14.02.2018

Propriétaire de chien ?

La facturation de la taxe des chiens s'effectue selon les données contenues dans le fichier AMICUS. Ce fichier fédéral regroupe tous les canidés enregistrés en Suisse par l'intermédiaire des vétérinaires.

Lors de l'acquisition ou l'adoption d'un chien, le nouveau propriétaire doit s'annoncer au contrôle des habitants pour demander l'enregistrement de ses données dans AMICUS. Cette étape est nécessaire afin de communiquer son identifiant personnel au vétérinaire. Si la Commune saisit les données initiales, les propriétaires sont ensuite responsables de l'annonce des mutations concernant leur animal (changement de détenteur, déménagement, décès), afin de ne pas se voir facturer des taxes dont ils ne seraient pas redevables. Signalons que les codes d'accès reçus de l'ancien système (Anis) sont valables pour AMICUS.

La facturation générale de la taxe intervient à fin février pour l'année courante, puis périodiquement pour les nouveaux chiens annoncés en cours d'année. Le montant de la taxe est de CHF 120 (CHF 90 pour la taxe communale et CHF 30 pour la part cantonale). Le règlement de police indique les proratas en cas d'acquisition ou décès en cours d'année, les conditions d'âge pour l'assujettissement à la taxe, les exonérations, etc.

La loi cantonale sur la faune sauvage stipule que les chiens doivent être tenus en laisse en forêt entre le 15 avril et le 30 juin. Elle précise que les animaux domestiques ne doivent pas déranger la faune sauvage, qu'il est interdit de laisser son chien errer, poursuivre ou chasser des animaux sauvages. Il est également interdit de pénétrer sur les champs et prés durant la période de culture, soit généralement du 15 avril au 15 octobre.

Le ramassage des déjections canines fonctionne habituellement bien dans les villages, ce qui est favorable pour la population et l'hygiène publique en général. Toutefois, un même effort doit être consenti dans les zones rurales, où il est impératif de ramasser les crottes dans les prés et cultures. En effet, les chiens sont porteurs de parasites pouvant être néfastes aux bovins.

Pour tout renseignement complémentaire, l'administration du contrôle des habitants est à votre disposition au 032 886 56 23 ou à cdh.val-de-ruz(at)ne(dot)ch.