Commission des règlements

Elle est élue pour quatre ans et sa composition est la suivante :

  • Anne Bourquard Froidevaux
  • Jean-Claude Brechbühler
  • Vincent Martinez
  • Olivier Pauchard
  • Isabelle Romerio
  • Yves Tanner
  • Pascal Truong
  • Roby Tschopp
  • Jan Villat

Ses tâches :

  • Elle préavise ou élabore tout règlement ou toute modification de règlement à la demande du Conseil général ou du Conseil communal ;
  • Elle peut également émettre des propositions de règlement ou de modifications de règlement au Conseil communal ;
  • Elle rend compte de ses activités au moyen d'un rapport, en application de l'article 5.13 du règlement général, du 14 décembre 2015.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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