Commission des règlements

Elle est élue pour quatre ans et sa composition est la suivante :

  • Jean-Claude Brechbühler
  • Alain Collioud
  • Vincent Martinez
  • Dragan Mihailovic
  • Olivier Pauchard
  • Isabelle Romerio
  • Yves Tanner
  • Pascal Truong
  • Jan Villat

Ses tâches :

  • Elle préavise ou élabore tout règlement ou toute modification de règlement à la demande du Conseil général ou du Conseil communal ;
  • Elle peut également émettre des propositions de règlement ou de modifications de règlement au Conseil communal ;
  • Elle rend compte de ses activités au moyen d'un rapport, en application de l'article 5.13 du règlement général, du 14 décembre 2015.