Chancellerie

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de la chancellerie. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 00 ou par mail.


Pourquoi ne dit-on pas Commune "du" Val-de-Ruz ?

  1. Informations générales - Bien qu'un lieu géographique (et non une entité propre comme le nom d'une localité) devrait être précédé du déterminant "du" et non celui "de", c'est la convention de fusion du 21 mars 2011 qui désigne le nom de la Commune. En effet, l'article 2 alinéa 1 stipule : "Le nom de la nouvelle Commune est Val-de-Ruz" et il est précisé à l'article 3 : "Le territoire de la Commune de Val-de-Ruz est formé..."
  2. Références juridiques - Convention de fusion, du 21 mars 2011.
  3. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Où puis-je trouver les actualités communales ?

  1. Informations générales - Dans les pages communales de Val-de-Ruz info, sur notre site internet en page d'accueil, en vous abonnant à la Newsletter ou sur l'application NEMO News.
  2. Formulaire(s) - Inscription Newsletter.

  3. Coût(s) de la prestation - Gratuit.

  4. Références juridiques - Plan de communication (à venir).
  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Puis-je assister aux séances du Conseil général ?

  1. Informations générales - Oui, les séances sont publiques et toute personne peut venir écouter les débats, sans pouvoir s'exprimer.
  2. Conditions préalables - Les informations liées aux différentes séances se trouvent sur notre site internet à la rubrique Conseil général.

  3. Coût(s) de la prestation - Gratuit.

  4. Références juridiques - Règlement général, du 14 décembre 2015.
  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Je souhaite participer activement aux projets de la Commune, comment dois-je m’y prendre ?

  1. Informations générales - Des rencontres de groupes d'usagers, portant sur deux thèmes (transports et déchets), sont organisées régulièrement. Les Autorités s'appuient aussi ponctuellement sur les réseaux d'acteurs permanents (Découvrir, Entreprendre, Habiter, Paysage, agriculture et nature (PAN) et Vivre). Selon l'actualité, divers ateliers participatifs sont également mis sur pied.
  2. Démarche - 
    Groupe d'usagers : prière de remplir le formulaire d'inscription ci-dessous. 
    Réseaux d'acteurs permanents : s'adresser au responsable administratif. 
    Autres démarches participatives : consultez régulièrement la page communale dans le Val-de-Ruz Info ou contactez-nous.


  3. Formulaire(s) -  Feuille d'inscription (375 Ko).

  4. Coût(s) de la prestation - Gratuit.
  5. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Comment faut-il procéder pour rencontrer un membre du Conseil communal ?

  1. Informations générales - Il faut contacter la chancellerie communale pour fixer un rendez-vous.
  2. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Je souhaiterais signaler un problème que j’ai rencontré ou proposer une amélioration, comment dois-je faire ?

  1. Informations générales - La page relative à notre démarche qualité est à votre disposition. De plus, la Commune a mis en place des "cafés vaudruziens" afin d'aller, tous les trois mois, à la rencontre de la population ; les informations y relatives sont publiées dans Val-de-Ruz info et sur notre site internet.
  2. Démarche - Remplir le questionnaire qualité ou participer aux cafés vaudruziens.

  3. Formulaire(s) - Disponible en suivant ce  lien (90 Ko).

  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Comment est élu le Conseil communal ?

  1. Informations générales - Le Conseil communal est élu tous les quatre ans par le Conseil général. La prochaine élection est prévue en 2020, pour la législature 2020-2024.
  2. Références juridiques - Règlement général, du 14 décembre 2015.

  3. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Je souhaite consulter un document dans les archives communales, comment dois-je procéder ?

  1. Démarche - Contacter la chancellerie communale.

  2. Coût(s) de la prestation - Une recherche simple de moins de 30 minutes est gratuite. Passé ce laps de temps, des frais sont facturés.

  3. Références juridiques - 
    Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011
    Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013
    Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 1er février 2017
    Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 26 septembre 2016.


  4. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.

Comment faire pour déposer une pétition ?

  1. Informations générales - Une pétition est un écrit par lequel une ou plusieurs personnes soumettent aux autorités des demandes, des propositions, des critiques, des réclamations ou expriment leur opinion sur un fait qui les concerne ou sur une question d'intérêt général.
  2. Conditions préalables - Toute personne physique capable de discernement ou toute personne morale a le droit d'adresser une pétition. La pétition peut être individuelle ou collective.
  3. Démarche - Elle doit être écrite et porter la signature manuscrite de chaque pétitionnaire. Elle indique également le domicile ou le siège, ainsi que l'adresse de chaque pétitionnaire. Les pétitionnaires peuvent récolter des signatures à l'appui de leur pétition. Celles-ci doivent être manuscrites, sans autres indications.
  4. Document(s) à fournir - La pétition originale correctement complétée.
  5. Prestation fournie - L'autorité qui reçoit une pétition procède à son examen matériel et l'instruit de manière à pouvoir y répondre au plus tard dans l'année qui suit son dépôt.
  6. Coût(s) de la prestation - Gratuit.
  7. Références juridiques - Règlement général, du 14 décembre 2015.
  8. Coordonnées de l'unité administrative compétente - Chancellerie, rue de l'Épervier 6, case postale 134, 2053 Cernier, 032 886 56 00, mail.