5 Sécurité sociale

 

57 Aide sociale et domaine de l'asile

 Mandat de prestations, domaine social pour la commune de Brot-Dessous (144 Ko) du 31.10.2012 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à la réorganisation du GSR Val-de-Ruz  (348 Ko)du 26.08.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation en dotation du personnel du GSR-VDR (264 Ko) du 29.06.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 

 

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