditions préalables - En cas de perte/vol de votre carte d'identité encore valable, il faut préalablement faire une déclaration de vol/perte de document d'identité dans un poste de police suisse.
  3. Démarche - Il faut se rendre au guichet du contrôle des habitants à Cernier.
  4. Document(s) à fournir - Votre ancienne carte d'identité et une photo passeport récente (moins d'un an). Les critères d'acceptation pour la photo sont disponibles en cliquant sur ce  lien (1.5 Mo). Pour les personnes mineures, si les parents sont divorcés ou séparés, les documents à fournir sont notés au point n°1. "Informations générales". En cas de vol/perte, munissez-vous d'une déclaration de vol/perte préalablement remplie par la police.

  5. Prestation fournie - Une demande de carte d'identité sera établie et vous recevrez le nouveau document à la maison sous pli recommandé dans un délai de dix jours ouvrables.

  6. Coût(s) de la prestation - CHF 70 pour un adulte (validité dix ans) / CHF 35 pour un enfant (validité 5 ans).

  7. Références juridiques - Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI), du 22 juin 2001.

  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir une attestation de domicile alors qu'officiellement je suis domicilié à Val-de-Ruz, mais que la semaine je réside dans un studio à Lausanne pour être proche de mon lieu d'étude ?

  1. Démarche - Contacter le contrôle des habitants de Val-de-Ruz afin d'obtenir une déclaration de domicile.

  2. Document(s) à fournir - Une pièce d'identité valable.

  3. Prestation fournie - Une déclaration de domicile pour séjour secondaire à déposer auprès du contrôle des habitants de la ville de Lausanne sera fournie par Val-de-Ruz.

  4. Coût(s) de la prestation - CHF 10.

  5. Références juridiques - 
    Loi concernant l'harmonisation des registre officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009
    Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.


  6. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

Mon domicile principal est à Morges, mais j'ai un emploi de fille au pair à Val-de-Ruz, faut-il entreprendre une démarche pour légitimer mon séjour ?

  1. Conditions préalables - Être en possession d'une déclaration de domicile pour séjour secondaire établie par la Commune de Morges.

  2. Démarche - Contacter d'abord le contrôle des habitants de Morges afin d'obtenir une déclaration de domicile pour séjour secondaire.

  3. Document(s) à fournir - La déclaration de domicile pour séjour secondaire établie par la Commune de Morges auprès du Contrôle des habitants de Val-de-Ruz.

  4. Prestation fournie - Une fois la déclaration de domicile pour séjour secondaire établie entre les mains du contrôle des habitants de la Commune de Val-de-Ruz, cette dernière vous délivrera une attestation de séjour.

  5. Coût(s) de la prestation - CHF 10.

  6. Références juridiques - 
    Loi concernant l'harmonisation des registre officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009
    Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010.
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016.   
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.

  7. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

Je dois attester mon domicile ou/et prouver que je suis en vie pour une assurance ou caisse de retraite, où dois-je aller ?

  1. Informations générales - Une attestation de domicile/de vie peut être utile pour une assurance ou une caisse de retraite.
  2. Conditions préalables - Pour l'attestation de vie, vous devez vous présenter en personne.
  3. Démarche - Passer au guichet du contrôle des habitants afin de retirer l'attestation.
  4. Document(s) à fournir - Une pièce d'identité valable.

  5. Prestation fournie - Une attestation de domicile/de vie vous sera délivrée.

  6. Coût(s) de la prestation - CHF 10.

  7. Références juridiques - 
    Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants, du 3 novembre 2009
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.

  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

On me demande un extrait du casier judiciaire, comment procéder ?

  1. Informations générales - La demande de casier judiciaire peut s'effectuer par l'intermédiaire du guichet de la Poste ou online à l'adresse www.admin.ch.
  2. Document(s) à fournir - Une copie de la carte d'identité.

  3. Prestation fournie - Un extrait du casier judiciaire vous sera délivré.

  4. Coût(s) de la prestation - CHF 20.

  5. Références juridiques - Ordonnance sur le casier judiciaire du 29 septembre 2006.

  6. Coordonnées de l'office compétent - La Poste ou online à l'adresse www.admin.ch.

Nous avons un chien, faut-il l'annoncer ?

  1. Informations générales - Votre chien doit être annoncé au contrôle des habitants de Cernier. Des cours sont conseillés pour la garde d'un chien, le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires fournit tous les renseignements sur le lien suivant.
  2. Démarche - Se rendre au contrôle des habitants de Cernier afin de communiquer le numéro de puce de l'animal.

  3. Document(s) à fournir - Une copie du carnet de vaccinations.

  4. Prestation fournie - Votre animal sera enregistré dans la banque de données pour l'enregistrement des chiens en Suisse et des données d'utilisateur. Un mot de passe vous sera envoyé par la Poste.

  5. Coût(s) de la prestation - CHF 120 (taxe annuelle).

  6. Références juridiques - 
    Loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997
    Règlement de police, du 26 octobre 2016
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du 26 septembre 2016.
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.

  7. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

J'ai perdu mes clés, mon téléphone portable ou mon porte-monnaie, où puis-je m'adresser ?

  1. Informations générales - Les objets trouvés sont déposés auprès du contrôle des habitants à Cernier et non au poste de police. Les cycles sont entreposés au bureau des Geneveys-sur-Coffrane.
  2. Conditions préalables - Consultez notre inventaire des objets trouvés en cliquant sur ce lien.

  3. Démarche - Si vous reconnaissez votre objet ou avez besoin d'informations supplémentaires, contactez l'administration du contrôle des habitants.

  4. Prestation fournie - Restitution de l'objet après la vérification du propriétaire.

  5. Coût(s) de la prestation - Maximum CHF 15, par objet.

  6. Références juridiques - 
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017.


  7. Coordonnées de l'unité administrative compétente - 
    Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.
    Administration des travaux publics, rue Charles-L'Eplattenier 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, 032 886 56 35, mail.

Je n'ai pas la nationalité suisse et aimerait savoir quels sont mes droits de vote ?

  1. Informations générales - Les personnes de nationalité étrangères ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre sur le plan cantonal et communal, les titulaires du permis d'établissement (C), âgés de 18 ans révolus, exercent le droit de vote comme suit : 

     - Votations et élections communales : les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles. 

     - Votations et élections cantonales : les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides, qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

  2. Conditions préalables - Détenir un permis C et être âgé de 18 ans révolus.

  3. Références juridiques - 
    Loi fédérale sur les droits politiques (LDP), du 17 décembre 1976
    Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984
    Règlement général, du 14 décembre 2015.


  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Administration du contrôle des habitants, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 23, mail.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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