Recueil systématique

 

Le recueil systématique de Val-de-Ruz (RSVDR) contient uniquement la réglementation communale.

La numérotation des rubriques est identique à celle du plan comptable MCH2. Sous ce chapitre figurent les règlements et arrêtés du Conseil général ou du Conseil communal qui peuvent intéresser la collectivité.

La réglementation cantonale ou fédérale est disponible via le recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) ou le recueil systématique du droit fédéral.

 

Recueil systématique

0   Administration

1   Ordre et sécurité publique

2   Formation

3   Culture, sports et loisirs, églises

5   Sécurité sociale

6   Trafic et télécommunication

7   Protection de l'environnement et aménagement du territoire

8   Economie publique

9   Finances et impôts

 

 Recueil chronologique (289 Ko)

 

Pour toute question, la chancellerie se tient à votre disposition au 032 886 56 00 ou par  courriel.