26.11.2018

Zone réservée : le lancement d’un référendum prolonge l’incertitude à Val-de-Ruz

L’échéancier de mise en œuvre de la zone réservée, communiqué par l’Exécutif de Val-de-Ruz en amont de la décision du Conseil général du 5 novembre 2018, est remis en question par l’annonce de lancement d’un référendum. Le succès de ce référendum pourrait signifier un blocage général des constructions dans la Commune.

 

La mise à l’enquête publique de l’arrêté du Conseil général du 5 novembre 2018, relatif à la création d’une zone réservée à Val-de-Ruz, devait se dérouler du 23 novembre au 27 décembre. A la suite de l’annonce préalable de référendum déposée valablement à la chancellerie communale, ces délais sont repoussés à une date qui dépendra de l’issue de la récolte des signatures d’abord et de celle d’une éventuelle votation ensuite.

 

Un redimensionnement voulu par la Loi sur l’aménagement du territoire

 

La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), approuvée à plus de 63% par l’électorat de Val-de-Ruz le 3 mars 2013, implique que la Commune doit encore réduire d’environ cinq hectares sa zone à construire. Afin de respecter la volonté du peuple, les mesures nécessaires à garantir les objectifs de la LAT doivent être prises jusqu’au printemps 2019. C’est donc en toute connaissance de cause que le Législatif vaudruzien a instauré une zone réservée qui répond aux options du plan directeur régional. Rappelons que celui-ci a été élaboré à l’issue d’un processus participatif entamé dès 2015 et auquel la population a été étroitement associée.

 

Une compétence communale

 

L’aménagement du territoire est de compétence communale, ce qui est frappé au coin du bon sens. En effet, qui pourrait, mieux que les Autorités locales, déterminer les priorités et les options les plus cohérentes en matière d’affectation des terrains ? Or, la Commune de Val-de-Ruz est placée face à la tâche d’unifier les 15 plans d’aménagements locaux issus des anciennes communes en un seul à l’horizon 2022-2024.

 

Préserver la possibilité de construire

 

En plaçant 12 hectares en zone réservée, dans l’attente d’identifier les cinq hectares à retrancher de la zone à bâtir, les Autorités de Val-de-Ruz préservent la constructibilité de plus de 50 hectares sur le territoire communal. En effet, sans la mise en place d’une zone réservée, toute nouvelle construction d’habitation pourrait se voir refusée, ceci jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan d’aménagement local conforme à la LAT.

 

Utiliser les instruments démocratiques comme le référendum est un droit inaliénable de chaque citoyenne et citoyen. Les Autorités de Val-de-Ruz participeront au débat, convaincues que la zone réservée est largement préférable pour la prospérité de notre communauté à une interdiction générale et indistincte de construire.

 

Pour contact : M. Roby Tschopp, conseiller communal en charge du développement territorial, 078 712 03 27.

 

Val-de-Ruz, le 26 novembre 2018

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