1 Ordre et sécurité publique

 

11 Sécurité publique

 Arrêté du Conseil Communal relatif à la pratique de l'aéromodélisme à Val-de-Ruz  (371 Ko)du 17.02.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Mandat de prestations entre la Commune de Val-de-Ruz et la Ville de La Chaux-de-Fonds concernant des tâches de police (909 Ko) du 30.10.2014 (pas de sanction du Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation en dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité (185 Ko) du 28.09.2015 (en attente de la sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la circulation routière - Mesures hivernales (493 Ko) du 21.09.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement de police (990 Ko) du 26.10.2016 (sanctionné le 08.03.2017)

 Règlement du Conseil communal instituant un organe de conduite régional (534 Ko) du 12.06.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à l'immeuble sis rue de l'Epervier 4 à 2053 Cernier (305 Ko) du 30.08.2017 (sanctionné le 04.10.2017)

 

 

Les arrêtés de circulation routière privés et publics sont disponibles en cliquant sur le village concerné : Boudevilliers, Cernier, Chézard-Saint-Martin, Coffrane, Dombresson, Engollon, Fenin-Vilars-Saules, Fontainemelon, Fontaines, Le Pâquier, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Montmollin, Savagnier, Villiers.

 

 

 

15 Service du feu

 Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale (790 Ko) du 17.02.2014 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 17.06.2015)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du remplaçant du commandant du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (299 Ko) du 19.01.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention du détachement de premiers secours du secteur centre (DPS CENTRE) du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (301 Ko) du 19.01.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention du détachement de premiers secours du secteur ouest (DPS OUEST) du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (302 Ko) du 19.01.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du responsable de l'instruction du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (300 Ko) du 19.01.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du responsable logistique du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (299 Ko) du 19.01.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la définition des secteurs d'intervention pour le Service de défense incendie du Val-de-Ruz (SDI VdR)  (421 Ko)du 29.06.2015 (pas encore sanctionné par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal realtif aux soldes, aux indemnités, aux compensations et aux amendes pour le Service de défense incendie du Val-de-Ruz (SDI VdR) (630 Ko) du 29.06.2015 (en attente de la sanction par le Conseil d'Etat)

 Contrat de prestations entre la Commune de Val-de-Ruz et de Valangin concernant la couverture de défense incendie et des éléments naturels de la Commune de Valangin (450 Ko) du 25.01.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Florian Masini au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (379 Ko) du 15.02.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Frédéric Jacot au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 15.02.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Christophe Jacot au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 15.02.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Jean-Pierre Huguenin au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (381 Ko) du 15.02.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement pour l'engagement en faveur de la collectivité (738 Ko) du 07.09.2016 (sanctionné le 01.02.2017, sauf l'article 10.1, alinéa 1)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Cyril Rupf au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Raphaël Jeannottat au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Fabrice Hélary au grade de sergent au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mélanie Salomon en tant que cheffe d’unité d’intervention du détachement de premiers secours du secteur est du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (381 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Simon Gandolfo au grade de sergent au sein du service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Thomas Naulin au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Antoine Messerli au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (379 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Grégory Loriol au grade de 1er lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz (380 Ko) du 22.02.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

Vers le haut