0 Administration

 

01 Législatif et exécutif

 Convention de fusion (227 Ko) du 21.03.2011 (sanctionné par la Conseil d'Etat le 19.12.2012) 

 Règlement sur l’organisation et la mise en place des structures de la commune de Val-de-Ruz (307 Ko) du 19.12.2012 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 03.07.2013)

 Arrêté du Conseil communal fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'administration communale (72 Ko) du 04.02.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement sur le statut des membres du Conseil communal (383 Ko) du 18.02.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 14.08.2013)

 Arrêté du Conseil général relatif à la création d’une commission des aménagements urbains (272 Ko) du 29.4.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 14.08.2013)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chancelier (278 Ko) du 06.05.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 17.06.2013)

 Arrêté du Conseil communal relatif au remplacement du chancelier (183 Ko) du 13.05.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général validant les arrêtés de dissolution des syndicats intercommunaux (275 Ko) du 24.06.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 12.03.2014)

 Arrêté du Conseil général relatif à la réaffectation des fonds des anciens CES aux associations créées autour de l’école (294 Ko) (sanctionné par le Conseil d'Etat le 23.04.2014)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de police administrative (285 Ko) du 01.07.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté  du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de police du feu (284 Ko) du 01.07.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil Communal relatif à la délégation de compétences en matière de traitement des dossiers naturalisation (361 Ko) du 08.07.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gérance du patrimoine (287 Ko) du 02.09.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des travaux publics et forêts (288 Ko) du 23.09.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative du service des eaux et environnements (288 Ko) du 23.09.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de sports, loisirs, culture, jeunesse et promotion régionale (286 Ko) du 03.10.2013 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations (358 Ko) du 28.10.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 12.03.2014)

 Règlement du Conseil communal relatif au personnel administratif et technique communal (619 Ko) du 19.12.2013 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 01.04.2015)

 Arrêté du Conseil Communal portant création d'une Commission des investissements (353 Ko) du 27.01.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil Communal concernant l'organisation des achats au sein de l'administration communale de Val-de-Ruz (356 Ko) du 03.03.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil Communal relatif à la désignation des membres de la Commission des achats (362 Ko) du 03.03.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif aux incompatibilités de fonction (354 Ko) du 29.09.2014 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 10.12.2014)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de pouvoir décisionnel des administrateurs communaux (283 Ko) du 10.11.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement protocolaire de la Commune de Val-de-Ruz (688 Ko) du 11.12.2014 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à la mise en application d'un registre des liens d'intérêts (431 Ko) du 16.02.2015 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 06.05.2015)

 Arrêté du Conseil général relatif à une proposition d'initiative communale intitulée "Pas de cumul des mandats politiques" (266 Ko) du 29.06.2015 (transmis au Grand Conseil)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation de 4 EPT au sein de l'intendance de la gérance du patrimoine (266 Ko) du 29.06.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement général (755 Ko) du 14.12.2015 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 21.03.2016)

 Arrêté du Conseil général validant l’arrêté de dissolution du syndicat des eaux usées de Montmollin-Rochefort (348 Ko) du 14.12.2015 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 20.06.2016)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la proclamation d’un conseiller général – Tanner Yves  (365 Ko)du 20.06.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la validation de l'élection de M. Yves Tanner au Conseil général (358 Ko) du 04.07.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT (362 Ko) du 26.09.2016 (pas de sanction par la Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation de la dotation en personnel de la gérance du patrimoine de 0.7 EPT (362 Ko) du 19.12.2016 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Arrêté du Conseil communal relatif à la composition du bureau de dépouillement lors d'élections (367 Ko) du 25.01.2017 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 

 

02 Services généraux

 

021 Administration des finances et des contributions

 Arrêté du Conseil général créant deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) (272 Ko) du 19.12.2012 (sanctionné par le Conseil d'Etat le 14.08.2013)

 

 

022 Services généraux, autres

 Arrêté du Conseil communal concernant l'organisation des achats au sein de l'administration communale de Val-de-Ruz (370 Ko) du 23.03.2015 (pas de sanction par le Conseil d'Etat)

 Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux (588 Ko) du 26.09.2016 (sanctionné le 01.02.2017, sauf l'article 3.4, alinéa 2)

 Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux (974 Ko) du 01.02.2017 (sanctionné le 20.02.2017)

 

 

 

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