8 Economie publique

 

81 Agricutlure

 Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles (627 Ko) du 14.11.2016 (sanctionné le 08.03.2017)

 

 

87 Combustible et énergie

 Arrêté du Conseil général relatif à la mise à niveau de l’éclairage public des villages de la Commune de Val-de-Ruz (349 Ko) du 26.08.2013 (pas de sanction du Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à l'adhésion à Eoliennes La Joux-du-Plâne-L'Echelette Sàrl (370 Ko) du 08.09.2014 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 03.11.2014)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination d'un administrateur auprès du Conseil d'administration de Vivaldis SA (282 Ko) du 20.04.2015 (pas de sanction du Conseil d'Etat)

 

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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