9 Finances et impôts

 

91 Impôts

 Arrêté du Conseil général relatif à la fixation du coefficient fiscal et du taux de l’impôt foncier (515 Ko) du 19.12.2012 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 14.08.2013)

  Arrêté du Conseil général relatif à la fixation du taux de l'impôt foncier (390 Ko) du 19.12.2016 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 20.02.2017)

 

 

95 Finances

 Arrêté du Conseil communal relatif à l'acquisition de 43'000 actions de Neode (274 Ko) du 27.05.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 03.07.2013)

 Arrêté du Conseil communal relatif au mode de calcul des intérêts passifs imputés aux chapitres de l'eau potable et de l'assainissement (350 Ko) du 02.11.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement sur les finances (537 Ko) du 14.12.2015 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 21.03.2016)

 Arrêté du Conseil communal concernant la gestion financière de la commune de Val-de-Ruz (395 Ko) du 18.01.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 

 

96 Budget / comptes

 Arrêté du Conseil général relatif à la désignation de l'organe de révision (349 Ko) du 29.06.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général portant approbation des comptes 2015 (450 Ko) du 20.06.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'approbation du budget 2017 (374 Ko) du 19.12.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 

 

97 Patrimoine administratif

 Arrêté du Conseil général relatif à l'achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier de Chézard-Saint-Martin (266 Ko) du 28.09.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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