Zone de constructions basses

Création d'une zone réservée cantonale

Mise à l'enquête publique

Création d’une zone réservée cantonale

portant sur la zone de constructions basses au sens de l’article 3 du

Décret concernant la protection des sites naturels du canton

 

Conformément aux articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et 23 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), le Département du développement territorial et de l’environnement met à l'enquête publique la création d’une zone réservée cantonale sur la zone de constructions basses.

La mise à l'enquête publique a lieu du vendredi 23 juin 2017 au lundi 24 juillet 2017.

Les documents (règlements de la zone réservée cantonale sur 19 secteurs, rapport, justificatif) peuvent être consultés :

  • au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2000 Neuchâtel-Serrières ;
  • à l’administration communale des Brenets, de Gorgier, de Lignières, de Rochefort, de La Sagne, de Val-de-Ruz, de Val-de-Travers et au service d’urbanisme et de l’environnement de la Ville de La Chaux-de-Fonds ;
  • sur la page d'accueil du site internet du service de l'aménagement du territoire (rubrique - Actualités) : www.ne.ch/sat

Toute opposition dûment motivée doit être adressée jusqu'au lundi 24 juillet 2017 au :

Conseil d'État, Château, 2001 Neuchâtel.


Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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