Guide des manifestations sportives

Demandes d'autorisation

Dans quel délais la demande doit-elle être faite ?

Les manifestations sportives doivent être annoncées au service de l'aménagement du territoire suffisamment tôt, dans l'idéal 6 mois avant la manifestation.

Ce délai garantit en effet que toutes les vérifications requises pourront être effectuées à temps et que les éventuelles autorisations pourront entrer en force avant la manifestation.

Lorsqu'une manifestation touche les secteurs délimités sur la carte annexée au présent guide ou des milieux forestiers, un délai minimum de 3 mois doit être prévu. Lorsqu'elle est située hors de ces secteurs (sites sans mesure de protection particulière) un délai minimum de 2 mois est envisageable.

 

Lien pour demande d'autorisation et informations complémentaires